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Cas Pratique De Droit: Le mensonge est-il un motif de rupture de contrat ?

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Par   •  13 Mars 2014  •  341 Mots (2 Pages)  •  794 Vues

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Un salarié avait menti sur sa expérience professionnelle ainsi que sur son statut familial dans le but d’obtenir un poste de chef de chantier. Celui-ci à ensuite refusé de se rendre sur un des chantiers, ainsi l’employeur s’est rendu compte du mensonge.

Le mensonge est-il un motif de rupture de contrat ?

La non exécution du contrat conduit-il à la rupture de contrat ?

Afin de conseiller au mieux l’employeur, nous allons dans un premier temps étudier les solutions théoriques, puis nous les mettrons en lien avec ce contexte.

I. Les solutions théoriques :

Il est nécessaire de rappeler qu’aucun contrat ne peut être modifié ou annulé sauf pour les motifs suivants à savoir : accord des deux parties et pour cause que la loi autorise.

L’employeur peut donc rompre le contrat pour faute sur un motif réel et sérieux.

Il peut également rompre le contrat pour insuffisance professionnelle.

Il est également possible de trouver un accord entre les deux parties.

Cependant il est judicieux de rappeler à l’employeur que le salarié licencié dispose d’un délai de préavis sauf en cas de faute grave ou lourde.

De plus si le licenciement n’est pas pour faute grave ou lourde, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice si le salarié justifie d’au moins d’un an d’ancienneté.

A savoir que la rupture du contrat peut amener à la restitution des deux parties.

II. Les solutions liées au contexte :

Dans ce cas l’employeur mais rompre le contrat selon plusieurs causes :

• Le licenciement pour faute car le salarié à menti sur son aptitude professionnelle.

• Le licenciement pour insuffisance puisque le salarié à refusé de se déplacer sur un chantier.

• Trouver un accord avec le salarié afin de mettre un terme au contrat de travail afin de limiter les procédures.

En conclusion, l’employeur à intérêt à privilégier la rupture du contrat avec accord des deux parties afin de limiter la perte de temps et d’argent, ainsi il pourra éviter toutes poursuites devant le Tribunal des Prud’hommes.

Celui-ci peut aussi rompre le contrat pour vice car le contrat n’à pas été signé en toutes connaissances de cause et l’employeur peut donc mettre en avant l’abus de confiance.

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