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La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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107 714 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • La Formation Du Contrat De Travail

    La Formation Du Contrat De Travail

    LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL  RECRUTEMENT ET LIBERTES INDIVIDUELLES • Pr lutter contre pratiques abusives en matière de recrutement, code du W prévoit que infos demandés au candidat à un emploi - ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes prof - doivent présenter un lien direct et nécessaire avc l’emploi proposé L1221-6 • candidat doit avoir été informé au préalable des méthodes et technique

    2 531 Mots / 11 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire 1 La définition juridique du contrat de travail 1 1.1 Le contrat de travail se définit donc en fonction en fonction des trois critères suivants : Un travail pour le compte d’autrui 1 1.2 Un travail rémunéré 2 1.3 Un lien de subordination 2 2 La formation du contrat 2 2.1 La naissance du contrat 2 2.2 La loi et la réduction de la liberté contractuelle 3 2.3 La période

    1 908 Mots / 8 Pages
  • Droit Du Travail: les critères de détermination du contrat de travail

    Droit Du Travail: les critères de détermination du contrat de travail

    DROIT DU TRAVAIL La législation du travail est essentiellement le fait de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail. Le souci de réguler les rapports de travail dépendants afin d’éviter les explosions sociales de nature à bouleverser l’ordre public et la croissance économique est à l’origine de la législation du travail. Le droit du travail organise les rapports sociaux au sein de l’entreprise. Les sources du droit du travail sont à

    4 280 Mots / 18 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique.

    9 782 Mots / 40 Pages
  • Ile De La Tentation, Arrêt Cour De Cassation - critères du contrat de travail

    Ile De La Tentation, Arrêt Cour De Cassation - critères du contrat de travail

    Séance 2 Les critères du contrat de travail Commentaire d’arrêt : Cass Soc, 3 juin 2009, Société Glem TF1 production Sea, sex... and contrat de travail, citation de Jean-Emmanuel Ray professeur de la Sorbonne, au sujet de l’arrêt concernant « l'Ile de la Tentation ». L’arrêt à commenter est un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 juin 2009, Société Glem TF1 production ; et qui concerne l'émission « L'Ile de la Tentation ». Le principe de cette

    2 497 Mots / 10 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Le contrat de travail, qu’est-ce que c’est ? Introduction Un contrat de travail est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre, en échange d’une rémunération. Le contrat protège l’employeur et le salarié. Les dispositions sur les conditions de travail varient selon les entreprises ou les branches professionnelles, notamment pour les rémunérations, les congés payés… Quelles différences y-a-t-il entre les contrats ? En premier temps je vais vous présenter les conditions

    356 Mots / 2 Pages
  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD) et Contrat de travail temporaire (CTT)

    Contrat de travail à durée déterminée (CDD) et Contrat de travail temporaire (CTT)

    Dispositions spécifiques Contrat de travail à durée déterminée Contrat de travail temporaire Parties au contrat L’employeur contracte directement avec Avec le salarié. Deux contrats distincts sont établis : - le contrat de mise à disposition Entre l’entrepreneur de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ; - le contrat de mission entre l’entrepreneur de travail temporaire et le salarié. Période d’essai Sa durée varie en fonction de celle du contrat. Sa durée varie en fonction de celle

    804 Mots / 4 Pages
  • Economie Droit, devoir: le contrat de travail

    Economie Droit, devoir: le contrat de travail

    Le contrat de travail En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI. Problématique : Mais quels sont pour le salaire, le plus avantageux ? Partie 1 : Le CDD et le CDI a) Définition CDD Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission

    515 Mots / 3 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Un contrat de travail, c’est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre, en échange d’une rémunération. Mais c’est avant tout un cadre légal, visant à déterminer et garantir les droits des parties liées par cet accord, à savoir le salarié et l’employeur. Pour être valable, un contrat de travail doit faire application des dispositions du code du travail et du code civil, ainsi que d’autres cadres moins législatifs comme les

    300 Mots / 2 Pages
  • Les Contrats De Travail

    Les Contrats De Travail

    I .Définition du contrat de travail Le code de travail ne donne pas de définition des termes salarié , employeur et contrat de travail .Il établit seulement une notion de subordination juridique .(article L120-3) Cependant , on peut le définir comme un : Contrat par lequel une personne , le salarié ,s’engage envers une autre personne, l’employeur, à fournir une prestation de travail dans une situation de subordination juridique moyennant rémunération Comme tout contrat, il doit respecté

