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Les Mineurs
Les mineurs sont les personnes de -18ans depuis la loi du 5 Juillet 1974, art 388 qui dispose « le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accompli ». Il existe des mineurs qui peuvent accéder par anticipation à la majorité
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Les Misérables
Les Misérables Introduction : 1°) Le sujet : Je vais vous présenter «Les Misérables » de Victor Hugo,à travers l’ histoire d’ un personnage en particuliers celui de Cosette ainsi que le contexte social en lien avec le titre du roman. 2°) L’auteur : Victor Hugo est né le 26
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Les Missions De L'administration
Titre 2 : Les missions de l’administration Traditionnellement, l’administration exerce 3 missions : - elle élabore des normes - elle exerce des fonctions de prestation (service public) - elle exerce des fonctions de protection (police administrative) Chapitre 1 : L’activité normative : l’exemple du pouvoir réglementaire Une des fonctions premières
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Les missions de l'administration
DROIT ADMINISTRATIF APPROFONDI INTRODUCTION TITRE 1 : LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE SECTION 1 – LES CATEGORIES DE POLICE SECTION 2 - LES TITULAIRES DU POUVOIR DE POLICE SECTION 3 – LE REGIME JURIDIQUE DES MESURES DE POLICE § 1 – LE RÉGIME NORMAL §
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Les Missions Du Juge
La violence est présente dans les aspects de la vie quotidienne. Elle touche toutes les catégories de population et d’activités. Les débats sur la violence et ses manifestations sont fréquents dans notre société. Présente sur les écrans de cinéma et de télévision, la violence l’est aussi dans la sphère publique
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Les Missions Du Mandataire Judiciaire
Les missions du Mandataire Judiciaire Le Mandataire Judiciaire est un professionnel libéral indépendant inscrit sur une liste nationale. Il est désigné par les juridictions civiles et commerciales et exerce son activité à titre exclusif, ce qui constitue un gage d’indépendance à l’égard des parties en présence. Il est chargé par
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Les Missions Et Le Fonctionnement De La Fonction Ressources Humaines
Nous nous sommes attachés à présenter d’une part l’évolution historique de la place de la FRH dans l’entreprise ainsi que les éléments qui ont provoqués ces évolutions : l’évolution des modèles productifs, des théories économiques dominantes, du contexte économique et social…et d’autre part les enjeux auxquels elle est aujourd’hui confrontée.
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Les Modalité De Financement
1. Pourquoi une économie ne peut-elle pas fonctionner sans financement ? Sans financement, les créations d’entreprises, les investissements des entreprises (investissements de capacité et de productivité) comme des ménages (achats de logements) ne pourraient pas se faire. D’une manière générale, l’épargne des entreprises comme celle des ménages sont insuffisantes pour
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Les modalités de fonctionnement du régime simplifié en matière de TVA
Le fonctionnement du régime simplifié A l’attention de Monsieur Jean-Christophe Lascaris Les modalités de fonctionnement du régime simplifié en matière de TVA Pour bénéficier du régime simplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels. Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant
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Les modalités de l'action collective
LES MODALITES DE L’ACTION COLLECTIVE L’action collective se définit par l’action d’un groupe pour atteindre des objectifs communs. Les mouvements sociaux sont des actions collectives revendicatrices qui veulent transformer l’ordre social ou bien qui s’oppose à sa remise en cause. Le féminisme désignait à l’origine un homme d’apparence androgyne puis
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Les modalités du contrôle continu
les modalités du contrôle continu : un devoir sur table un galop d'essai prévu en milieu de semestre et enfin une note de participation oral pas de travaux à rendre à la maison la note de participation comprend le volume de la participation tant que sa qualité. Elle implique un travail
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Les modalités d’une politique d’innovation
Objectif : Analyser les enjeux et les modalités d’une politique d’innovation 1. Les modalités d’une politique d’innovation : 1.1 Définitions : L’innovation est créée à partir de connaissances et de créativité, qui deviennent invention puis innovation. Politique d’innovation : ensemble d’actions qui mobilisent des ressources techniques (R-D) et humaines (management
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Les Mode De Rupture De Contrat
Juridique et Fiscal Social et Ressources Humaines Formalités et aides à l'embauche Rupture du contrat de travail Sécurité et santé des travailleurs Le statut du conjoint Le régime social des artisans et Caisses sociales Indemnités journalières Permanences/RDV Accueil > Chef d'entreprise artisanale > Besoin d'un conseil > Social et Ressources
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Les Mode De Rupture De Contrat
Rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. Comment rompre un contrat d'apprentissage La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Il existe différents types de
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Les Mode De Rupture De Contrat
Introduction La transformation d'une relation d'affaires en contrat de travail n'est ni instantanée ni automatique. Définition : Il y a contrat de travail lorsqu'une personne physique accepte de travailler - en contrepartie d'une rémunération - sous la direction d'une autre personne physique ou morale. Les trois critères de l'existence d'un
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