La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 116 La Non Discrimination dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Non L'amour N'est Pas Mort, Desnos
1. L'auteur Enfant de Paris, il naît en 1900. Il voue une passion sans espoir à l'émouvante chanteuse Yvonne George, "la mystérieuse" qui hante ses rêveries et ses rêves. Mobilisé en 1939 Desnos fait la "drôle de guerre" convaincu de la légitimité du combat contre le nazisme. Il rédige alors des sonnets en argot qui poursuivent sous des formes variées, la lutte contre le nazisme, car pour lui "ce n'est pas la poésie qui doit
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Principes de la Discriminations à l'embauche les et peines encourues
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE INTRODUIRE L’ETUDE Accroche : Chiffres-clés Fait d’actualité Les Principes de la Discriminations à l'embauche les et peines encourues L’objectif de l’étude : Ce que je voulais présenter Ce qui m’a intéressé dans l’étude Je vais vous présenter ce que c'est la discrimination à l'embauche Ce qui m'intéresse dans cette étude c'est de savoir la cause de la discrimination à l'embauche La méthode utilisée : Les documents que j'ai trouvées Comment je l'est
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En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Intro : Compte tenu du rôle tenu des banques dans l’espace public, le législateur a tiré les conséquences de cette situation en légiférant : droit à la consommation, droit à la protection…La banquier doit faire face des devoirs afin de protéger et surtout d’informer ses clients mais sans pour autant les mettre en faute et surtout en respectant les
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Les recours de la victime de discrimination
On peut ne peut pas par la loi être victime de discriminations selon des préjugés comme les origines, apparence physique ou bien l’orientation sexuelle sinon l’employeur s’expose à de lourdes sanctions ( 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende). La personne victime d’une discriminations - Le recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les
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Etude De Cas Sur La Discrimination à l'embauche
n parle de discrimination à l'embauche lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente par l'employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l'embauche tiendra au fait que l'employeur manquera de justification objective et raisonnable à l' égard du candidat par rapport au poste qu'il propose à pourvoir. Quel visage la discrimination à l'embauche peut-elle prendre ? Quels seront les risques encourus par l'employeur
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Commentaire D'arrêt SCEA CHENEAU: Le juge judiciaire non répressif est-il compétent pour contrôler directement la légalité d’actes administratifs réglementaires en droit interne et avec le droit communautaire ?
Document 5 : Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du chéneau Kadous Romy COMMENTAIRE D’ARRET C’est un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 17 octobre 2011 Une contestation par la voie de l’exception d’arrêtés ministériels qui en l’application du code rural et du code de la pêche maritime ont rendu obligatoire des cotisations interprofessionnelles volontaires. Des producteurs de porcs et de lait demande au juge judiciaire le remboursement des cotisations versées. Ils considèrent
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La Clause De Non-concurrence
Introduction « Nul n’est censé ignorer la loi. » Le cas à l’étude présente un conflit survenu entre la compagnie de transport par camionnage des valeurs et de l’argent : Transforce et Yannick Payette un ancien employé et partenaire d’affaires de celle-ci. Dans ce rapport, il sera question du litige qui a mène ces deux partis devant le système judiciaire. Pour mieux comprendre ce cas et les questions de droit qu’il soulève nous aborderons les
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La clause de non-concurrence
Clause de non concurrence. Elle a pour objet d’interdire au salarié de travailler au terme de son contrat de travail pour un employeur qui exerce une activité directe ou indirecte concurrente à celle du précédent employeur du salarié (risque de détournement de la clientèle), non définie dans le Code du Travail, donc dans la jurisprudence. (10 JUILLET 2002) - Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise : il faut établir le risque de
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Discrimination à L'embauche selon le code du travail
L'article L.112-45 du Code du Travail est très clair et définit clairement l'ensemble des situations où la discrimination peut entrer en jeu. Sa lecture est plutôt instructive : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de
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Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s'informer et le devoir de non-ingérence.
