LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

Recherche

94 662 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Les obligations respectives des parties dans le contrat de bail

    Les obligations respectives des parties dans le contrat de bail

    L’arrêt suivant a été rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 janvier 2009 et concerne l’applicabilité des clauses concernant les obligations respectives des parties dans le contrat de bail. Une société, propriétaire d’un local, le donne à bail commercial à une société locataire. Suite au constat de défaillances graves dans l’installation électrique mettant en péril la sécurité du local, la société locataire assigne la société bailleresse aux fins d’exécution

    1 392 Mots / 6 Pages
  • Dénonciation de mauvaises conditions de travail

    Dénonciation de mauvaises conditions de travail

    Diana Alonzo President of Students Against Sweatshops Organisation Bruno Beckham, San Petersburg, Russia 15th February 2017, Dear sir, I am writing to you in the representation of the Students Against Sweatshops Organisation in Santiago, Dominican Republic. The initiative of our organisation consist in all been committed to work together to identify and promote good practices in the implementation of labor codes of conduct for workers in textile factories. We believe in effectively improve the working

    917 Mots / 4 Pages
  • Mémoire de travail sur la psychologie cognitive

    Mémoire de travail sur la psychologie cognitive

    Résultat d’images pour UGA Grenoble TRAVAIL D’ÉTUDE ET DE RECHERCHE Licence 3 de Psychologie Option : Psychologie cognitive Présenté par Mélissa BENSAIM - 10379849 Kévin JUSTO - 10397782 Rebecca LAIR - 10376542 Laura ANTONIOLI - 10409491 Responsable du cours : Richard Palluel-Germain Responsable du projet d’étude : Gabriel Jarjat Projet réalisé au sein du Laboratoire de Psychologie et NeuroCognition Travail de recherche : Mécanismes de maintien de l’information en mémoire de travail Rendu du Travail

    7 377 Mots / 30 Pages
  • GRH - Gérer le temps de travail

    GRH - Gérer le temps de travail

    Chapitre 5 - Gérer le temps de travail, les congés et les absences 1. Le positionnement de l’assistant de gestion 1. Lors de la prise de gestion L’AG doit constamment mettre à jour ses connaissances en matière de droit du travail. En effet, cette branche du droit subit de nombreuses modifications elle est aussi complexe car il n’existe pas que des sources législatives et réglementaires, mais aussi des sources conventionnelles qui varient selon la branche

    661 Mots / 3 Pages
  • Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail

    Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail

    CHAPITRE 1 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un régime juridique défini qui donne au travailleur un statut de travailleur indépendant ou subordonné (contrat de travail ou statut de fonctionnaire). I. LA LIBERTE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. La liberté d’entreprendre 1. La liberté d’entreprendre et le législateur * EN FRANCE La liberté d'entreprendre découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789. La liberté d’entreprendre est une liberté publique.

    986 Mots / 4 Pages
  • LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL

    LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL

    ACTIVITES CHAPITRE 1 : LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL Exercice 1 : Modification de la relation de travail L’entreprise Dosic SARL est spécialisée dans la confection de plats régionaux traditionnels. Cette entreprise d’origine familiale a pris de l’essor ces dernières années. Dorénavant, certains associés sont extérieurs à la famille fondatrice. Cette dernière conserve un pourcentage suffisant pour gérer l’entreprise. Le développement génère de nombreuses questions aussi bien à

    828 Mots / 4 Pages
  • Critique du contrat de Rousseau

    Critique du contrat de Rousseau

    « La souveraineté du peuple n’est pas illimitée, elle est circonscrite dans les bornes que lui tracent la justice et les droits des individus. La volonté de tout un peuple ne peut rendre juste ce qui est injuste. » Benjamin Constant explique ici que même une volonté générale est soumise à des limites et qu’elle ne peut transformer ce qui relève du droit naturel. Il existe un droit antérieur et supérieur à l’autorité politique :

    369 Mots / 2 Pages
  • La mondialisation : salaires et conditions de travail

    La mondialisation : salaires et conditions de travail

    BTS - Economie La mondialisation : salaires et conditions de travail Suite à la demande que vous m’avez formulée, vous trouverez ci-joint une note relative au colloque « salaires et conditions de travail ». Dans un premier temps, nous traiterons la question de la disparité des salaires en France. Dans un second temps, nous étudierons les relations entre les FMN et le niveau des salaires, par les IDE. Dernièrement, on abordera la relation entre la

    888 Mots / 4 Pages
  • Gestion d'équipe de travail

    Gestion d'équipe de travail

    1. Les équipes de travail par opposition aux groupes de travail Les groupes sont constitués de leader et de suiveurs qu’ont un objectif commun à atteindre. Le leader assume la responsabilité. Les équipes sont constitués des membres qui partagent la responsabilité des objectifs et qui se caractérise par la synergie des efforts. 1. La formation d’une équipe Afin de satisfaire ses besoins de sécurité, d’appartenance et d’engagement dans des tâches communes, l’individu devient membre d’un

