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Bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail.

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Par   •  3 Février 2014  •  549 Mots (3 Pages)  •  820 Vues

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t bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail (salaire, préavis, indemnités).

8) L’introduction d’une clause de propriété est une garantie pour le fournisseur car elle permet de retarder le transfert de propriété jusqu’au parfait paiement du prix par l’acheteur. En cas de non paiement du débiteur le créancier peut récupérer le bien qui ne lui a pas été payé. Le vendeur n’ais alors pas un simple créancier mais le propriétaire de la chose, cela lui permet d’échapper aux mesures protectrices du débiteur. Il pourra réclamer son bien sans être en concurrence avec d’autres créanciers.

9) Son role est d'etre assurer contre le non paiement. Garantir le paiement dans les meileurs delais des sommes dues aux salarié, sauf fraude l'ags prend en charges les sommes dues. Cotisation vesé l'Urssaf .t bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail (salaire, préavis, indemnités).

8) L’introduction d’une clause de propriété est une garantie pour le fournisseur car elle permet de retarder le transfert de propriété jusqu’au parfait paiement du prix par l’acheteur. En cas de non paiement du débiteur le créancier peut récupérer le bien qui ne lui a pas été payé. Le vendeur n’ais alors pas un simple créancier mais le propriétaire de la chose, cela lui permet d’échapper aux mesures protectrices du débiteur. Il pourra réclamer son bien sans être en concurrence avec d’autres créanciers.

9) Son role est d'etre assurer contre le non paiement. Garantir le paiement dans les meileurs delais des sommes dues aux salarié, sauf fraude l'ags prend en charges les sommes dues. Cotisation vesé l'Urssaf .

t bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail (salaire, préavis, indemnités).

8) L’introduction d’une clause de propriété est une garantie pour le fournisseur car elle permet de retarder le transfert de propriété jusqu’au parfait paiement du prix par l’acheteur. En cas de non paiement du débiteur le créancier peut récupérer le bien qui ne lui a pas été payé. Le vendeur n’ais alors pas un simple créancier mais le propriétaire de la chose, cela lui permet d’échapper aux mesures protectrices du débiteur. Il pourra réclamer son bien sans être en concurrence avec d’autres créanciers.

9) Son role est d'etre assurer contre le non paiement. Garantir le paiement dans les meileurs delais des sommes dues aux salarié, sauf fraude l'ags prend en charges les sommes dues. Cotisation vesé l'Urssaf .t bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail (salaire, préavis, indemnités).

8) L’introduction d’une clause de propriété est une garantie pour le fournisseur car elle permet de retarder le transfert de propriété jusqu’au parfait paiement du prix par l’acheteur. En cas de non paiement du débiteur le créancier peut récupérer le bien qui ne lui a pas été payé. Le vendeur n’ais alors pas un simple créancier mais le propriétaire de la chose, cela lui permet d’échapper aux mesures protectrices du débiteur. Il pourra réclamer son bien

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