LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

Recherche

107 078 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Les Differents Contrats De Travail

    Les Differents Contrats De Travail

    LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL COMMENT LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL PEUVENT-IL AIDER A CONTRIBUER A DIMINUER LE CHOMAGE ? En France métropolitaine, le nombre de chômeurs s'établit en septembre 2013 à 3,296 millions, en hausse de 1,9% sur un mois. Parmi eux, 25 500 femmes et 34 500 hommes de plus que le mois précédent, soit une hausse totale de 60 000. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de

    776 Mots / 4 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se définit par : une convention par laquelle une personne physique, appelée salariée, met son activité professionnelle au service d’une autre personne, morale ou physique, qualifiée d’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : - l’activité professionnelle, - la rémunération, - le lien de subordination entre le salarié

    1 309 Mots / 6 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail En 2005, 19,2 millions de personnes avait pour contrat un CDI, 1,7 millions était en CDD et environ 600 000 salariés en contrat de travail temporaire. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En droit du travail français il existe différents types de contrat. Le CDI est un contrat de travail à durée

    922 Mots / 4 Pages
  • Modification du contrat de travail d'un employé

    Modification du contrat de travail d'un employé

    Donc phrase de conclusion : UNE DES CONDITIONS de validité de la CLAUSE DE NON CONCURRENCE FAISANT DÉFAUT, la clause rédigée dans le contrat d'Isabelle est donc nulle. Tu rappelle les faits : l'employeur d'Isabelle procédé a une modification la zone de prospection d'Isabelle celle ci la conteste ... On peut de demander si cette modification est valable La situation juridique qui se pose ici et celle d'une modification du contrat de travail, c'est a

    442 Mots / 2 Pages
  • Les différentes formes de contrat de travail

    Les différentes formes de contrat de travail

    Où est le début de votre travail ? Vous ne travaillez pas assez rapidement et il y a trop d'erreurs II/Le contrat de travail 1. Les différentes formes de contrat de travail sont un contrat de travail à durée déterminée en annexe 2, un contrat de travail à durée indéterminée en annexe 1 et pour finir en annexe 3 c'est un contrat de travail temporaire. 2. En annexe 1, il LE CDI prend fin lors

    423 Mots / 2 Pages
  • La Clause De Mobilité Dans Le Contrat De Travail

    La Clause De Mobilité Dans Le Contrat De Travail

    Les faits. SA GALABIO prévois mettre en place les mesures pour accéder aux certaines critères de qualité dans l’usine de Granville. M. Paul Brochan, l’adjoint au « responsable-qualité », devrais rejoindre l’usine de Granville, selon la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, dans le but d’assurer l’organisation et le suivi de l’action « normes qualité ». Situation juridique. Le problème juridique qui se pose est le respect des clauses contractuelles (dans ce

    680 Mots / 3 Pages
  • Les différents contrats de travail

    Les différents contrats de travail

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Objet D'étude Contrat De Travail Objet D'étude Contrat De Travail Documents Gratuits: Objet D'étude Contrat De Travail Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: MegaaaneP 05 janvier 2014 Balises: Mots: 370 | Pages: 2 Vus: 20 Voir la version complète S'inscrire LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL EN FRANCE. Introduction Le contrat de travail est un engagement de travail signé entre le salarié et

    446 Mots / 2 Pages
  • Modele de contrat de travail

    Modele de contrat de travail

    MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL Avertissement : ce document est à adapter en fonction des dispositions légales Entre les soussignés VP 55 Avenue Jean Jaurès 47360 PRAYSSAS d’une part, et Madame NESTAR Cassandra 44 rue LARDENOY 97100 Basse-Terre d’autre part, il a été convenu et arrêté de ce qui suit ARTICLE 1 – FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS Vous exercerez pour le compte de notre entreprise :  dans le cadre de son établissement sis à 55

    385 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Sommaire 1- Introduction p3 2- Définition du contrat de travail p3 3- Les différents types de contrat de travail p3-4 4- La période d’essai p5 5- Les différentes clauses du contrat de travail p6-7 6- Conclusion p7 7- Résumé articles p9 8- Les sources p10 Introduction Le contrat de travail est indispensable lors d’une embauche, il permet au salarié d’avoir de nombreuses informations sur l’entreprise mais également sur le travail à fournir, sa rémunération et

    2 063 Mots / 9 Pages
  • Dossier Economie Droit: Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé

    Dossier Economie Droit: Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé

    Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé Sujet de l'étude: Éleve en section comptabilité j'ai choisi d'approfondir mes connaissances sur le contrat de travail dans le secteur du publique et dans le secteur privé car je souhaite montrer les différence quil existe entre ses secteurs cela m'intéresse et fait partie de mon environnement etant dans la filiaire professionnel je serais dans le vie activite assez rapidement Définition du contrat

    611 Mots / 3 Pages
  • Les différents Types De Contrats De Travail

    Les différents Types De Contrats De Travail

    LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DEFINITION : Le contrat de travail est un contrat signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Voici les types de contrats les plus courants : CDI: Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travaille. Il est élaborer sans limite de durée. C’est le contrat le plus avantageux pour le

    517 Mots / 3 Pages
  • Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?

    Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?