    891 Mots / 4 Pages
  • Note structurée - Régimes juridiques de travail

    Note structurée - Régimes juridiques de travail

    Travail à faire : Dans une note structurée vous présentez à Carine en les caractérisant les divers régimes juridique sous lesquels peut s'exercer une activité professionnelle ainsi que les facteurs qui déterminent le choix de l'un d'entre eux. Un régime juridique de travail comprend l’ensemble des droits et obligations attachés à une activité professionnelle. En droit français, il existe 3 régimes juridiques de travail (I). Le choix d’un de ces régimes est basé sur un

    463 Mots / 2 Pages
  • Contrat de location de bâteau

    Contrat de location de bâteau

    SOCIETE AMR LOCATION SASU au capital de 4000 € Zone technique, 8 rue du Tourmentin PORT DES MINIMES – 17000 LA ROCHELLE 809 216 138 RCS LA ROCHELLE CONTRAT DE LOCATION BATEAU A MOTEUR ET JET SKI Locataire / chef de bord (titulaire du permis) : NOM et prénom : Téléphone portable : ……………………………………………………………. ……………………………………………………………. Adresse : Adresse pendant la période de location ……………………………………………………………. ……………………………………………………………. ……………………………………………………………. ……………………………………………………………. Article 1, OBJET DU CONTRAT ET PRIX Type

    1 730 Mots / 7 Pages
  • Concours Lysias - La rupture abusive des fiancailles

    Concours Lysias - La rupture abusive des fiancailles

    Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Jurys, Bonjour. Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette, disait Confucius. Et quelle plus belle promesse que celle des fiancailles ! Celle d’un amour infini qu’on se déclare prêt à sceller. . Une promesse que ce sont faites Agathe Power, et Camille Zole. Une promesse justifiée par l’idylle que vivaient les deux jeunes femmes et qui semblait ne jamais

    872 Mots / 4 Pages
  • ADM 1420 - Gestion des opérations de travail noté

    ADM 1420 - Gestion des opérations de travail noté

    ADM  1420  :  GESTION  DES  OPÉRATIONS   TRAVAIL  NOTÉ  1   SÉRIE  A     CONSIGNES   • Ce  premier  travail  noté  porte  sur  les  thèmes  1  à  6  du  cours.   • Il  se  compose  de  deux  problèmes  à  résoudre.   • Il  compte  pour  20  %  de  votre  note  finale.   • Il  est  à  remettre  à  la  semaine  5.   • Formulez  vos  réponses  à  interligne  et  demi,  sur  des  pages  de

    1 350 Mots / 6 Pages
  • Fiche de travail

    Fiche de travail

    Fiche de travail ________________ Baccalauréat technologique – Série STMG Epreuve anticipée d’ETUDE de gestion ________________ FICHE DE TRAVAIL Session : 2017 PATRONYME du candidat : CANTINOL Prénom du candidat : Laétitia N° de candidat : Etablissement : Lycée Montgérald Ville : Marin Académie : Martinique Question choisie par le candidat (délimitation du sujet : définition et limites) : Question de gestion: Comment un individu devient-il acteur dans une organisation ? Problématique: Quels sont les comportements

    506 Mots / 3 Pages
  • Contrat de consommation

    Contrat de consommation

    Contrat de consommation Contrat de conso : particulier et professionnel Contrat commercial : entre deux professionnels Suite au technique de vente vue précédemment un contrat de conso va être conclu celui-ci sera former entre deux partie un professionnel et un consommateur ce contrat est strictement réglementé notamment quant à sa formation sa durée et son contenu. Il va imposer au professionnel une obligation de sécurité et les garanties au profit du consommateur. I/ Formation et

    898 Mots / 4 Pages
  • CONTRAT DE LOCATION DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

    CONTRAT DE LOCATION DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

    CONTRAT DE LOCATION DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Année 2016-2017 Entre le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires des Antilles et de la Guyane Campus universitaire de Fouillole, bailleur, ci-après désigné, le CROUS, d’une part, et M., Mme, Melle ……………………………………………………………………… Preneur, ci-après désigné le résident d’autre part. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Le CROUS affecte à compter du …………………………………. les lieux ci-après désignés M., Mme, Melle ……………………………………....................... 1. Désignation des lieux

    1 603 Mots / 7 Pages
  • CV Ingénieurie junior avec quelques expériences de travail et une formation en cours

    CV Ingénieurie junior avec quelques expériences de travail et une formation en cours

    SOUMAYA ABDALLAH Ing, jr. Bilingue (Membre OIQ) Saint-Laurent, Québec H4L 3N3 soumaya.abdallah.1@gmail.com (514)833-6562 soumayaabdallah Formation DESS en management En cours HEC Montréal Bachelière en ingénierie génie mécanique 2013 École de technologie supérieure (ÉTS), Montréal Diplôme de technicien supérieur en génie mécanique (DUT) 2008 Spécialité systèmes industriels et mécatronique Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse (ISSATS), Tunisie Conférences et formations de perfectionnement Marketing et le Big data : Enjeux et risques Jeune

    925 Mots / 4 Pages
  • La clause de mobilité insérer dans le contrat de Joseph est-elle valide ?

    La clause de mobilité insérer dans le contrat de Joseph est-elle valide ?

