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Types De Contrats De Travail

Dissertation : Types De Contrats De Travail. Recherche parmi 262 000+ dissertations

Par   •  7 Mars 2014  •  1 804 Mots (8 Pages)  •  2 351 Vues

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Sommaire

Les différents contrats de travail

Introduction page 1

Développement page 1 à 2

Conclusion page 2

Annexes

Document 1 page 3

Document 2 page 3

Document 3 page 4

Document 4 page 4

Document 5 page 5

Les Différents Types De Contrats De Travail

Introduction

Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Le contrat confère à chacune des deux parties des droits et obligations. Il existe un grand nombre de types de contrats.

Développement : Quelles sont les différents types de contrats de travail ?

Le contrat à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarié.

Le contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine.

Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.

Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim)

Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation remplace le contrat de qualification. C’est un contrat de travail de type CDD ou CDI qui offre aux demandeurs d'emploi et aux jeunes qui le signent une formation en alternance. Cette formation est assurée hors de l'entreprise dans un organisme reconnu et habilité. Ce contrat concerne les jeunes entre 16 et 25 ans, rémunérés à un % du SMIC qui varie selon l’âge et la qualification. Il peut aussi s’appliquer à des personnes plus âgées lors d’une formation pour un retour à l’emploi. La formation est généralement sanctionnée par un diplôme.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type CDD (durée déterminée) qui propose au jeune qui le signe une formation en alternance en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Cette formation est assurée hors de l'entreprise dans un lycée ayant une section dédiée à l'apprentissage, un CFA (centre de formation des apprentis), une université ou même une grande école. Tous les jeunes entre 16 et 25 ans peuvent bénéficier de ce contrat, qui a une durée de 1 à 3 ans et est en général sanctionné par un diplôme.

Conclusion

En conclusion le contrat de travail est un contrat que tout le monde souhaite signer un jour dans sa vie et garder jusqu’à la retraite. Il existe différents contrat de travail. Le contrat de travail est établi entre l’employeur et le salarié c’est-à-dire dans ce contrat le salarié exerce les taches donné par l’employeur et ce dernier doit rémunérer le salarié en fonction du contrat et de la durée du contrat.

Document 1 : Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une

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