LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit Civil: Droit des personnes et de la famille

Documents Gratuits : Droit Civil: Droit des personnes et de la famille. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  14 Avril 2014  •  489 Mots (2 Pages)  •  1 036 Vues

Page 1 sur 2

Droit des personnes et de la famille.

Bibliographie:

• Bernard Teyssié Droit civil des personnes, édition Lexis Nexis, 13e édition 2012.

• Droit des personnes et de la famille, Marjorie Brusseau ruaut alliot, édition Larssier, 4e édition 2013

• Patrick Courbe & Adeline Goutenoir, droit de la famille, édition Dalloz 6e 2013

• Dominique Fenouillet, Dalloz, 3e édition 2013

Introduction.

Le droit de la personne et des familles fait parti du droit privé (Ensemble de règles qui régissent les rapports entre les particuliers, par opposition au droit public qui concerne les particuliers et l’État). Au sein du droit privé, cela fait parti du droit civil. C'est-à-dire le droit commun, à défaut de règles particulières.

Le droit des personnes : Ensemble des règles de droit applicables aux personnes, c'est-à-dire à tout les êtres pourvus de la personnalité juridique, personnes morales et physiques comprises. Dans le langage commun, une personne est un individu, un être humain. Nonobstant, le droit retient une définition plus large : Distinction entre les personnes et les choses.

Droit de la famille : Ensemble des règles de droit applicables à la famille. Mais le mot famille détient plusieurs définitions (économiques, religieuse, politique, philosophique, mais pas vraiment de juridiques, ce qui peut poser problème). Il faut remarquer que le Code civil ne réglemente pas la famille en tant que telle, mais seulement les structures qui gouvernent la famille comme le mariage et le divorce.. Mais évoque aussi la filiation (Lien de droit qui existe entre un enfant et son parent). Cela réglemente alors les couples, mais aussi bien les liens avec les enfants.

Le droit de la famille peut être défini juridiquement comme étant donc un ensemble de personnes rattachés entre elles par des liens de parenté, d'alliances, de vie de couple.

Quels sont les points commun entre ces deux matières ? Elles sont régies par le Code civil, elles ont au cours du 19e siècle, subi énormément de modifications, et qui, par ailleurs, est toujours le cas. Et un changement d'une des matières, peut avoir des conséquences sur l'autre (exemple du transsexuel).

Raison des réformes : Contexte général de l'inflation législative (« c'est à la mode » de faire des modifications partout) ; ainsi que le fait que les deux matières sont vraiment imprégnés de l'évolution sociale, de la société, des mentalités. Cela veut dire que les lois se doivent de s'adapter à la réalité sociale.

En droit des personnes, l'évolution des mentalités à pu permettre par exemple aux transsexuels de pouvoir changer de sexe sur leurs papiers ! De plus, la possibilité pour un couple marié de divorcer n'a pas toujours été autorisée. Cela a été très tumultueux, tantôt acquis et parfois perdu avant d'être retrouvé... Aussi, l'adultère a déjà été considéré comme étant une infraction entraînant donc une sanction (comme prison). Mais maintenant les mœurs ont changé. Autre évolution des mœurs : le mariage homosexuel autorisé

...

Télécharger au format  txt (3.2 Kb)   pdf (59.6 Kb)   docx (9 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com