LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Les Differents Contrats De Travail

Rapports de Stage : Les Differents Contrats De Travail. Recherche parmi 262 000+ dissertations

Par   •  29 Mars 2014  •  776 Mots (4 Pages)  •  395 Vues

Page 1 sur 4

LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL

COMMENT LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL PEUVENT-IL AIDER A CONTRIBUER A DIMINUER LE CHOMAGE ?

En France métropolitaine, le nombre de chômeurs s'établit en septembre 2013 à 3,296 millions, en hausse de 1,9% sur un mois. Parmi eux, 25 500 femmes et 34 500 hommes de plus que le mois précédent, soit une hausse totale de 60 000.

Qu’est ce qu’un contrat de travail ?

Un contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employer et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre à autorité sur lui. En contrepartie l’employer verse un salaire.

Un contrat de travail peut-être conclu pour un CDI ou CDD.

Comparaison du CDI et CDD

Egalement appelé « contrat d’exception », le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat qui, comme son nom l’indique, est conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. C’est justement ce terme défini à l’avance qui lui vaut l’appellation de « contrat d’exception ». Une différenciation à faire du CDI qui, lui, est appelé « contrat de droit commun ».

Il ne peut être résilié par les parties, sauf accord mutuel, faute grave et flagrante du salarié ou de l'employeur ou si ce dernier est dans l'impossibilité absolue d'honorer le contrat

- À son terme, aucun préavis, ni indemnité de licenciement ne sont obligatoires (sauf stipulation contraire dans le contrat initial)

- Est obligatoirement écrit (contrairement au CDI qui, lui, peut être oral)

- Si aucun contrat n'est établi au moment d’embaucher le salarié en CDD, ledit salarié sera considéré comme étant en CDD.

Cependant il existe un recours abusif au CDD qui est sanctionner pénalement d’une Amende de 3750 euros au plus ;

Une amende de 7500 au plus et ou un emprisonnement de 6 mois au plus en cas de récidive.

Par exemple, suite à un contrôle de l’inspecteur du travail, l’employeur à été poursuivi pour recours abusif au CDD d’usage pour des emplois de déménageurs en CDD successifs.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié. En l'absence de rédaction écrite du contrat, l'employeur doit remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.

Le contrat peut être suspendu dans les cas suivants :

• soit du fait du salarié (en cas de maladie, maternité, adoption, accident, congé pour convenances personnelles, grève),

...

Télécharger au format  txt (4.8 Kb)   pdf (79.1 Kb)   docx (9.9 Kb)  
Voir 3 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com