La Diversité Des Contrats De Travail

La diversité des contrats de travail

Introduction :

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération. De nombreux type de contrat de travail existe nous allons donc essayer de démontrer le quels de ses contrats est le plus avantageux pour l’entreprise et pour le salarié ?

Partie 1 :

1/ Qu'est-ce qu'un contrat de travail.

2/ La classification des contrats

3/ A quoi sert le contrat

Partie 2 :

1/ Obligation du salarié

2/ Obligation de l’employeur

3/ Critères juridique des contrats

Conclusion :

Parmi les contrats de travail, le CDI (contrat à durée indéterminée) est considéré comme « la norme » en France c’est le contrat le plus utilisé à ce jour car il offre une grande sécurité du travail pour l’employer et l’employeur.

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c’est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les contrats de travail, le CDI (contrat à durée indéterminée) est considéré comme « la norme » en France, mais il existe aussi le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat de travail temporaire (CTT), les contrats de formation en alternance, les contrats aidés…

1. Le CDI ou contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée ou CDI est la « norme » contractuelle au plan français.

L’article L.121.5 du Code du travail dispose que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. ». Cette règle est d’ordre public, le contrat à durée indéterminée est le contrat de droit commun, il doit garantir la pérennité de l’emploi du salarié et le protéger contre tout abus éventuel.

a. Conditions de validité

Comme tous les contrats, le contrat de travail doit respecter des conditions de validité prévues par l’article 1108 du Code civil : « un consentement non vicié, exempt de vices tels que l’erreur, le dol ou la violence ; une capacité à contracter ; un objet et une cause licite ». Le défaut d’une de ces conditions entraîne la nullité du contrat de travail.

Le CDI n’est pas nécessairement écrit, sauf s’il est conclu pour un temps partiel.

La déclaration unique d’embauche que l’employeur doit envoyer à l’URSSAF (Unions de Recouvrement

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