Les Mode De Rupture De Contrat
Mémoire : Les Mode De Rupture De Contrat. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar lokmen • 3 Janvier 2015 • 445 Mots (2 Pages) • 1 291 Vues
Introduction
La transformation d'une relation d'affaires en contrat de travail n'est ni instantanée ni automatique.
Définition : Il y a contrat de travail lorsqu'une personne physique accepte de travailler - en contrepartie d'une rémunération - sous la direction d'une autre personne physique ou morale. Les trois critères de l'existence d'un contrat de travail sont :
le lien de subordination ;
la prestation de travail ;
la rémunération.
Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.
L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.
Loi
La rupture conventionnelle de contrat de travail est encadrée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Le texte est issu de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 signé par les partenaires sociaux. Il impose certaines conditions pour pouvoir demander une rupture conventionnelles.
Problématique:
La rupture du contrat de travail reste toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire.
Comment rompre un contrat d'apprentissage ?
La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
la première partie portera sur les 2 idées,
les 2 idées porteront sur les mode de rupture de contrat et leur obligations.
Une rupture du contrat passe par plusieurs arrêt pour être rompu en bonne est du forme.
Il existe différents types de rupture :
-la démission ;
-le départ à la retraite ;
-les ruptures anticipées :
-rupture anticipée du CDD ;
-rupture anticipée du contrat d'apprentissage ;
-rupture anticipée du contrat de professionnalisation ;
-le départ négocié : la rupture conventionnelle homologuée ou la prise d'acte de la rupture du contrat : démission licenciement.
-Cette volonté peux être celle de l'employé ou de l’employeur
Selon aussi le type de contrat
CDI : chaque partie a le droit de le rompre unilatéralement et à tout moment ;
CDD : les parties au contrat doivent attendre la fin du contrat telle que fixée dans
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