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La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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107 714 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Le cadre juridique de la relation de travail et l'aménagement du temps de travail

    Le cadre juridique de la relation de travail et l'aménagement du temps de travail

    Le cadre juridique de la relation de travail et l'aménagement du temps de travail 2.1. Le cadre juridique de la relation de travail Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l'accord collectif dont l'entreprise relève. En complément, à l'interne, les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés

    965 Mots / 4 Pages
  • La Comparaison Du Contrat D'apprentissage Et Du Contrat De Professionnalisation

    La Comparaison Du Contrat D'apprentissage Et Du Contrat De Professionnalisation

    Il existe deux types de contrat en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. En France, les deux types de contrat ont beaucoup évolués depuis les années 2000, une énorme hausse est constaté en 2008 en contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation passant d’un nombre total de 447 700 (en 2007) à 497 000 (en 2008) soit une hausse de de 49 300 contrats en plus. Mais suite à la crise de

    778 Mots / 4 Pages
  • La Durée légal De Travaille

    La Durée légal De Travaille

    I La durée légal de travaille a) Les différente heure possible de travaille b) Les heures majorée II Le travaille au noire a) L'argent facile b) Les risques encourue I La durée légale de travaille a) Les différentes heures possible de travaille Dans le travaille nous pouvons être amené à faire différents horaire suivant le boulot et la place que nous occupions. C'est à dire que nous pouvons faire déjà de 35h à 39h semaine

    272 Mots / 2 Pages
  • L'accident de travail

    L'accident de travail

    Section 1 Questions en relation avec la semaine 1 1.1 L’accident de travail que j’ai choisi s’est déroulé dans un atelier de transformation de métal. Le jeune employé s’affairait à couper des plaques d’acier sur une cisaille hydraulique. Quand le jeune employer est arrivé pour couper la dernière plaque la rognure n’était pas bien appuyée sur la buter de retenu donc l’employer a retenu par lui-même la plaque et lorsque la cisaille a démarré son

    975 Mots / 4 Pages
  • Fiche E4 - Recueillir Les Consignes De Travail D'un Manager

    Fiche E4 - Recueillir Les Consignes De Travail D'un Manager

    FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2016 ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: Nom et prénom du candidat : BOISSELIER Pauline N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : français LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue x Observée : Intitulé de la situation : Elaboration des plannings du premier semestre de l’année universitaire 2015 / 2016 Type de

    833 Mots / 4 Pages
  • Droit Contrat de vente cas

    Droit Contrat de vente cas

    Application n°1 : 1) Emile et Leila décident de travailler à leur compte. Pour cela, ils concluent avec la propriétaire, Mme Darbas, un compromis de vente contenant deux clauses particulières. Ce compromis de vente est un accord entre les deux parties qui s’engagent à conclure la vente en commun à un prix bien déterminé sauf si certains événements surviennent avant cette vente définitive. Donc, les deux clauses particulières contenues dans le compromis de vente sont : Une

    546 Mots / 3 Pages
  • Contrat de Cessation de droit d'image pour Documentaire communautaire au Québec

    Contrat de Cessation de droit d'image pour Documentaire communautaire au Québec

    INSERER UNE ENTÊTE Entre : M - Mme (ou) Nom de l’organisme …………………………………………………………………………………………………......, joignable via (téléphone)……………………….……………………. (e-mail)……………………………………………………………. ci-après dénommé « le Participant » Et La production indépendante ‘NOMDEVOTREBOITE’, représentée par son Fondateur et concepteur original en exercice, M. XXXXXXXXX, demeurant xx rue xx, Canada. Ci-après dénommé « L’Interviewer » ; 1. OBJET DU CONTRAT PROJET : Documentaire sur le sujet ….. » Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le

    701 Mots / 3 Pages
  • Le contrat de vente

    Le contrat de vente

    Chapitre 1 : le contrat de vente Introduction * Définition : contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien (le vendeur) à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. * Porte aussi bien sur des biens mobiliers qu’immobiliers * Est conclu tant par les particuliers que par les professionnels, entre eux ou avec les consommateurs. Vente entre deux commerciaux = vente commerciale Vente entre commerçant et particulier =

