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La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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106 957 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

    CONTRAT DE TRAVAIL (Etabli à partir du document annexé à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur code NAF 85 ; 3G) NATURE DU CONTRAT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant : NOM : Prénom : Date de naissance : Entre le parent employeur Adresse : En qualité de de l’enfant susnommé N°PAJEMPLOI : Et l’assistante maternelle salariée M Adresse : N°

    805 Mots / 4 Pages
  • La négocitaion du contrat de travail

    La négocitaion du contrat de travail

    Dossier 1 : 1/ Période de négociation du contrat, placée sous le principe de la liberté contractuelle et de la bonne foi. L'une des parties peut interrompre les pourparlers à tout moment de façon loyale. Elle ne commet une faute que si la rupture est dictée par l'intention de nuire ou s'accompagne de manœuvre frauduleuses. En cas de rupture, la partie lésée a droit à un remboursement des frais occasionnés par la négociation et des frais

    915 Mots / 4 Pages
  • Le Contrat De travail

    Le Contrat De travail

    Introduction En premier lieu je vais décrire les différents types de contrat, en détaillant les règles à respecter pour rédiger un contrat de travail. J’arborerai les obligations à respecter lors d’un contrat de travail, de la part du l’employeur ainsi que celle du salarié. Et en conclusion j’expliquerais comment la lutte anti discrimination est mise en place pour éviter cette injustice mondiale. Définition : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le

    681 Mots / 3 Pages
  • Le Contrat De Travail Et Les Contrats Civils Voisins

    Le Contrat De Travail Et Les Contrats Civils Voisins

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Cours De Droit Du Travail Cours De Droit Du Travail Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Mirielle 28 février 2012 Mots: 22117 | Pages: 89 ... st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les

    8 704 Mots / 35 Pages
  • La diversité des contrats de travail

    La diversité des contrats de travail

    Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la diversité des contrats de travail. Quels sont les différents contrats de travail ? (Forme du contrat, période d'essai, rupture du contrat..) Dans mon devoir, je parlerai également des droits de l'employeur mais aussi des droits du salarié. J'aborderai le sujet sur les périodes d'essai, la rupture du contrat et la forme du contrat. DEVELOPPEMENT Il

    1 561 Mots / 7 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques : la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement, la clause d'exclusivité : l'employeur peut vouloir s'assurer que le salarié bénéficie d'un repos quotidien minimum de 11h et d'un repos hebdomadaire de 35

    3 013 Mots / 13 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    • Les contrats de travail : On parle de contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. LE contrat de travail peut être écrit ou oral. L'élément essentiel du contrat de travail est, en tout état de cause, le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. La validité du contrat de travail

    3 900 Mots / 16 Pages
  • Différents types de contrats de travail

    Différents types de contrats de travail

    Partie I : Les différents types de contrat de travail A. Le contrat de travail a durée indéterminé Le contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite..), soit du salarié (démission, départ à la retraite..), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Il

    513 Mots / 3 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    THEME 3 : Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Thème 3.1 : Le lien de subordination. Dossier 2. Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de

    1 151 Mots / 5 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    LE CONTRAT DE TRAVAIL : Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants : – le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d’un état de grève ; – l’accroissement temporaire

    2 379 Mots / 10 Pages
  • Économie Droit: le Contrat De Travail

    Économie Droit: le Contrat De Travail

    Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail

    876 Mots / 4 Pages
  • LE CONTRAT DE TRAVAIL

    LE CONTRAT DE TRAVAIL

    LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES DIFFERENTES FORMES SOMMAIRE Pages INTRODUCTION DE L’OBJET D’ETUDE PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 4 à 10 INTRODUCTION 4 I – DEFINITION ET CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL 4 à 5 A – Enjeux et définition du contrat de travail B – Les critères du contrat de travail C – Contrat de travail et contrat voisins II – L’EMBAUCHE 5 à 8 A – Les modes

    6 583 Mots / 27 Pages
  • Le contrat de travail international

    Le contrat de travail international

    Le contrat de travail international 1- Définition du contrat de travail international : Un contrat de travail est dit international lorsqu’il comporte des éléments d’extranéité ou d’internationalisation tels que : - un lieu d’embauche étranger au lieu d’exécution - un lieu d’exécution étranger à la nationalité des parties Ce qu’il faut retenir c’est qu’un contrat de travail entre une société française et une entreprise étrangère devient international dés lors qu’il s’exécute à l’étranger. 2- Les

    760 Mots / 4 Pages
  • Les Contrats De Travail

    Les Contrats De Travail

    SOMMAIRE Introduction. Page 3 Définition d'un CTT. Page 4-5 Les avantages de ce contrat. Page 6-7 Les inconvénients. Page 8 Conclusion. Page 9 INTRODUCTION De nos jours, les contrats de travail temporaire sont proposées par des agences d'intérim ainsi qu'à pôle emploi et sont de plus en plus nombreux. Qu'est ce qu'un contrat de travail temporaire ? Que sont les avantages et les inconvénients du contrat de travail temporaire (CTT) ? Le contrat de travail

