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La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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93 999 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Rupture contrat de travail

    Rupture contrat de travail

    13/11/17 Chapitre 3 Rupture du contrat de travail (CDI) Plusieurs façons de rompre un CDI notamment un licenciement et la démission. 1. Le licenciement Le licenciement c’est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. 2 grands types de licenciement. 1. Le licenciement pour motif personnel Il porte sur le comportement, la façon d’être, l’implication du salarié dans l’entreprise. Il y a 2 sous catégories de licenciement pour motif personnel. * Motif disciplinaire

    475 Mots / 2 Pages
  • Quels sont les modes de rupture d’un contrat de travail pouvant être envisagés par le salarié ?

    Quels sont les modes de rupture d’un contrat de travail pouvant être envisagés par le salarié ?

    TD n°7 droit social : les ruptures autres que le licenciement Cas pratique A Quels sont les modes de rupture d’un contrat de travail pouvant être envisagés par le salarié ? Il existe différents modes de rupture du contrat à durée indéterminée qui selon l’article L. 1231-1 du CT, peuvent être pris à l’initiative de l’employeur d’une part, et à l’initiative du salarié d’autre part, outre les ruptures établies d’un commun accord entre l’employeur et

    5 313 Mots / 22 Pages
  • Les cas de ruptures du contrat de travail

    Les cas de ruptures du contrat de travail

    1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation de son activité. Comme tout licenciement il doit être motivé et justifié par

    294 Mots / 2 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain

    La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain

    Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux rattachés par « un lien de subordination ». Ce dernier est certes un lien juridique et économique, sauf qu'il demeure insuffisant pour parler d’un contrat de travail. L'on ne pourra toutefois le faire que lorsque le salarié est soumis à l'autorité de direction et de contrôle de son patron. Ces deux conditions, commencent, toutefois, à

    2 116 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail

    Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005 Les autres modes de rupture du contrat de travail Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d’acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par l’employeur. Mme X, salariée de la société philanthropique (employeur) a

    1 290 Mots / 6 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail

    La Rupture Du Contrat De Travail

    I DIFFÉRENTES CAUSES I.1 Démission Le salarié peut démissionner librement et à tout moment sans motiver sa décision (il n’a pas à expliquer pourquoi). Il doit cependant respecter un préavis (à sa charge). Pour qu’elle ne soit pas contestable, la démission doit être sans équivoque, non donnée sur le coup de la colère ou de l’émotion, et ne doit pas être forcée ni abusive. Il faut prouver le côté non équivoque par un écrit du

    296 Mots / 2 Pages
  • Procédure De Rupture Des Contrats De Travail Dans Le Cadre Des Difficultés De L'entreprise

    Procédure De Rupture Des Contrats De Travail Dans Le Cadre Des Difficultés De L'entreprise

    Après la cession, les contrats de travail doivent être maintenus en l’état. Il n’est pas possible de modifier les éléments essentiels du contrat tels que le niveau de rémunération, sa répartition (fixe et variable) ou encore les horaires de travail s’ils sont précisés, sans l’accord du salarié. En revanche, le consentement du salarié n’est pas indispensable lorsque la modification concerne, par exemple, un changement de bureau ou l’ajout de nouvelles tâches rentrant dans les attributions

    200 Mots / 1 Pages
  • Rupture Du Contrat De Travail

    Rupture Du Contrat De Travail

    1. La démission La démission est un acte juridique unilatéral par lequel le salarié met fin au CDI, à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. C’est la « volonté claire et non équivoque » du salarié de quitter l’entreprise de son plein gré. Donnée sous l'emprise d'une émotion, de la colère ou de l'énervement, la démission peut être réversible. La démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise avec l’intention de nuire à

    370 Mots / 2 Pages
  • Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail

    Droit - La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail

    Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL 1 A - Le licenciement pour motif économique 1 B - Le licenciement pour motif personnel 2 C - La démission 4 II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIES 5 A - Les différentes mesures 5 B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique 6

    2 983 Mots / 12 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail

    La Rupture Du Contrat De Travail

    La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Il existe différents types de rupture : • la démission ; • le départ à la retraite ; • les ruptures anticipées : o rupture anticipée du CDD ; o rupture anticipée du contrat d'apprentissage ; o rupture anticipée du

    1 679 Mots / 7 Pages
  • Rupture du contrat de travail.

    Rupture du contrat de travail.

    la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans

    320 Mots / 2 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail

    La Rupture Du Contrat De Travail

    La rupture conventionnelle de contrat de travail est encadrée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. Le texte est issu de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 signé par les partenaires sociaux. Il impose certaines conditions pour pouvoir demander une rupture conventionnelles. La rupture conventionnelle est réservée aux salariés en contrat de travail à durée indeterminiée (CDI) ayant passé la période d'essai. Notez que le contrat d'apprentissage n'est pas considéré comme

    398 Mots / 2 Pages
  • Rupture Du Contrat De Travail

    Rupture Du Contrat De Travail

    Mots clés : cocontractants, modes de rupture, rupture conventionnelle, transaction, rupture unilatérale. L’employeur et le salarié disposent du droit de révocation ou résiliation du contrat de travail : la rupture peut être conventionnelle (transaction aussi appelée à l’amiable) ou imposée unilatéralement par le salarié (démission, seul le salarié en CDI bénéficie du droit à la rupture unilatérale, les CDD étant rompus qu’à titre exceptionnel) ou encore par l’employeur (licenciement). Document 1 La diversité des ruptures

