Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations et mémoires
123 804 Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Protection des cyber-consommateurs
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, se trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. I/
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Protection Sociale Des Fonctionnaires
Dispositions communes à tous les types de congés pour raisons de santé. L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces différents types de congés sont détaillés par fiches dans le présent
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Cas - La Protection Et La Rupture De La Relation De Travail
CAS 4 : La protection et la rupture de la relation de travail 3) La direction ne peut pas imposer le passage à deux équipes sans l’accord des salariés. En effet cela constitue un changement des modalités du contrat et même après un accord cela nécessite une augmentation des salaires du personnel. 4) Les représentants qui peuvent intervenir dans la mise en place du nouveau dispositif sont les délégués syndicaux qui vont assurer la mission
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Le tourisme au Maroc, e tourisme rural et les techniques de commercialisation des gîtes ruraux
Table des Matières Dédicaces Remerciements Table des matières Liste des sigles Listes de tableaux Listes des figures INTRODUCTION GENERALE 8 CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE TOURISME AU MAROC, LE TOURISME RURAL ET LES TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION DES GITES RURAUX 11 1 Section 1 : DU TORUISME AU MAROC 12 1.1 Le tourisme : une activité mondialisée en forte croissance 12 1.2 Le tourisme au Maroc : évolution et stratégie 13 1.2.1 Historique du secteur
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 19 Juin 2008.
Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 19 Juin 2008 Commentaires Composés: Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 19 Juin 2008 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: mllexlnn 23 février 2014 Balises: Mots: 1546 | Pages: 7 Vus: 20 Voir la version complèteS'inscrire Introduction : L'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2ème chambre civile le 19 juin 2008 pose le problème de la responsabilité du fait d'autrui d'une
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Cours de droit civil: le droit des sûretés
DROIT CIVIL - DROIT DES SURETES Les sûretés sont des garanties de paiement offertes à un créancier. Cdpt, pr éviter toute confusion, on doit ajouter que toutes les garanties de paiement susceptibles de se rencontrer ne sont pas des sûretés. Le terme "sûreté" soit ainsi être reservé à certaines garanties de paiement susceptibles d'amener pour un créancier un droit prioritaire de paiement si jamais il se trouvait en concours avec d'autres créanciers de son débiteur.
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Mutations Scientifiques Et Techniques De 1945 à 1997
Mutations scientifiques et techniques de 1945 à 1997 SUJET : Vous ferez part des principaux progrès et découvertes scientifiques et techniques de cette période. Puis dans une 2ème partie vous mettrez en évidence les dangers et les dérives que certaines inventions ont provoqué. Enfin, dans une dernière partie, vous présenterez les solutions possibles (déjà mises en place ou à trouver). ----------------------------------------------------------------------------------- INTRODUCTION Depuis 1945 on a assisté à des mutations scientifiques et techniques, notamment dans
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La protection des logiciels par le droit d'auteur
I. LE LOGICIEL EN TANT QU’ŒUVRE « LOGICIEL » Arrêté de déc. 81 définit le logiciel comme : « un ensemble de programmes, procédés, et règles ainsi que la documentation qui leur est associée relatif au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information ». Il faut distinguer l’œuvre « logiciel » du produit « logiciel », qui lui, est enregistré par un éditeur et bénéficie d’une autorisation de reproduction sur support ou proposé au téléchargement. Le législateur rattache l’œuvre logiciel aux œuvres de l’esprit
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La protection des droits d’auteur par les logiciels
Le 12/12/13 : Problème juridique /Droit : Chap 1 - La protection des droits d’auteur par les logiciels : I- Le logiciel en tant qu’œuvre logiciel : - Un arrêté de 1981 définis le logiciel comme un ensemble de programme procédé et règle ainsi que la documentation qui lui est associé relatif au fonctionnement d’un matériel au traitement d’information. Il est nécessaire de distinguer l’œuvre logiciel du produit qui lui est enregistré par un éditeur
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Arrêt De La 3ème Chambre Civile Du 11 Mai 2011: le droit des contrats
Dans le droit des contrats, la force obligatoire du contrat et l’exécution forcée des obligations contractuelles ont une place fondamentale. La question s’est alors posée quant au respect de ces principes dans le cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire, dans un contrat de promesse unilatérale, dans un arrêt du 11 mai 2011. En l’espèce, Paul X. consent après le décès de son père une promesse unilatérale de vente,
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La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit
Cas Sylvie 1/ C'est l'ensemble des traits ou caractéristiques qui permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. 2/l'identité d'une personne physique est composé de: -Nom -Prénom -Adresse -Date de naissance -Nationalité L'identité d'une personne morale (ex: une entreprise, une association) : -Raison sociale ou Dénomination social -Le siège social 3/L’identité numérique d’un individu est composée de données formelles (coordonnées, certificats…) et informelles (commentaires, notes, billets, photos…). Tout ces information
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Protection de l'oeuvre
DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement augmenté, principalement sur les plates-formes d’hébergement de vidéo en ligne comme Youtube. En effet, le droit français attache une importance toute particulière à la protection des prérogatives qui naissent lorsqu’on est en présence d’une création originale. A l’origine il était destiné à la diffusion de vidéo amateur mais cela a donné naissance à une nouvelle forme d’atteinte
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Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?
Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat
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Les techniques et méthodes de l'audit
Audit Techniques and Methods Part II：Audit Methodology of Traditional Financial Audit HOMEWORK The application of evidentiary triangulation in DGS auditing REPORT Student ID: S121017 Name: EL M'HAMDI Asmae November 7th, 2012Part I: Evidentiary Triangulation a) The description of evidentiary triangulation from theoretical and practical perspectives: In a business environment characterized by an increasing level of complexity, auditors face considerable challenges in designing audits aimed at meeting their increased responsibilities for the prevention and detection of
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Fiche D'arrêt - Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013: le mariage
Correction du TD n°6 : Le mariage Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013 Faits : Mme Denise X a épousé Raymond Y le père de son ex-mari, dont elle avait divorcé en 1983. Lors de son décès en 2005 Raymond Y institue son épouse légataire universelle. Procédure : Le fils du défunt a assigné, en 2006, Mme Denise X en annulation du mariage conclu avec son père. La décision de
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La Protection Sociale, En France, Permet-elle De Lutter Efficacement Contre L'exclusion
I. Certes, la protection sociale française évite en partie l’éviction économique de certains citoyens. A. Grace à elle, Les individus sont en effet assurés contre les risques sociaux et évitent ainsi l’exclusion 1. La protection sociale peut être qualifiée de bismarckienne ou d’« assuranciel corporatiste » dans la typologie Esping Andersen. Elle est gérée de façon tripartite. Les biens portants payent pour les malades, les actifs occupés financent la retraite par répartition …… 2. Cette
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Dissertation droit des affaires: La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Td 5 : Droit des affaires Dissertation : « La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel » Selon Jean Arthuis, sénateur, « une des caractéristiques de notre état de droit réside dans le hiatus existant entre l'importance des entreprises individuelles qui (...) constituent la trame du tissu économique et social de la France, et l'indigence de la condition juridique qui leur est réservée ». Ce constat, que nous pensons sévère, amène à s’interroger sur les
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Protection De L'enfance
A. Les justificatifs théoriques de l’intervention de l’Etat dans l’activité économique Trois principaux courants animent le débat économique. 1. La conception minimaliste de l’Etat prônée par le courant libéral Pour le courant libéral, la politique économique est inutile pour plusieurs raisons. De la fin du 18ème siècle à la crise des années 30, le courant libéral explique les phénomènes économiques par les comportements individuels des agents économiques rationnels qui, en recherchant leur intérêt personnel, en
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Cas Pratique de droit civil: divorce gracieux et prestation compensatoire
Valérie et François sont mariés depuis 40 ans. L’époux est infidèle et souhaite obtenir le divorce rapidement. Quant à l’épouse, bien que non pressée, elle consent au divorce et souhaite obtenir une prestation compensatoire. L’épouse est-elle éligible à une prestation compensatoire ? D’après l’article 270 alinéa 2 du Code civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité causée par la rupture du mariage dans la situation des deux époux, ce qui est le
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Qu'attendons Nous De La Technique
Attendre c’est attendre un événement, j’attends un événement heureux (une naissance, un anniversaire, un mariage, etc.). Attendre suppose de l’impatience, on voudrait que le moment attendu arrive plus vite (même si celui-ci peut être douloureux, comme la publication des résultats à un examen). Attendre, c’est aussi désirer que le temps passe plus vite, qu’il s’accélère même si cela n’est pas possible. Attendre suppose aussi une passivité ; lorsque l’on doit attendre c’est qu’il n’y a
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Dans quelle mesure l’homme a-t-il véritablement profité des apports du progrès scientifique et technique ?
A l’aube de l’ère industrielle, l’homme formait le grand espoir de devenir le maître absolu de toute chose. En effet, grâce au progrès scientifique et technique, l’humanité a réellement franchi un pas gigantesque vers la modernité et le bien-être. Or, toute médaille a son revers, a-t-on dit, car le développement technique permis par la raison et la science s’est mué en esclavage et en aliénation des humains. De là, deux questions d’une importance capitale s’imposent
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Données à caractère personnel et protection de la personne
Données à caractère personnel et protection de la personne Les TIC présentent des risques pour les droits et les libertés des personnes. Le législateur a donc créé une autorité de régulation et mis en place des droits des personnes sur leurs données personnelles. A/ Une nécessaire protection Une donnée est une information. Elle est qualifiée de « donnée à caractère personnel » lorsqu’elle est relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
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L'efficacité Des Procédures De référé Pour La Promotion Et La Protection Des Libertés Fondamentales
L’efficacité des procédures de référé pour la promotion et la protection des libertés fondamentales « Le monde change à une vitesse folle. Le fort ne battra plus le faible. Dorénavant ce sera le rapide qui battra le lent. » (Rupert Murdoch). C’est pour adapter le système contentieux à cette analyse de l’évolution de nos sociétés, que les procédures de référé se multiplient dans toutes les branches du droit. L’objectif de ces procédures est d’assurer aux
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Droit Civil: Droit des personnes et de la famille
Droit des personnes et de la famille. Bibliographie: • Bernard Teyssié Droit civil des personnes, édition Lexis Nexis, 13e édition 2012. • Droit des personnes et de la famille, Marjorie Brusseau ruaut alliot, édition Larssier, 4e édition 2013 • Patrick Courbe & Adeline Goutenoir, droit de la famille, édition Dalloz 6e 2013 • Dominique Fenouillet, Dalloz, 3e édition 2013 Introduction. Le droit de la personne et des familles fait parti du droit privé (Ensemble de
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Fiche descriptive de compte rendu d'activité liée aux aspects techniques - Compte Rendu De Stage Bac Pro
FICHE DESCRIPTIVE DE COMPTE RENDU D'ACTIVITÉS LIÉE AUX ASPECTS TECHNIQUES Stagiaire : Peter Maxime Période : 27 janvier au 28 février 2014 Entreprise : Citroën Herber - SITUATION PROFESSIONNELLE : Thème : Remplacement du turbo sur une xsara picasso • Les services et personnes de l'entreprise concernés : - Chef d'atelier. - Le stagiaire. - J’ai réalisé cette opération en autonomie. En tant que stagiaire je vais procéder à la dépose d’un turbo à géométrie
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