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La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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107 714 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Quelles sont les caractéristiques de la violation du contrat de travail ?

    Quelles sont les caractéristiques de la violation du contrat de travail ?

    Quelles sont les caractéristiques de rupture de contrat de travail ? L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.

    711 Mots / 3 Pages
  • Cas Pratique de Droit Social: Dans quelles conditions un contrat de travail à durée déterminé peut-il être rompu ?

    Cas Pratique de Droit Social: Dans quelles conditions un contrat de travail à durée déterminé peut-il être rompu ?

    Document 1 Les faits : Un joueur de Basketball a signé avec un club professionnel un contrat de travail à durée déterminé pour une période de 10 mois et demi. Au sein de son contrat, une clause prévoyait que le contrat ne serait valide qu’après la réalisation d’un examen médicale affirmant sa capacité de jouer au basketball. Que cet examen médical devait se dérouler au plus tard avant le premier entrainement. Cependant l’examen médical est

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  • Caractéristiques du contrat de travail

    Caractéristiques du contrat de travail

    Le contrat de travail Le contrat de travail(1) est un contrat par lequel un salarié vend sa force de travail à un employeur en contrepartie d’une rémunération, salaire ou cachet (voir « les salaires et cachets »). Il se distingue d’un contrat de vente (au sens « échange d’une marchandise contre de l’argent ») par l’existence de liens de subordination entre les parties. Les liens de subordination caractérisent l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur

    294 Mots / 2 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    Régime des salariés est basé sur Le contrat de travail Doit respecter Conditions de validités communes aux contrats Capacité juridique Consentement sans vice Objet et cause licites spécifiques lient de subordination prestation de travail Rémunération Peut avoir plusieurs formes CDI Contrat normal de travail Ecrit non obligatoire peut comporter des clauses particulières Contrats liés à la politique de l'emploi contrats précaires CDD conditions -Ecrit obligatoire (sinon CDI) -réservés à des situations particulières limité dans le

    892 Mots / 4 Pages
  • Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail

    Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail

    Chapitre 1: Mise en place de la relation individuelle du travail: Contrat de travail Article L 1221-2 du Code du travail (code T) « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.»  Le contrat de droit commun, c’est le Contrat à Durée Indéterminée.  Tous les autres contrats sont donc des formes d’exceptions utilisés à des fins exceptionnelles.  SECTION 1 : Le CDI,

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  • Les Différents Contrats De Travail

    Les Différents Contrats De Travail

    Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche. Le contrat écrit doit

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  • Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?

    Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?

    Qu’elles sont les différents contrats de travail et leur différence ? Dans un premier temps je définirais les différents contrats de travail trouvé, ainsi que leur fonctionnalité, pour ensuite les différencier en exécutant une comparaison ainsi que les points en commun. On peut trouver les contrats de travail suivant : - CDD (Contrat à durée déterminée) - CDI (Contrat à durée indéterminé) - CTT ou Intérim (Contrat de travail temporaire) Le CDD consiste à conclure

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  • Bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail.

    Bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail.

    t bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail (salaire, préavis, indemnités). 8) L’introduction d’une clause de propriété est une garantie pour le fournisseur car elle permet de retarder le transfert de propriété jusqu’au parfait paiement du prix par l’acheteur. En cas de non paiement du débiteur le créancier peut récupérer le bien qui ne lui a pas été payé. Le vendeur n’ais alors pas

    549 Mots / 3 Pages
  • Contrat de travail avec période d'essai

    Contrat de travail avec période d'essai

    Il y a six mois, j'ai conclu un contrat de travail avec une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois.Je n'ai pas été informé du renouvellement de la période d'essai : suis-je encore en période d'essai ? Non. Si à l'échéance de la période d'essai de quatre mois, le renouvellement de votre période d’essai ne vous a pas été notifié par écrit et que vous ne l'avez pas accepté, votre contrat de travail est

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  • Gérer Les Modification Du Contrat de travail

    Gérer Les Modification Du Contrat de travail

    Un contrat de travail ne peut en aucun cas être modifié unilatéralement par l'employeur. Celui-ci doit toujours obtenir l'accord du salarié avant d'envisager un changement de poste, une mutation à l'étranger ou une augmentation de la durée du travail. L'employeur dispose cependant d'un pouvoir de direction qui lui permet de changer seul les conditions de travail. Dernière mise à jour : février 2014 Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de

    621 Mots / 3 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail Introduction Un contrat de travail est un type de contrat liant un employeur et un employé, l’employé s’engageant à effectuer un travail en échange d’une rémunération. Le contrat de travail est généralement écrit, et entraine des obligations pour les deux parties qui signent se contrat. Toutes pers Premium1224 Mots5 Pages Contrat De Travail LE CONTRAT DE TRAVAIL Règles générales applicables au contrat de travail A/ Définition Aucune déf par le code

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  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    INTRODUCTION Avant de commencer un emploi, la première chose indispensable à faire est de signer un contrat de travail entre l’employeur et le nouvel employé. Ce qui lui permettra d’être en règle par rapport à l’Etat et permettra aussi aux deux contractants d’avoir une certaine sécurité d’engagement de l’un et de l’autre. Le premier percevant du second une rémunération en échange du travail fournit. Le sujet que j’ai choisi est pour moi très instructif car

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  • Types De Contrats De Travail

    Types De Contrats De Travail

    Sommaire Les différents contrats de travail Introduction page 1 Développement page 1 à 2 Conclusion page 2 Annexes Document 1 page 3 Document 2 page 3 Document 3 page 4 Document 4 page 4 Document 5 page 5 Les Différents Types De Contrats De Travail Introduction Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur.

