Le Contrat De Travail

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Synthèse

La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et

temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le

motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi

lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à

une activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un

contrat à durée indéterminée

A savoir

Dans les conditions fixées par la loi n° 2008-596 « portant modernisation du marché du travail », un CDD dont

l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu

pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives. Ce CDD « à objet défini » fait l’objet

d’une fiche spécifique à laquelle on se reportera.

Fiche détaillée

Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?

Remplacement d’un salarié absent

Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le

motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève.

Le CDD peut également permettre :

le remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur

conjoint dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation agricole ;

le remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une

profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou

d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice

libéral.

Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation,

temps partiel pour création ou reprise d’entreprise…)

Le passage à temps partiel doit avoir

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