    INTRODUCTION: Le sujet de cet exposé sera le contrat de travail, de nos jours de nombreux contrats de travail existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéresser à ces diffèrent type de contrat ainsi qu’au contrat qui pourrais existe dans l’entreprise ou je suis en stage. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un employeur

    503 Mots / 3 Pages
  • Résiliation du contrat de travail

    Résiliation du contrat de travail

    INTRODUCTION: La rupture du contrat de travail peut intervenir soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur entraînant parfois des procédures longues, coûteuses et usantes. La rupture conventionnelle est apparue en 2008 afin d'assouplir la rupture du contrat de travail. Mais qu'en est-il réellement, quel est le bilan après cinq années d'existence? Nous allons voir dans une première partie les différentes formes de ruptures de contrat de travail puis, notre deuxième partie essaiera

    208 Mots / 1 Pages
  • Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses

    Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses

    Aujourd’hui, une embauche se clôture par un contrat de travail ayant différentes clauses et quatre types de contrat comme le CDI (contrat à durée indéterminée) , CDD (contrat à durée déterminée) , CPE (contrat première embauche) , CNE (contrat nouvelle embauche). Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses ? Nous verrons donc dans un premier temps qu’est-ce qu’un contrat de travail avec le

    993 Mots / 4 Pages
  • Contrats de travail à l'étranger

    Contrats de travail à l'étranger

    Qui peut conclure un contrat dLorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués. Pour plus de précisions sur l’emploi de la langue française dans les relations de travail, on pourra utilement se reporter au document mis en ligne sur ce site->http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p…. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d’origine. L’employeur

    404 Mots / 2 Pages
  • Le concept d'un contrat de travail

    Le concept d'un contrat de travail

    Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle en échange d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

    203 Mots / 1 Pages
  • Droit Social: le contrat de travail

    Droit Social: le contrat de travail

    1er sujet : Théorique Les clauses du contrat de travail permettant à un employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat. 2ème sujet : Pratique Cécile, après une maîtrise en droit privé, effectue parallèlement à un Master 2 professionnel de contentieux un stage de 4 mois, obligatoire dans le cadre de son cursus universitaire, au sein du cabinet d'avocats Lachaume et associés. Outre une activité générale de contentieux, principalement en droit des affaires, le cabinet

    886 Mots / 4 Pages
  • Objet Etude Contrat De Travail

    Objet Etude Contrat De Travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL PLAN Introduction : Définition Problématique I/ Les types de contrat classique : A/ CDI B/ CDD C/ CTT II/ Les types de contrat plus spéciaux : A/ Apprentissage B/ Contrat de professionnalisation Conclusion : Récapitulatif Nouvelle problématique Introduction : Il existe plusieurs types de contrat de travail : les contrats à durée déterminé, les contrats à durée indéterminé et les contrats temporaires. Chacun de ces contrats est un engagement entre une

    867 Mots / 4 Pages
  • Objet D'etude le contrat de travail

    Objet D'etude le contrat de travail

    Audrey Hepburn, est née le 4 mai 1929 à Ixelles en Belgique et morte le 20 janvier 1993 à Tolochenaz en Suisse c’était une actrice anglo-néerlandaise. Elle se destinait initialement à la danse avant de rejoindre la scène à la fin des années 1940. Le succès de la pièce Gigi (1951) sur Broadway lui ouvre les portes du cinéma ; dès 1953, Vacances romaines lui vaut l’Oscar de la meilleure actrice. Étoile d’Hollywood dans les

    204 Mots / 1 Pages
  • Quels sont les éléments caractéristiques d'un contrat de travail ?

    Quels sont les éléments caractéristiques d'un contrat de travail ?

    > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Ö Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de litige, si des indemnités de rupture sont dues ou

    3 360 Mots / 14 Pages
  • Les Différents Types De Contrats De Travail

    Les Différents Types De Contrats De Travail

    LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ( C.D.I )  Il est comme le définit son nom indéterminé en terme de temps Tant que l’un des deux parties n’y a pas mis fin . o Il peut etre rompu pour : - Des raisons écomiques - Licenciement pour motif personnel - Démission de l’employé - Où un départ en retraite & éventuellement pour cas de force majeure Le CDI comprend également , les clauses du contrats

    1 412 Mots / 6 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    L’individualisation des salaires est désormais le système de rémunération par excellence des cadres. De plusen plus d’entreprises prônent ce modèle. Il serait selon elles plus équitable puisque fondé sur les performances réelles de chaque cadre. Pourtant, lorsque l’on s’intéresse aux systèmes d’évaluation mis en place par les entreprises pour juger de la performance des cadres, on voit qu’ils sont peu développés. On se demande alorscomment le principe d’équité est respecté dans ces conditions. Les arguments

    200 Mots / 1 Pages
  • Les Conditions Du Contrat De Travail

    Les Conditions Du Contrat De Travail

    Idée générale : Le salariat se traduit par l’existence d’un contrat de travail. Celui-ci présente trois éléments : - un travail (ou prestation de services) fourni par le salarié ; - une rémunération (ou salaire) fournie par l’employeur ; - un lien de subordination ou un rapport d’autorité permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié dans l’exercice de sa prestation de services. Il existe en France une Convention Collective Nationale du Sport. Elle

    209 Mots / 1 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Le contrat de travail Introduction Nous allons étudiés les diffèrent types de contrat utilisé par employeur CDD,CDI et Intérim , quand sera t-ils établis, quand prendra t-ils effets et comment ils prendra fin et quelle seront les avantages et inconvénient pour l'employeur et l'employé d'utiliser ses diffèrent types de contrat . Problématique: Quels sont les intérêts d'utiliser différents types de contrats de travail pour l'employeur et l'employé ? Définition Le contrat de travail en générale

    829 Mots / 4 Pages
  • Les Contrats De Travail

    Les Contrats De Travail

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 1369 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne

    518 Mots / 3 Pages