Les Contrats De Travail Intérimaire

Quelles sont les caractéristiques de mon contrat de travail ?

Introduction

Il existe plusieurs types de contrats de travail, en France :

- Les Contrats à durée Indéterminée (CDI) avec une date d’entrée

- Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec une date d’entrée et une date de sortie

- Les Contrats de Travail Temporaire (CTT) ou Contrat d’Intérim avec une date d’entrée et une date de sortie

- Les Contrats d’Apprentissage qui sont destinés aux personnes âgées de 16 à 25 ans

- Les Contrat de Professionnalisation qui sont destinés aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

Méthodologie

Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié les caractéristiques de tous les contrats ci- dessus. J’ai ensuite analysé les différences entre les contrats de travail à durée déterminée et les contrats d’intérim qui se ressemblent.

Voici les caractéristiques qui différencient les deux contrats.

Connaissances requises

Les lois et règles encadrant le contrat de travail temporaire sont proches de celles qui régissent le contrat à durée déterminée (CDD).

Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l’entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l’emploi permanent.

Il n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est achevée. Permet à une entreprise de faire appel à une autre entreprise dites prestataire de services : dans le CTT il y a une relation triangulaire entre l’entreprise de travail temporaire (agence d’intérim), le salarié et l’entreprise utilisatrice.

L’entreprise de travail temporaire doit signer deux contrats : un contrat de mission qu’il signe avec son salarié et un contrat de mise à disposition qu’il signe avec l’entreprise utilisatrice.

Toutefois, la loi prévoit des conditions particulières à respecter dans chacun de ces contrats. Entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire, ces mentions obligatoires sont par exemple : la reproduction des clauses essentielles du contrat de mise à disposition, les conditions de travail du salarié, les modalités de sa rémunérations, la période d’essai, etc. ; de l’autre côté entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, les mentions obligatoires vont être : les motifs du recours au CTT, les termes de la mission, la nature des équipements de sécurité utilisés, le montant de la rémunération, les caractéristiques du poste, … Le non-respect de ces conditions peut être sanctionné par des sanctions civiles et des sanctions pénales.

Il faut savoir que la rémunération de l’intérimaire est en général supérieure à un employé en CDI ou CDD au même poste.

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