    1 355 Mots / 6 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail

    La Rupture Du Contrat De Travail

    Plan : I. La démission a) La manifestation de la volonté. b) Le respect du préavis. c) La démission irréfléchie. II. La rupture conventionnelle a) La définition. b) La procédure. c) Les limites. III. Le licenciement pour motif personnel a) Une cause réelle et sérieuse. b) La qualification et le contrôle de la faute. c) La procédure. IV. Le licenciement pour motif économique a) Un motif réel et sérieux. b) La procédure. V. L’indemnisation du

    2 534 Mots / 11 Pages
  • Synthèse - Chapitre 6 - Modification Et Rupture Du Contrat De Travail

    Synthèse - Chapitre 6 - Modification Et Rupture Du Contrat De Travail

    Synthèse – Chapitre 6 – Modification et rupture du contrat de travail Modifications qui peuvent intervenir en matière de travail dans l’entreprise et quelles sont les obligations de l’entreprise par rapport à chacune de ces modifications : Modification au sein de l’entreprise Obligation de l’entreprise Modifications des conditions de travail liées aux potentiels des salariés, aux évolutions techniques et organisationnelles et aux formations professionnelles suivies par les salariés. * Le contrat de travail peut être

    279 Mots / 2 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail

    La Rupture Du Contrat De Travail

    Le droit du travail apparaît comme le parent pauvre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) 1 bien qu’il figure en bonne place à l’article 2 du traité OHADA de Port Louis parmi la liste non limitative des secteurs concernés par l'unification du droit des affaires. En effet, l’avant projet d’acte uniforme relatif au droit du travail élaboré à Douala au Cameroun, le 24 novembre 2006 constitue aujourd’hui avec l’avant projet

    287 Mots / 2 Pages
  • La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail L'essentiel Du Cours

    La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail L'essentiel Du Cours

    L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l’égard du salarié, sur le fond et sur la forme. Le salarié

    2 329 Mots / 10 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail

    La Rupture Du Contrat De Travail

    Législation du Travail et Droit Social – La rupture du contrat de travail. A) Que peut obtenir un salarié licencié abusivement par son employeur ? Le licenciement abusif est un licenciement sans motif réel et sérieux. Si le salarié travaille dans une entreprise employant de 1 a 10 salariés ou si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés : le tribunal attribue des dommages intérêts au

    756 Mots / 4 Pages
  • La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travail A/ le licenciement Le licenciement est droit pour l’employeur car l’emploi à vie n’existe pas. Cela fait parti de son pouvoir de direction, il est libre de diriger dans l’intérêt de l’entreprise. De même un salarié n’est pas obligé de rester dans une entreprise, il peut pa_rtir quand il veut. Le droit

    404 Mots / 2 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail

    La Rupture Du Contrat De Travail

    I – Introduction Dans cette étude je vais vous parler de la démission et plus particulièrement de la démission d’un proche en janvier 2013. Dans une première partie je définirai les différents types de rupture du contrat de travail puis en deuxième partie j’analyserai les documents concernant mon cas. II – La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail met un terme à un contrat professionnel entre un salarié et son

    289 Mots / 2 Pages
  • La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail

    Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture de la relation de travail 1-1 le licenciement CF complément 1 1-1 le licenciement pour motif économique -Definition : cf doc 1p70 Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge -l'obli Chapitre 7: La protection

    274 Mots / 2 Pages
  • Rupture De Contrat De Travail

    Rupture De Contrat De Travail

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    438 Mots / 2 Pages
  • Montrez Comment Le Droit Assure La Protection Du Salarié Lors De La Rupture Du Contrat De Travail

    Montrez Comment Le Droit Assure La Protection Du Salarié Lors De La Rupture Du Contrat De Travail

    Montrez comment me droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté voqué à l’article L. 1231-1 du Code du travail. Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s'achève comme elle a commencé : par une manifestation de la volonté mais visant, cette fois, à la faire cesser. Cette volonté peut être celle : • de l'employeur • ou du salarié Les

    1 708 Mots / 7 Pages
  • La Rupture Du Contrat De Travail De Jules Legrand

    La Rupture Du Contrat De Travail De Jules Legrand

    1- Qualifiez précisément le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre de Jules Legrand. Le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre de Jules Legrand est un licenciement pour faute grave. En effet, Mr Legrand a refusé à plusieurs reprises de porter son équipement de sécurité (chaussures et casque), celui-ci étant obligatoire et inscrit dans le règlement intérieur de l'entreprise. C'est un licenciement disciplinaire et pour motif

    326 Mots / 2 Pages
  • Rupture D'un Contrat De Travail

    Rupture D'un Contrat De Travail

    1. Distinguez la transaction de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle, instaurée en juin 2008 dans le Code du travail, a pour objectif de concéder à un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail liant l'employeur et le salarié. Contrairement à la transaction, qui a pour but de mettre fin au litige ou de prévenir le litige, résultant après la rupture conventionnelle. De plus la transaction n'est pas un mode de

    1 222 Mots / 5 Pages

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