Avec l’évolution de l’activité bancaire et de son environnement réglementaire, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations et de devoirs qui visent à la fois la protection du consommateur et l’encadrement de la responsabilité du banquier. Parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Nous verrons dans un premier temps en quoi consistent le devoir de s’informer et ses obligations et dans un second temps le devoir de
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Objet D'étude Discrimination à L'embauche
Introduction Un employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d'ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l'embauche et à l'emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l'embauche que j'expliquerais à l'aide d'exemple et de documents. Par
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La discrimination positive
La discrimination positive est un principe : il s'agit paradoxalement d'instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. En France, des mesures de discriminations positives ont déjà été prises pour tenter d'enrayer la « mauvaise » discrimination. Citons, par exemple : la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés qui impose à toute entreprise de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6% de travailleurs
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Mais pour désirer, il faut souffrir ou non
fronte à de la souffrance. Nous avons tous connu par exemple de la frustration. [Citation du sujet] Mais désirer, est-ce nécessairement souffrir ? [Analyse problématique] Si désirer implique par essence un manque alors la souffrance est inhérente au désir. Cependant on peut désirer se libérer du désir et peut-être devenir libre de tout désir. Ainsi le désir ne nous conduirait pas nécessairement à souffrir dès lors qu'on y renoncerait. Une autre solution consisterait si cela est possible
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La Clause De Non Concurrence
Les faits qualifiés : Madame Victoire Legrand responsable régionale pour la région Sud- Est , engagée en CDI depuis 5 ans dans l’entreprise Netpro , connaît une augmentation de son chiffre d'affaires. Elle a été approché par le leader de la région PACA, l'entreprise Propreservices qui lui propose de l'embaucher avec une rémunération et une perspective de carrière très intéressantes. Elle fait donc part au DRH, Monsieur Lefort Edouard, de son intention de donner suite à
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These Antithese Discrimination
TEXTE 1 DISCRIMINATION ET EXCLUSION La discrimination, en tant que différenciation entre individus ou groupes d'après des critères particuliers, induit un traitement inégalitaire des personnes, renforcé par les coutumes, voire par les lois d'une société donnée. Le terme « discrimination » est marqué par une connotation négative dans les sociétés démocratiques, qui mettent le principe d'égalité au centre de leurs valeurs (il revêt au contraire une signification plus neutre et descriptive dans les sociétés fondées
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Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non
Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non Le droit spécifique sur les boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur les marchés intérieurs monégasques et français y compris la Corse et les départements français d'outre-mer. Son tarif, fixé et révisé chaque année par arrêté ministériel, s'élève à
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Langage Non Verbal
Définition : La communication non-verbale désigne dans une conversation tout échange n'ayant pas recours à la parole. On envoie et reçoit en permanence des signes non verbaux qui transitent par des expressions du visage, des gestes et postures, le ton de notre voix, l'habillement, le maquillage, le toucher. En effet, la communication non verbale représente la plus grande partie de vos moyens d’expression puisque plus de 80% du message que vous délivrez ne nécessite pas
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La communication non verbale
La communication non verbale correspond à l’expression du visage et aux postures du corps que l’on adopte : c’est le langage du corps. Le langage non verbal et le langage paraverbal (communication vocale) ne sont pas toujours congruents avec le langage verbal. On peut signifier silencieusement, ou dans le ton utilisé, par exemple, le contraire de ce que l’on dit à haute voix. Par exemple, Gregory Bateson, filmant une interaction entre une mère balinaise et
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La Communication Verbale Et Non Verbale
Comme le disait le théoricien en communication Paul Watzlawick « On ne peut pas ne pas communiquer ». En effet, la communication a toujours fait partie intégrante de notre espèce. Fonction quotidienne de notre vie, elle est le lien social entre divers groupes. La communication est l’action consistant à établir une relation avec autrui dans le but de lui transmettre un message. Il s’agit d’un processus dynamique et interactif visant la mise en commun d’informations,
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La Non Discrimation à L'embauche
LA NON DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE ! Définition: La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même
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Sciences économiques et sociales / Discrimination dans l'emploi Eco Droit Compta
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Commentaires Composés: Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: flobriaud 23 mai 2013 Balises: Mots: 590 | Pages: 3 Vus: 8286 Voir la version complète S'inscrire ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet
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Les directives contre la discrimination a l'embauche
range les tests standards (qui peuvent discriminer les membres de minorités) ou les exigences physiques (qui peuvent discriminer les femmes), à moins que l'objet du test ou les exigences physiques soient directement liées au poste à pourvoir.INTRODUCTION Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
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Communication Non Verbale: situation se déroulant dans une structure de soins de longue durée et soins de suite et de réadaptation
Lieu : La situation se déroule dans une structure de soins de longue durée et soins de suite et de réadaptation. Description de la situation : Madame S, âgée de 91 ans (18/05/1923) est entrée en soins de suite et de réadaptation le 30/09/14 suite à un séjour en médecine gériatrique du 16/09/14 au 30/09/14 pour poursuite de prise en charge palliative d’une altération de l’état général dans un contexte de syndrome de glissement. Avant
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Les Conséquences Du Non Respect D'une Promesse De Vente
La période précontractuelle se trouve aujourd’hui dans une zone de turbulences et ne cesse de défrayer la chronique. En effet, il faut bien reconnaître aujourd’hui que, dans ce domaine, le droit français souffre d’une imprévisibilité d’autant plus fâcheuse qu’elle affecte un stade du processus contractuel où les partenaires ont justement besoin de certitudes. « Etre ou ne pas être obligé… telle est, en effet, la question à laquelle les négociateurs de contrat souhaiteraient fort légitimement
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Recours Légaux contre une discrimination à l'embauche
En cas de discrimination à l'embauche, l'employeur personne physique risque jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement et la personne morale une amende pouvant atteindre jusqu'à 225 000 € ainsi qu'une interdiction d'exercer l'activité. Toutefois, il existe plusieurs recours légaux ou non pour le candidat à l'embauche victime de discrimination. Qu'est-ce que la loi prévoit en cas de discrimination ? Quels sont les autres recours possibles ? 1) Recours Légaux contre une discrimination
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