Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations et mémoires
123 683 Les Techniques Civiles De Protection Du Cr��ancier dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Demande de stage dans la structure de la protection sociale
Mme Anaya Bénitez tatiana 701 le quartier du val 14200 Hérouville Saint Clair TEL : 07 70 59 41 88 naeli14ta@gmail.com Hérouville Saint Clair, Le 15 avril 2014 Objet : Demande de stage dans une structure de la protection sociale. Madame, Monsieur, Actuellement aide soignante au CHU de caen, je débute un BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social , en congé individuel de formation avec l' AIFCC. C'est pourquoi je sollicite votre
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Protection des jeux informatiques
Question 3 Protection d’un jeu informatique Kevin a inventé un jeu informatique. Il désire protéger ses droits sur le jeu avant de le mettre en marché. Quel régime légal peut protéger le nouveau jeu informatique? Le jeu informatique est une œuvre littéraire au même titre qu’un roman ou un tableau (L.D.A. art. 2 ), et est protégé par la Loi sur les droits d’auteur. L’œuvre est protégée tant qu’elle est originale et qu’elle a atteint
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La Protection Pénale Des Suspects Et Des Personnes Poursuivies
INTRODUCTION : L’impunité encourage un climat de comportement non éthique, de fraude et de corruption. Les procédures judiciaires permettent de traduire devant une juridiction les personnes soupçonnées d’une infraction et de voir à ce qu’elles reçoivent une sentence si elles sont trouvées coupables. Les poursuites et les peines font assumer aux coupables la responsabilité de leurs actions et servent à décourager ceux qui voudraient se prêter à des activités illégales. En effet l’une des fonctions de
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Techniques De La Dissertation En économie
Techniques de la dissertation en économie 1. Une dissertation est une discussion Disserter sur une question, c'est mener une discussion pertinente, organisée et argumentée sur cette question. Votre dissertation doit donc vous permettre de montrer que vous savez comprendre un problème et mobiliser les connaissances nécessaires pour y répondre. Comprendre un problème, c'est tout à la fois : • en analyser les termes • être capable de le situer (dans le temps, par rapport aux
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Le progrès technique est la base de la croissance économique
Solow. Selon Solow les facteurs capital et travail n’explique qu’une partie de la croissance l’autre parti s’expliquant par une meilleur efficacité des facteurs de production, se qu’il va appeler “la productivité global des facteur”. Productivité: Y/(K+L) Productivité du Travail: Y/L II.1.b. Croissance extensive et croissance intensive La croissance extensive resulte de l’accroissement des facteurs de production, la croissance intensive resulte de l’accroissement de l’intensité des facteurs de production. La croissance économique est a la fois
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La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit
Madame SYLVIE S. est une jeune femme habitant Bobig ny (93000) depuis 25 ans. Il y a deux ans, elle a brillamment obtenu son brevet professionnel de coiffure. Depuis, elle exerce son métier en coiffant sa famil le, ses amis et les habitants de son quartier. Aujourd’hui, elle souhaite créer son entreprise : SYLVIE SYLVIE SYLVIE SYLVIE COIFFURE COIFFURE COIFFURE COIFFURES SS S ! !! ! Dans son salon ( document 1 ), elle proposera
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Initiation aux techniques de communications professionnelles
Initiation aux techniques de communication professionnelle I- Les principes de Communication La communication existe depuis toujours. Sans quoi, nous n’aurions pas évolué depuis l’époque des cavernes. Elle est partout et tout le temps. Aujourd’hui, nous vivons dans une société de « Surcommunication », « d’Hypercommunication ». Il faut communiquer tout le temps et sur tout. Mais cela a tout de même du bon : le fait de communiquer nous permet : • de faire connaissance
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Techniques D'expression Et De Communication
INTRODUCTION La communication est un processus fondamental pour toutes activités humaines. La définition la plus simple est celle qui accorde une importance capitale à la dimension interpersonnelle, puisque, de tous temps, dans tous les milieux et dans toutes les langues, dans les activités quotidiennes que dans les grands débats philosophiques, les êtres humains ont communiqué entre eux. I- CONCEPTS DE BASE DE LA COMMUNICATION 1.1 - Origine du terme "communiquer" Etymologie : Le terme "communiquer",
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La Protection Des Consommateurs Lors De La Vente à Distance