    557 Mots / 3 Pages
  • Contrat de vente internationale

    Contrat de vente internationale

    LES FAÏENCES DE LAC Riez Alpes-de-Haute-Provence (04) CONTRAT DE VENTE 1. Les Parties L’ACHETEUR : Nom ou raison sociale : Adresse : Représenté par : □ Particulier : □ Professionnel :………………………………………………………………… Activité……………………………………………....... D’une part : Et d’autre part : LE VENDEUR : La PME « Les Faïences du Lac » située à Riez dans les Alpes-de-Haute-Provence Représentée par : Agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Il a été convenu ce qui suit :

    400 Mots / 2 Pages
  • La formation du contrat de société et les autres personnes morales

    La formation du contrat de société et les autres personnes morales

    TD 1 : La formation du contrat de société et les autres personnes morales Définitions : * L’association : La loi 1901 définit l’association comme : "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Son but n’est donc pas de partager les bénéfices, elle n’a pas d’actionnaires à rémunérer. Le bénéfice sert donc à améliorer

    1 090 Mots / 5 Pages
  • Droit de travail

    Droit de travail

    Introduction Définition : Ensemble de dispositions juridique régissant d'une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés et d'autre par, les rapports des employeurs et des salariés avec les autorités administratives (ministère du travail au sein du travail plus inspection du travail). Le droit du travail s'applique au secteur privé et non aux personnes qui travaillent dans la fonction publique (régit par le statut de la fonction publique). L'évolution du droit du travail: C'est

    22 163 Mots / 89 Pages
  • Aménagement du temps de travail

    Aménagement du temps de travail

    Nous allons voir dans quelles mesures il est possible d’agir sur le cadre du travail ainsi que sur l’aménagement du temps de travail pour motiver les salariés. Le cadre de travail est l’ensemble des lois qui régissent ce que les salariés ou les dirigeants peuvent faire ou non durant leur temps de travail. L’aménagement du temps de travail correspond à l’adaptation des horaires et des rythmes de travail aux besoins de l’entreprise. Dans un premier

    690 Mots / 3 Pages
  • Distinction contrat d'entreprise contrat de vente

    Distinction contrat d'entreprise contrat de vente

    Séance 1 : La vente et le contrat d’entreprise Commentaire d’arrêt : Chambre civile 3, 2 juillet 2008, n°06-20946 L’exemple que la 3ème chambre de cassation nous offre, en matière d’application du critère de spécificité permettant la distinction du contrat de vente et d’entreprise, vient préciser la frontière complexe entre ces deux contrats. En l’espèce la société Cogemip, agissant au nom et pour le compte de la région Midi Pyrénées, a confié les gros-œuvres de

    3 396 Mots / 14 Pages
  • Chapitre 5 L'usage des TIC dans le relation de travail

    Chapitre 5 L'usage des TIC dans le relation de travail

    Chapitre 5 : L’usage des TIC dans la relation de travail I) L’usage des TIC durant le recrutement A. Le cadre légal Doc 1 : Un employeur peut recueillir des informations personnelles lors d’un recrutement seulement : Cette collecte se justifie par la nature de la tâche à accomplir. Doit être proportionnée au but recherché. Elle doit servir à apprécier la capacité de la personne à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Les limites imposées à l’employeur

    886 Mots / 4 Pages
  • BTS dans le cadre d’un contrat de professionnalisation dans l’entreprise SNCF.

    BTS dans le cadre d’un contrat de professionnalisation dans l’entreprise SNCF.

    FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2015 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Commande des calendriers, agendas et éphémérides Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par

    709 Mots / 3 Pages
  • Fiche activité contrat de mariage

    Fiche activité contrat de mariage

    Intitulé de l’activité : Rédaction d’un contrat de mariage Objectifs de l’activité : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune Compétences du référentiel visées : Unité C21.1 Unité S21 Unité C21.3 Unité C22.2 Office : Office... Service : Interlocuteurs au sein de l’office : Date du stage : du lundi 11 mai au vendredi 12 juin 2015. Durée de l'activité : deux heures. Description de l’activité (contexte, planification, principales étapes de réalisation,

    595 Mots / 3 Pages
  • I L’encadrement de la relations de travail

    I L’encadrement de la relations de travail

    Comment faire du cadre de travail, un facteur de motivation I L’encadrement de la relations de travail II L’aménagement du temps de travail * Le cadre de travail fixé par les organisations est soumis à des contraintes juridiques qui règlent la relation de travail entre le salarié et l’entreprise. * Le règlement intérieur →Il contient les règles relatives à la discipline, à l’hygiène, à la sécurité et aux droits de défenses des salariés →Il est

    298 Mots / 2 Pages
  • La relation entre les conditions de travail et mieux-vire au travail.

    La relation entre les conditions de travail et mieux-vire au travail.