    Droit : Cas pratique p24-25 Faits : Joseph travaille depuis 2 ans comme attaché commercial dans l’entreprise Xapa situé à Marseille. Son contrat mentionne une clause de mobilité. Dans le but de développé le chiffre d’affaire de la filiale de Toulouse Problème : La clause de mobilité insérer dans le contrat de Joseph est-elle valide ? Droit applicable : _Selon les règles de validité de la clause de mobilité : _ elle doit figurer

    285 Mots / 2 Pages
  • Droit- les contrats de l'activité bancaire

    Droit- les contrats de l'activité bancaire

    Le marché monétaire : Le marché monétaire est considérer comme un marché de capitaux a court terme en 1985, a été crée le marcher des titre de créance négociable permettant ainsi l’ouverture du marché monétaire a tout es agents financier ou non. * Le marché interbancaire : c’est le compartiment du marché monétaire accessible au seul établissement de crédit depuis le premier 1999. les opérations y sont conclu en euros c’est le marché des prêts

    281 Mots / 2 Pages
  • Comment bien gérer son temps de travail

    Comment bien gérer son temps de travail

    1ère partie : I) HIERARCHISER LES MISSIONS CONFIEES SELON LEUR URGENCE, LEUR IMPORTANCE Les tâches à accomplir étant multiples, pour éviter d’être submerger et de ne pas répondre aux attentes les plus importante, on peut établir un classement des missions selon leurs critères d’urgence, d’importance et de priorité. Ce classement est réalisé à partir d’un outil se nommant LA MATRICE D’EISENHOWER, s’il l’on respecte cet outil on obtient ci-dessous la hiérarchisation des tâches qui permettra

    774 Mots / 4 Pages
  • Les conditions de travail

    Les conditions de travail

    ATTAJINI Safae TSTMG14 ATIA Adel AMAAZOUL Nassim Le syllogisme Exercice 1 : 1) Selon l'Article L521-1 du code du travail qui stipule que la grève ne rompt pas le contrat de travail sauf si faute lourde imputable au salarié… 2) Conformément à l'Article L128-1 du code du commerce qui prévoit que nul ne peut, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, entreprendre l'exercice d'une profession commerciale ou industrielle, diriger, administrer,

    824 Mots / 4 Pages
  • Fiche E4 Recueillir les consignes de travail du manager

    Fiche E4 Recueillir les consignes de travail du manager

    FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2018 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1A Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue x Observée Intitulé de la situation : « Prenez note pour la fête de fin d’année » Type de situation (cf. liste des 9

    731 Mots / 3 Pages
  • CHAPITRE 3 : Le choix d’un régime juridique de travail

    CHAPITRE 3 : Le choix d’un régime juridique de travail

    CHAPITRE 3 : Le choix d’un regime juridique de travail La notion de travail n’est pas définie par le droit, elle regrouper généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, intellectuelles, artistiques réalise dans le but d’obtenir une rétribution. En droit français, le droit au travail est reconnu I Les différents régimes juridiques A° Les salaries B° Fonctionnaires La rémunération du fonctionnaire s’appelé un traitement. Elle est fixée en fonction du garde de l’agent et de l’échelon

    939 Mots / 4 Pages
  • Analyse de la fonction de travail

    Analyse de la fonction de travail

    Abdi-Nassir, Ahmed Analyse de la fonction de travail Projet synthèse Travail présenté à M.Hotte Cegep de l’Outaouais Mercredi le 29 octobre 2017 ________________ Table des Matières L’histoire des smartphones 3 L’année 1993 3 L’année 1996 3 L’année 2000 4 L’année 2002 5 L’année 2007 5 L’années 2008 6 Aujourd’hui 7 Les capteurs 7 l ‘accéléromètre 7 Le gyroscope 7 Le magnétomètre 7 Un détecteur de lumière IR 7 Le capteur de lumière 8 Un baromètre

    1 385 Mots / 6 Pages
  • Fiche de travail synthétique en ressources humaines et communication

    Fiche de travail synthétique en ressources humaines et communication

    PROJET FICHE DE TRAVAIL SYNTHétique Session : 2017 Ressources humaines et Communication Académie de lyon Candidat Nom et Prénom : Numéro : Projet Intitulé : Comment répondre aux besoins en compétences de l’organisation ? Contexte : Marie Pétale est une SARL spécialisée dans la vente de fleurs, plantes et engrais. PME regroupant 3 à 5 salariés. Problème de recrutement et d’intégration. Nombre d’élèves impliqués : 4 élèves Description du projet Il est évident que la

    370 Mots / 2 Pages