    1 460 Mots / 6 Pages
  • Le point de départ du contrat de travail

    Le point de départ du contrat de travail

    LE POINT DE DEPART DU CONTRAT DE TRAVAIL ? Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction de l’employeur. C’est donc un accord qui est tout d’abord verbal, les 2 parties négocient et se mettent d accord sur les conditions de travail. c’est lorsque cet accord est conclu que l’employer l’atteste en le mettant par écrit ce qui mène

    360 Mots / 2 Pages
  • Droit du travail: le contrat de travail

    Droit du travail: le contrat de travail

    CHAPITRE I DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. L'article 7 de la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail, définit le contrat de travail comme toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne, le travailleur s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre

    7 102 Mots / 29 Pages
  • Cours: le contrat de travail

    Cours: le contrat de travail

    I. L'élaboration du contrat de travail A. Les conditions de fond Pour conclure le contrat il faut avoir la capacité juridique de le faire. Côté salarié, le mineur a besoin de la signature ou de l'autorisation parentale. Et le majeur sous tutelle (cf RIB) doit avoir la signature du tuteur. Côté employeur même si le recruteur n'avait pas le pouvoir de conclure le contrat, la jurisprudence fait prévaloir la théorie de l'apparence donc le contrat

    3 016 Mots / 13 Pages
  • Différents Types De Contrats de travail

    Différents Types De Contrats de travail

    - Les différents contrat de travail : Les contrats de travail à durée indéfinie : CDI : Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat. Il peut être conclu par

    420 Mots / 2 Pages
  • Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?

    Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?

    Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne

    501 Mots / 3 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Plan -Quesque un contrat de travail - Définition - Comment prouvait l’existence d’un contrat de travail non-écrit devants un juge - Les différents contrats de travail en France - CDD - CTT - CDI -Conclusion - Quelle est le contrat de travail le plus avantageux Quesque un contrat de travail Définition d’un contrat de travail Un contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre payement d'un salaire, à fournir un travail

    519 Mots / 3 Pages
  • Les différents contrats de travail

    Les différents contrats de travail

    Les différents contrats de travail. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. Le Contrat à Durée Indéterminée est

    953 Mots / 4 Pages
  • Objet contrat de travail

    Objet contrat de travail

    Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Il existe différents types de contrats de travail. Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l’entreprise ? I. L’emploi stable : le CDI - Le contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles

    594 Mots / 3 Pages
  • Les différents contrats de travail

    Les différents contrats de travail

    SUJET D'ETUDE LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place.  Problématique : Quel sont les avantages et les inconvénients d' un CDD ET d'un CDI ? Mon Plan va se dérouler en 2 Parties : 1. Le Contrat à Durée Déterminée  Avantages et Inconvénients 2.  Le Contrat à

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Dossier Eco Droit: la comparaison de contrat de travail

    Dossier Eco Droit: la comparaison de contrat de travail

    Barroso Terminale BAC PRO Comptabilité Dossier Eco Droit la comparaison de contrat de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge

    887 Mots / 4 Pages
  • Modèle de contrats de travail

    Modèle de contrats de travail

    MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE (surcroît d'activité) Entre : - La Société . dont le siège est à (adresse) ; représentée par M/Mme/ agissant en qualité de d'une part, et Monsieur (Madame) X (nom, prénom, adresse) d'autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1/ La société engage à compter du M/Mme X dans le cadre d'un contrat à durée déterminée afin d'aider la société à réaliser la

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    Le contrat de travail Sommaire Pages -Définition du contrat de travail - Les différents contrats -les formalités liées au contrat -la rupture du contrat Définition du contrat de travail Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance)

    1 461 Mots / 6 Pages
  • Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit

    Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit

    INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent

    853 Mots / 4 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    I- Le contrat de travail et ses différentes formes Définition : Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les contrats de travail doivent être obligatoirement écrit. a) Les différents type de contrat de travail Il existe différents type de contrat de travail : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) Le contrat de travail à

    557 Mots / 3 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL La jurisprudence définit le contrat de travail comme « une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage a mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Ainsi pour exister, un contrat de travail doit réunir 3 éléments : a) Une prestation de travail : obligation principale du salarié, b) Une rémunération : obligation principale du salarié, c)

    338 Mots / 2 Pages

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