    512 Mots / 3 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    I. Le choix du contrat de travail CDI ou CDD Le contrat de travail temporaire Le contrat de formation professionnelle II. L’analyse des clauses du contrat de travail Les clauses particulières Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours

    619 Mots / 3 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    RECRUITMENT AND SELECTION PROCES According to the CIPD," Recruitment is the process of having the right person, in the right place, at the right time and it is crucial to organisational performance. Recruitment is the process of identifying that the organisation needs to employ someone up to the point at which application forms for the post have arrived at the organisation. However Selection consists of the processes involved in choosing from applicants a suitable candidate

    1 312 Mots / 6 Pages
  • Le contrat de travail a duree indeterminee

    Le contrat de travail a duree indeterminee

    LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés : SARL ADF, située au 27, Rue Germinal– 95870 BEZONS, Immatriculée au répertoire des métiers ou Registre du Commerce sous le N° 509 184 222 00016, représentée par son Gérant, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes. d'une part, ET : Mr ZITOUMBI SAID, demeurant au 20, Sq Lulli – 94500 CHAMPIGNY S MARNE immatriculé à la sécurité sociale sous le N°1 72 01 99

    880 Mots / 4 Pages
  • Les Differents Contrats De Travail

    Les Differents Contrats De Travail

    II Les differents contrats de travail A / Le contrat a durée indeterminée 1/ Caracteristiques Durée illimitée Temps plein (151,67h) Si clauses, elles sont formalisées par ecrit Aucune forme particulière n'est exigée pour la validité du contrat du travail francais, mais selon le droit européen il est formalisé par ecrit 2 / La rupture Le CDI peut étre rompu a tout moment : A l'initiative du salarié : Demission A l'initiative de l'employeur : Licenciement

    412 Mots / 2 Pages
  • Le Contentieux De L Avant Contrat De Travail

    Le Contentieux De L Avant Contrat De Travail

    PRESENTATION ORALE MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, nous vous remercions de la parole qui nous est donnée ce jour pour présenter le résultat de nos recherches dans le cadre de la soutenance de notre mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master en contentieux et arbitrage des affaires. A cet effet, nous avons choisi comme sujet : « Le contentieux de l’avant contrat de travail ». MONSIEUR LE PRESIDENT DU

    1 305 Mots / 6 Pages
  • DUT: le contrat de travail

    DUT: le contrat de travail

    Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans

    931 Mots / 4 Pages
  • Contrat de travail

    Contrat de travail

    Contrat de travail I Formation du contrat de travail A)Les critères. Il n’y a pas de définition légale du contra de travail. C’est donc la jurisprudence qui va en donné une. Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la dispo d’une autre sous laquelle elle se place moyennant rémunération. 1er critère il faut qu’il y est une prestation du travail 2ème critère un lien de

    818 Mots / 4 Pages
  • Dm: le Contrat De Travail, la société mécanique de montage

    Dm: le Contrat De Travail, la société mécanique de montage

    Dossier 1 : la société mécanique de montage 1. La rupture envisagée par la SMM envers ses douze salariés est un licenciement économique. En effet, le licenciement des salariés n’est pas inhérent à leur personne. La société connait un recul de l’activité de production. 2. Pour procéder à ce licenciement, l’employeur doit mettre en œuvre une procédure. Le licenciement concerne plus de dix salariés. Par conséquent, il doit réunir et consulter le comité d’entreprise. Il

    929 Mots / 4 Pages
  • Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

    Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

    I. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? (définition juridique) Le contrat de travail en droit français est considéré comme devant être un contrat à durée indéterminée (CDI), c’est le contrat de droit commun (article L. 121-1 du code de travail), mais dans certaines conditions il peut être un contrat à durée déterminée (CDD), (article L. 121-1-1 du code du travail). En effet les besoins de flexibilité des entreprises liés à une conjoncture économique instable

    3 592 Mots / 15 Pages
  • Le Contrat De Travail Au Maroc

    Le Contrat De Travail Au Maroc

    LE CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est un contrat définissant les conditions de travail d'un employé, ouvrier (salarié) pour un employeur (ou patron). En général, le contrat stipule que l'employé effectue une tâche pour l'employeur contre une rémunération et précise les autres détails de leur relation. Aux termes de l’article 6 du nouveau code de travail marocain : « Est considéré comme salarié toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle

    646 Mots / 3 Pages
  • Droit Du Travail: le contenu du contrat de travail

    Droit Du Travail: le contenu du contrat de travail

    Partie seconde Le contenu du contrat de travail Le recrutement peut se conclure par l'embauche d'un salarié, qui se matérialise par la signature d'un contrat de travail. Il y a une multitude de contrats liés à la politique de l'emploi qui existe à côté du contrat de travail. Chapitre premier Les règles communes à tous les contrats de travail Ces règles communes à tous les contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel...) se trouvent d'abord

    3 377 Mots / 14 Pages

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