La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 115 La Non Discrimination dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Non-discrimination à L'embauche
Un rapport écrit doit leur être remis. Chaque année, le chef d'entreprise doit soumettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise. L'objectif est de permettre d'apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification,
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Non Discrimination à L'embauche
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit : aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle
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La Non-discrimination A L'embauche
Même si elle n'est pas volontaire, la discrimination à l'embauche est une réalité dans beaucoup de PME. Pourtant, la diversité est une véritable force pour une entreprise. Voici quelques conseils pour insuffler une politique de non-discrimination dans votre société. Les entreprises sont les institutions qui intègrent le plus grand nombre de personnes issues de la diversité. C'est ce qu'indique en substance Claude Bébéar, ancien p-dg d'Axa, actuellement en charge du secrétariat général de la Charte
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La Non Discrimination à L'embauche
Selon l'Apec, 44 % des recruteurs sont acoquinés avec la discrimination. Un recrutement biaisé Ne pas obtenir un poste de travail sur la base de critères extra-professionnels constitue aujourd'hui en France une réalité. La discrimination à l'embauche s'apparente à une « maladie honteuse » qui éloigne toujours plus notre pays de ses principes fondateurs que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. La discrimination positive et le CV anonyme sauront-ils redonner aux compétences la première
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La Non Discrimination à L'embauche
I / Définition, législation et jurisprudence de la discrimination à l'embauche Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : • leurs origines, • leur sexe, • leur âge, • leur orientation sexuelle, • leur handicap, • leurs convictions religieuses, • leur apparence physique, De nos jours, la
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La Non-discrimination à L'embauche
Le principe de "liberté de choix" de l'employeur Lorsqu'il a un poste de travail à pourvoir, l'employeur est libre du choix du candidat qu'il retiendra sous réserve de l'observation des principes de non discrimination visés ci-dessous. Ce principe de liberté s'accompagne toutefois de quelques limitations, l'employeur pouvant être tenu : soit à des embauches prioritaires, comme cela est le cas pour les travailleurs handicapés et assimilés soit à l'observation de priorités de réembauchage, notamment au
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La Non Discrimination à L'embauche
Le sujet de mon étude porte sur la non-discrimination à l'embauche. Lors du recrutement, les salariés sont-ils tous égaux face aux employeurs ? Dans un premier temps je définirais le principe de la non-discrimination. Dans un second temps, j'indiquerais les recours possible pour les candidats victimes de discrimination lors du recrutement. Pour terminer, je donnerais des solutions pour éviter la discrimination à l'embauche. 1 Principe de la non-discrimination à l’embauche. L'employeur est libre d'engager le candidat qui,
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Non Discrimination à L'Embauche
Sujet de l'étude : L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non en se basant sur des considérations d'ordre personnel extérieur au travail ( origine, sexe, âge ). Problématique : Le problème de discrimination est très fréquent et se pose dans diverses entreprises ou associations, suite à des différences quelconques. Comment lutter contre ça ? Annonce du plan : Après avoir définit
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La Non Discrimination
Un exemple de discrimination à l’embauche parmi d’autres 29 janvier 2010 Voici un exemple de jeune diplômé rencontrant des difficultés dans sa recherche d’emploi, pourtant son profil est plus qu’intéressant : double master en génie pétrolier et mécanique des fluides. Après 800 candidatures (!), rien, pas de réponse (autre qu’automatique), pas de proposition. Ce candidat a mené de brillantes études et sort d’un quartier dit « sensible ». Voilà une personne qui n’a pas baissé
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La Non Discrimination à L'embauche
Introduction Dans une entreprise l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction des critères professionnels et non en se basant sur les considérations d’ordre professionnel. Pour préserver les intérêts des salariés la loi encadre de manière très stricte le principe de non discrimination à l’embauche et à l’emploi. Comment la loi préserve les intérêts des salariés ? Après avoir définie le principe général de non discrimination à
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La Non Discrimination Au Travail
Chapitre II : Principe de non-discrimination. Article L1132-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n°
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La non-discrimination à l'embauche
la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/ 2010Source: Alain Piriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison de l' origine Sujet de
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Étude sur la non-discrimination à l'embauche
Sujet de l'étude: L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état
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Non Discrimination à L'embauche
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. MAIS il existe tout de même des exceptions : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée,
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Droit: le principe de non-discrimination
Première Professionnelle Secrétariat Etude professionnelle de droit N°1 La non-discrimination à l’embauche 26 janvier 2012 Lycée Louise Michel La non-discrimination a l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de
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La non discrimination à l'embauche
LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de
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La non-discrimination à l'embauche
la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/ 2010Source: Alain Piriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l'embauche en raison de l' origine Sujet de
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La non-discrimination
INTRODUCTION Le marché du travail est aujourd'hui l'un des premiers lieux de discrimination. Face à cette réalité, la non-discrimination est, par extension, le respect d’un minimum de règles en matière du droit du travail et de la personne. Le recrutement - la non-discrimination Le recrutement consiste à mettre en œuvre des actions pour trouver le candidat correspondant aux besoins d’une organisation à un poste particulier. Pour cela l’entreprise fait d’abord des recherches en ayant des
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La Non Discrimination A L'embauche
Le principe de la non-discrimination à l’embauche est que l’employeur et libre de d’engager le candidat qui, celui lui, convient le mieux à l’emploi offert. Cependant, le refus d’embaucher ne peut, sauf exception, reposer sur un motif discriminatoire. Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) dois être prise en fonction de critère professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des élément extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité,
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Non Discrimination
Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques
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La Non Discrimination à L'embauche
Les discriminations remettent en cause les bases même de notre société fondée sur l’égalité et le respect des droits de l’homme. Chacun peut contribuer individuellement à la construction d’une société plus juste, en portant un nouveau regard sur l’autre, sur sa différence. Il ne s’agit pas d’un sujet extérieur à nous-même. Il nous concerne et, en tant que citoyen, nous devons oeuvrer pour que cette égalité tant affirmée par nos institutions républicaines ne soit pas
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Objet D'étude : La Non Discrimination à L'embauche
Sommaire : • Introduction : Définition • Partie 1 : La non – discrimination a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ? b)-quelles sont les motifs de discriminations acceptés ? c)-quelles sont les personnes protégées ? • Partie 2 : Les moyens de luttes. a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ? b)-quel moyen peut- on utiliser ? Sont- ils efficace ? : Les sanctions pour l’auteur de discrimination. a)-que risque la
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La Non-discrimination à L'embauche
Sujet de l'étude: L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état
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La Non Discrimination à L'embauche
Introduction : Si le choix d’un futur employé est laissé à la libre appréciation de l’employeur, celui-ci doit respecter certaines règles lors du recrutement. Des règles prohibent toute forme de discriminations, pour promouvoir l’égalité des chances entre candidats. Problématique : Pour préserver les intérêts des salariés, comment le principe de non discrimination à l’embauche et à l’emploi est-il encadré en France ? Annonce du plan : Dans un premier temps, je vais présenter le principe
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Non Discrimination
La protection du consommateur Problématique : En quoi la protection du consomateur est t’elles indispensable pour une activité économique fructuese ? 1. Les étapes de la procédure des consomateures : Le poids des dépenses des ménages en services de télécommunications - téléphonie fixe et mobile, et accès à internet - ne cesse de s'accroître puisqu'il est passé de 45 euros par mois en 1998 à plus de 100 en 2008. Ces dépenses représentent désormais 2,4
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