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Rupture du contrat de travail

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Les différents modes de rupture du contrat de travail

Selon la nature du contrat de travail et selon la volonté des parties, différents modes de rupture sont à envisager. Nous vous invitons à nous contacter pour plus de renseignements.

Volonté des parties CDI

Contrat à Durée Indéterminé CDD

Contrat à Durée Déterminé Autres contrats

Commune Rupture conventionnelle* Départ négocié* Nous contacter

Employeur Licenciement*

Mise à la retraite*

Licenciement* Nous contacter

Salarié Démission*

Prise d’acte*

Résiliation judiciaire*

Départ à la retraite*

Démission*

Prise d’acte*

Résiliation judiciaire*

Nous contacter

* Ce tableau répond à des règles de droit et ne peut être interprété librement. Il a juste valeur d’information sur les différents modes de rupture pouvant exister, sous réserve des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Il est impératif de nous contacter si vous envisagez ou si l’un de vos salariés envisage l’une de ces procédures.

La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée

Elle est issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin).

Ce mode de rupture répond à une procédure qui vise à permettre à l’employeur et au salarié de mettre un terme au contrat à durée indéterminée sous réserve d’une volonté commune. Une convention est gage de la liberté des parties. Ce mode de rupture ne peut en aucun cas être imposé.

Le départ négocié

Il

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