    Lucas Frangeul TSTMGA : Travail du 12 Novembre 2015. Question de gestion Pendant longtemps, les entreprises ont eu tendance à distinguer conditions de travail et recherche de performance. Aujourd'hui, elles portent une attention de plus en plus soutenue à la santé et à la sécurité de l'individu au travail. L' amélioration des conditions de travail constitue un élément clé dans la recherche du bien-être en milieu professionel. Celles-ci déterminent la qualité de vie de l'individu

    761 Mots / 4 Pages
  • Fiche de travail

    Fiche de travail

    Première G1 COMPRENDRE LES TERRITOIRES DE PROXIMITÉ Fiche de travail n°2 : LA RÉGION, TERRITOIRE DE VIE, TERRITOIRE AMÉNAGÉ ÉTUDE DE CAS : LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES Introduction : Depuis la loi de décentralisation de 1982, la région est une collectivité territoriale gérée par un conseil régional élu chargée de l’aménagement d’un territoire. Elle exerce de nombreuses compétences qui ont été renforcées. De plus, le nombre de régions vient d’être réduit et leur carte redessinée.

    837 Mots / 4 Pages
  • 6.1 méthode de travail

    6.1 méthode de travail

    Après de nombreuses recherches, Cornelia Schneider a écrit un article en 2007 qui pose la problématique de l’intégration et de la socialisation de l’enfant handicapé dans une classe ordinaire. Dans cet article, elle nous expose donc à la fois un résumé des différentes recherches portant sur le sujet, et une étude sociologique réalisée dans une classe ordinaire intégrant un enfant en situation d’handicap. Elle s’attache à nous montrer l’évolution et les difficultés de cet enfant

    365 Mots / 2 Pages
  • Les relations de travail

    Les relations de travail

    Module: LES RELATIONS DE TRAVAIL Séquence 1 – Les relations collectives au travail Activité 1 – Les conventions et accords collectifs 1. Distinction entre statut de droit privé et public Le statut général de droit commun est apparu en 1946 et a été modifié dans les années 1980. On distingue 3 fonctions publiques : * D'état * Territoriale * Hospitalière Quatre lois ont donc permis la définition de la fonction publique : * 13/07/1972, le

    2 256 Mots / 10 Pages
  • Plan de travail ecommerce

    Plan de travail ecommerce

    * Explication de la fidélisation * Son importance dans une marketplace comme Kaymu * Introduction au concept de NewsLetter * Comment inciter un client à s’abonner à la newsletter ? * Comment, la newsletter, peut-elle impacter son comportement d’achat ? * Quel est le taux d’achat effectué à partir de la newsletter ? * Comment la newsletter est-elle gérée, comment son contenu est sélectionné ..etc ? L’e-commerce a ses avantages, mais aussi ses inconvénients. La

    916 Mots / 4 Pages
  • Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques

    Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques

    Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques 1. Les modifications affectant le travail de salarié Document 6 : les modifications affectant et la modification du contrat de travail 15) les deux types de modification proposée à Edouard Vallon sont : * La modification de son contrat de travail par l’employeur * L’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception par l’employeur demandant l’accord du salarie le salarie doit

    355 Mots / 2 Pages
  • Situations de travail et compétences

    Situations de travail et compétences

    BTS COMMUNICATION SITUATIONS DE TRAVAIL ET COMPETENCES EVALUATION EN E4/E5/E6 Fonction 1 « Mise en œuvre et suivi de projets de communication » Situations de travail - Compétences Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication Compétence générale : C11 Préparer le projet de communication Situations de travail Compétences Evaluation 1.1.1 Prise en charge du dossier de l’annonceur C11.1. S’approprier la demande de l’annonceur 1. Comprendre le contexte concurrentiel, juridique, économique, technique de la commande (les

    1 450 Mots / 6 Pages