LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Exemple de contrat de travail à durée déterminée

Dissertations Gratuits : Exemple de contrat de travail à durée déterminée. Recherche parmi 262 000+ dissertations

Par   •  26 Mars 2014  •  1 027 Mots (5 Pages)  •  1 110 Vues

Page 1 sur 5

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise : ............................................ (A indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital)

dont le siège social est situé à : ...................................................

représentée par Monsieur (ou Madame) : .......................

agissant en qualité de : ........................... (par exemple : "gérant de la société")

D'UNE PART,

ET

Monsieur (ou Madame) : ...................... (A indiquer : nom et prénoms)

demeurant à : ..............................

né(e) le : ......................................

de nationalité : .............................

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : MOTIF (1)

Monsieur (ou Madame)........................................... est engagé(e) par l’entreprise en vue de..................................................................... (A indiquer : le motif d'embauche, par exemple : "faire face à un accroissement temporaire de l'activité", "remplacer un salarié absent pour cause de maladie"...), ce qui justifie la durée déterminée du présent contrat.

ARTICLE II : EMPLOI OCCUPE (2)

Monsieur (ou Madame)................... est employé(e) en qualité de.................................... (fonction générale, par exemple : "secrétaire", "vendeur"...), suivant le coefficient hiérarchique.............. (prévu en général par la convention collective).

Il (ou elle) aura pour mission................... (définir l'emploi à occuper, les pouvoirs accordés à l'intéressé...).

ARTICLE III : DUREE (3)

- Si le contrat comporte un terme précis :

Le présent contrat qui prend effet le.............. à………heures est conclu pour une durée de..................... et prendra fin de plein droit et sans formalité le................

- Si le contrat est conclu sans terme précis :

Monsieur (ou Madame)............. est embauché(e) à compter du...... pour une durée minimale de........ Ce contrat prendra fin.................. (indiquer la condition entraînant la cessation du contrat : par exemple : "la fin de la saison", "le retour du salarié absent"...).

ARTICLE IV : RENOUVELLEMENT (4)

Le présent contrat pourra être renouvelé une fois pour une durée qui n'excédera pas......... (indiquer le nombre de mois ou de jours), si les parties contractantes le souhaitent.

Dans ce cas, l’entreprise proposera à Monsieur (ou Madame)………….. un avenant pour fixer les conditions du renouvellement dans (le mois, la quinzaine, la semaine…..) précédant la fin du contrat de travail.

ARTICLE V : PERIODE D'ESSAI (5)

Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de.............., au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.

ARTICLE VI : LIEU DE TRAVAIL

Le lieu de travail est situé à....................................

ARTICLE VII : DUREE DU TRAVAIL

Les horaires seront les suivants :

- Le lundi de..................H à ..............H

- Le mardi de................H à ..............H

- Le mercredi de...........H à ..............H

- Le jeudi de..................H à ..............H

- Le vendredi de............H à ..............H

ARTICLE VIII : REMUNERATION

En contrepartie de ses fonctions, Monsieur (ou Madame) percevra une rémunération brute mensuelle de.................. euros (indiquer le montant en chiffres et en lettres) pour un horaire hebdomadaire moyen de……

...

Télécharger au format  txt (7.6 Kb)   pdf (95.6 Kb)   docx (11.5 Kb)  
Voir 4 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com