    1 804 Mots / 8 Pages
  • Quels sont les critères du contrat de travail ?

    Quels sont les critères du contrat de travail ?

    • La qualification « contrat de travail » Quels sont les critères du contrat de travail ?  Prestation de travail :L’employeur a pour obligation principale de fournir au salarié l’activité contractuellement convenue (Soc., 14 janv. 2004, Dr. Soc. 2004, p. 306, obs. C. Radé). La jurisprudence n’a pas souhaité reconnaître le caractère « professionnel » de l’activité. Est-ce que le salarié participe à une opération économique ou non (V. Soc. 25 juin 2013, Mister

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  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Noms : …………………… Classe : …………………… THEME : EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DEFINITION Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. ... I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. La forme juridique Il existe deux formes juridiques dans certains

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  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    « La vie sociale et la condition nécessaire de la vie individuelle ; le travail, la condition nécessaire de la conservation et du développement de la vie individuelle ; l’organisation, la condition nécessaire à la vie sociale. Le but de la discipline économique sera donc la recherche de l’organisation du travail la plus conforme à la justice, la plus apte à se prêter au progrès, la plus propre à assurer la conservation et le développement

    365 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Travail: qui peut le conclure?

    Contrat De Travail: qui peut le conclure?

    Synthèse : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur A savoir : Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein Qui peut

    278 Mots / 2 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et

    703 Mots / 3 Pages
  • L'employeur peut-il changer le contrat de travail

    L'employeur peut-il changer le contrat de travail

    L’employeur peut-il modifier le contrat de travail ? L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas l’objet d’une définition légale. En font partie la rémunération, la qualification, la durée du travail stipulée au contrat (voir toutefois ci-dessous) et, plus généralement, les attributions du salarié. La modification peut également porter

    1 076 Mots / 5 Pages
  • Objet de l'etude on contrat de travail

    Objet de l'etude on contrat de travail

    ECONOMIE-DROIT EN BAC PROFESSIONNEL - OBJET D'ETUDE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 2012-2013 1 QU'EST CE QUE UN CONTRAT DE TRAVAIL ? Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un

    1 169 Mots / 5 Pages
  • La Diversité Des Contrats De Travail

    La Diversité Des Contrats De Travail

    La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération. De nombreux type de contrat de travail existe nous allons donc essayer de démontrer le quels de ses contrats est le plus avantageux pour l’entreprise et pour le salarié ? Partie

    483 Mots / 2 Pages
  • Exemple de contrat de travail à durée déterminée

    Exemple de contrat de travail à durée déterminée

    EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise : ............................................ (A indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital) dont le siège social est situé à : ................................................... représentée par Monsieur (ou Madame) : ....................... agissant en qualité de : ........................... (par exemple : "gérant de la société") D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : ...................... (A indiquer : nom et

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  • Objet D Etude Contrat De Travail

    Objet D Etude Contrat De Travail

    SOMMAIRE : Trame de l’objet d’études 1) Introduction 2) Développement Partie 1 : Facebook les réseaux sociaux publics ou privés -Première sous partie : les réseaux privés -Deuxième partie : les réseaux publics Partie 2 : Les avantages et les limites de facebook -Première sous partie : Pour les entreprises -Deuxième sous partir : Pour les salariés 3) Conclusion Support : Document 1 : Journal : Comment les entreprises essaient-elles de reprendre la main sur

    1 629 Mots / 7 Pages
  • Les Contrats De Travail Intérimaire

    Les Contrats De Travail Intérimaire

    Quelles sont les caractéristiques de mon contrat de travail ? Introduction Il existe plusieurs types de contrats de travail, en France : - Les Contrats à durée Indéterminée (CDI) avec une date d’entrée - Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec une date d’entrée et une date de sortie - Les Contrats de Travail Temporaire (CTT) ou Contrat d’Intérim avec une date d’entrée et une date de sortie - Les Contrats d’Apprentissage qui sont destinés

    671 Mots / 3 Pages
  • Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée

    Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée

    Document 1: Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée. Le contrat à durée déterminée constitue une exception La loi impose des règles strictes aux employeurs et aux travailleurs qui concluent un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit notamment être établi sur papier et signé par les deux parties avant la date d'entrée en service du travailleur. Si cette condition n'est pas respectée, le contrat est considéré comme nul. Aucune

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