Ces dernières années on vu fleurir les techniques de vente, le marketing et notamment la vente à distance. en effet, en 2012, la vente à distance a récolé près de 49.7 milliards d'euros alors qu'n 2010, 36.5 milliards d'euros ; donc une augmentation de 36 % de 2010 à 2012. il es d ce fait primordial de veiller à la protection du consommateur. Qu pouvons-nous faire si nous sommes victimes de commerçants malhonnêtes ? dans
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Droit Civil: opposition des contrats
J. Mestre « superbe exemple d'engagement unilatéral retenu à la charge d'une entreprise de vente par correspondance... » M. Nahmad a assigné en paiement d'une somme de 150 000 F la société Inter Selection qui, en mai 1990, lui avait écrit une lettre accompagnée d'une attestation lui indiquant que tel numéro (parmi les 12 mentionnés) lui avait été personnellement attribué. Devant les juges du fond, la société mit l'accent sur la totale incertitude qui existait quant à
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Note Juridique : Protection De L'entreprise Vis A Vis De La Concurrence
Emetteur : Assistante de gestion Destinataire : Madame X Date : Note juridique Objet : Protection de l’entreprise vis-à vis de la concurrence. En réponse aux questions que vous vous posez au sujet des précautions pour se protéger notamment en matière de secret de fabrication, je vous prie de trouver les éléments de réponse ci-dessous : 1 – Qualification des faits La Foyalaise est une entreprise de conserverie de poisson qui évolue très rapidement sur
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Les Technique De Communications
Techniques de communication 1. A la base de la communication: la relation Une relation = interaction entre 2 personnes qui ont des émotions, des désirs, des subjectivités différentes. Il existe de nombreux types de relations en fonction: des liens et des objectifs poursuivis du degré de proximité La relation soignant-soigné Basée sur l ’inégalité et l ’asymétrie relation d ’attente et d ’espérance mutuelle relation où le lieu d ’échange est avant tout le corps
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Développement de la protection juridique des droits de l'homme
NTRODUCTION Les droits et libertés individuels et collectifs des hommes sont généralement englobés sous l'expression « droits de l'homme ». Les législations nationales actuellement en vigueur préfèrent l'expression « droits fondamentaux », « droits et libertés des citoyens », «libertés publiques », etc. Mais actuellement, la tendance générale est de reprendre l'expression nette et globalisante utilisée par les Nations Unies et les Organisations régionales « droits de l'homme ». Ceux-ci, peu importe la qualification qu'ils
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Cas De Droit Responsabilité Civile Et pénale
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE SUJET DE DROIT Session 2013 1. LA DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE La différence entre la responsabilité civile et pénale est telle que la responsabilité civile est l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui. Il y a deux sortes de responsabilité civile: – contractuelle: c’est l’obligation de la partie à un contrat de réparer le dommage qu’elle cause à l’autre partie, – délictuelle: c’est l’obligation de
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Présentation de la technique de cartographie
Présentation de la technique du Mapping Le mapping est une technique développée par Mizrahi et Ness Weissman C’est une technique utilisée pour analyser l’effectivité des Audits dans les villes israéliennes à partir du calcul d’un score. Elle permet ainsi de décrire les grilles de défaillance et de détecter les activités et les problèmes sujets à audit Après la description des grilles de défaillance, un groupement par méta catégorie est fait pour faciliter
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Commentaire D'arrêt Du 9 Juin 1993 - Cour De Cassation, Deuxième Chambre Civile: La responsabilité civile
La responsabilité civile est à la fois un phénomène d'actualité et une notion très ancienne apparue sous l'Antiquité. Au fur et à mesure des années voire des siècles, la responsabilité a connu une évolution tant dans ses fondements que dans ses finalités. Elle peut ainsi se définir, selon Gérard Cornu, comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui. Aujourd'hui, la responsabilité se divise en deux parties : la responsabilité
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Conpte Rendu sur la Réunion de la Commission Technique
Cher collègue, Par la présente, la Ligue Mahoraise de Football a le plaisir de vous convier à une réunion de la Commission Technique le vendredi 10 septembre 2014 à 16h 00 dans la salle de formation du CROS à CAVANI. Ordre du jour : Dahalane HAMADA, Souhaili BAHEDJA, Abdoul-Ghanyou ABDALLAH, Day ABDALLAH, Djamalidine ALI, Hanyou ACHIRAFI, Moussa NIDHOIMI, Mohamed DJANFARD, Ibrahim MOHAMED, Allaoui BACAR, Chaka MADI, Zouhairi AHMED, Soulaimana MATTOIR, Chaquir IBRAHIM, Youssouf ABDOU, Mattoir
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Techniques De La Dissertation En économie
1. Une dissertation est une discussion Disserter sur une question, c'est mener une discussion pertinente, organisée et argumentée sur cette question. Votre dissertation doit donc vous permettre de montrer que vous savez comprendre un problème et mobiliser les connaissances nécessaires pour y répondre. Comprendre un problème, c'est tout à la fois : en analyser les termes être capable de le situer (dans le temps, par rapport aux autres questions de la discipline, etc.) Mobiliser les
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La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles
Notions : > La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles : En droit français, on part du principe que les deux régimes sont autonomes et qu'ils sont exclusifs l'un de l'autre (on ne peut pas cumuler, ils ont un domaine d'action clairement délimité qui leur est propre). On parle de dualité du régime de la responsabilité civile. Le régime de la responsabilité délictuelle est le régime de droit commun, cela signifie que dans les
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Fiche D'arrêt - 1ère Chambre Civile 30/06/2011: La responsabilité du casino peut-elle être engagée dans le paiement de sommes perdues par un joueur interdit de jeux mais ayant continué de jouer ?
C’est un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rendu le 30 juin 2011. C’est un arrêt de rejet. En l’espèce, une femme a été interdite de jeux à sa demande par l’autorité administrative à compter du 8 janvier 2001 pour une durée de 5 ans. Cependant, elle a continué de fréquenter les salles de jeux de la société du Casino de la Baule jusqu’en 2004, en y accumulant des pertes.
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Commentaire D'Arrêt Cour De Cassation 2 Avril 1997, Chambre Civile: la responsabilité civile
En droit privé et plus particulièrement en droit civil, la question de responsabilité civile est au cœur du débat concernant le droit des obligations et pose dans de nombreux litiges la question de responsabilité délictuelle ou responsabilité du fait personnel. L'arrêt n°95-14.687 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rendu le 2 Avril 1997 traite de cette question de la responsabilité civile délictuelle. En l'espèce, la Société Canal Plus dans son émission
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La protection de l’embryon et du fœtus
L’incertitude du statut L'embryon et le fœtus ne sont pas des personnes juridiques C’est à la naissance (à condition de naître vivant et viable) que la personne obtient un état civil. Un acte de naissance est destiné à un enfant qui a vécu (même s’il est décédé au moment de la déclaration). Le cas contraire, un acte d’enfant sans vie peut être établi par l’article 79-1 du Code civil. Les atteintes à la vie du
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La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Cas Sylvie S Cas Sylvie S Commentaires Composés: Cas Sylvie S Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 05 décembre 2013 Balises: Mots: 804 | Pages: 4 Vus: 237 Voir la version complète S'inscrire MISSION 1 : IDENTIFICATION DU PROBLEME DE SYLVIE S. 1. Présentez la définition juridique de l’identité. L’identité est ce qui détermine une personne ou un groupe.
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L’immatériel et la protection de la personne
L’immatériel et la protection de la personne. Les donnes a caractere personnel font l’objet aujourd’hui d’une veritable convoitise de la part des entreprises.en effet elles sont pour les entreprises des moyens pour mettre en place des actions ciblee de communication direct. Ces pratiques en fort developpement se situent dans le contexte juridique de la protection des droits et des libertees des personnes. Les problemes de collecte des donnees ne se posent pas que dans la
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Les Causes Des Progrès Scientifiques Et Techniques
Chap. 1 LES PROGRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET LEURS CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES - Décrire brièvement la situation socioéconomique et démographique qui prévalait en Europe avant les avancées scientifiques et techniques et les révolutions qui s’en Suivirent. - Présenter les principaux progrès réalisés au XVIIIe et XIXe siècles ainsi que les éléments qui ont participé à leur réalisation. - Présenter l’impact de ces progrès sur les domaines économique, social et démographique. INTRODUCTION Pour mieux percevoir
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