La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 116 La Non Discrimination dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Discrimination
Source : wikipédia sur les lois contre la discrimination en suisse l'article 8 de la Constitution fédérale, qui consacre le principe général d'égalité et d'interdiction des discriminations, interdit la discrimination à l'embauche dans tout le secteur public. Dans le secteur privé, l'article 328 du Code des obligations8 dispose que l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Dans un arrêt de 2005 qui est entré en force faute de recours,
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Jurisprudence/ Non-restitution Du dépôt De Garantie
Non-restitution du dépôt de garantie : le locataire peut-il contester le contenu de l’état des lieux établi contradictoirement ? By Laurent NARJOT (siege\lnarjot) @ 00:00 :: Dépôt de garantie :: vu 935 fois Le dépôt de garantie a notamment pour fonction de couvrir les dépenses de remise en état du logement que le bailleur pourrait être obligé d’engager après le départ du locataire si celui-ci n’a pas satisfait à ses obligations. Toutefois, il convient d’apporter
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Les non-diplômés
Les non-diplômés sont plus souvent pauvres. Ne pas arriver à décrocher un titre scolaire est un lourd handicap en France. Le taux de pauvreté des personnes sans diplôme est de 7,5 %, contre 3,2 % pour les bac+2. Au total, 45 % des pauvres n’ont aucun diplôme, alors que 12 % disposent au moins du niveau bac+2. Cette situation se reflète dans le paysage social de la pauvreté : 60 % des pauvres vivent dans
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La discriminations liées à l'âge augmentent
INTRODUCTION accroche Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préservé les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Annonce du plans Après avoir définis le principe général denon-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de
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Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées
INTRODUCTION : Sujet de l'étude : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l'embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais pas le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. DEVELOPPEMENT : 1 – Le principe de la non-discrimination à l'embauche.
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Le Basi Giuridiche Per Fondare Le Sanzioni Dell'UE Nei Confronti Di Persone O Enti Non Statali Collegati Con Attività Terroristiche
Le basi giuridiche per fondare le sanzioni dell’UE nei confronti di persone o enti non statali collegati con attività terroristiche Con sentenza del 19 luglio 2012, resa nella causa C-130/10 (Parlamento c. Consiglio), la Corte di giustizia dell’Unione europea è stata per la prima volta chiamata a chiarire l’ambito d’applicazione degli articoli e 215, par. 2, TFUE, disposizioni che, pur differenti quanto a formulazione e collocazione nell’ambito del Trattato sul funzionamento dell’Unione, prevedono espressamente
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Discrimination à l'embauche: Comment lutter contre la discrimination ?
Objet d’etude 1 : la discrimination a l’embauche Sommaire : . Introduction : Je vais vous présenter une etude traitant de la discrimination a l’embauche Problématique : Comment lutter contre la discrimination ? 1)La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) Constitue une discrimination raciale toute distinction opérée à raison
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La Discrimination Au Travail
Selon une étude menée par le sociologue Jean-François Amadieu, la crise a favorisé les discriminations sur le marché du travail, dans son rapport publié le 19 Mars 2013. L'apparence physique se situe entre le troisième et le cinquième rang des discriminations. Comment les différentes formes de discrimination ont-elles évolués sur le marché du travail depuis les trente glorieuses à nos jours ? Dans un premier temps, nous allons étudier les différentes formes de discriminations existantes
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Fiche D'arrêt - 25 Juin 2014: L'offre non assortie d'un délai est-elle rendue caduque par le décès de l'offrant intervenu avant l'acceptation ?
Arrêt du 25 juin 2014 : Présentation : Arrêt de cassation partielle rendue par la 1ère chambre civile le 25 juin 2014 au visa de l'art 16 du code de procédure civile. Faits : En l'espèce, par acte unilatéral sous seing privé du 22 juillet 2005, une personne a déclaré vendre à son frère la moitié indivise d'immeubles qu'ils ont reccueilli dans la succession de leur père. Cette personne est décédé le 6 novembre 2005 en laissant à
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La discrimination a l'embauche
ÉCONOMIE DROIT DOSSIER CF LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE ANNÉE : 2013/2014 SOMMAIRE BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVES D’ÉCONOMIE - DROIT . INTRODUCTION I. LA LIBERTÉ D’EMBAUCHE ET LES DIFFÉRENTES DISCRIMINATIONS . A) Les discriminations B) Annexes II. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE . A) La Halde (2004) B) Le CV anonyme C) Le testing D) Le parrainage CONCLUSION BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°1 Dates de réalisation : 20.11.2013 au 09.12.2013Académie
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La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles
Notions : > La signification du principe de non cumul des responsabilités civiles : En droit français, on part du principe que les deux régimes sont autonomes et qu'ils sont exclusifs l'un de l'autre (on ne peut pas cumuler, ils ont un domaine d'action clairement délimité qui leur est propre). On parle de dualité du régime de la responsabilité civile. Le régime de la responsabilité délictuelle est le régime de droit commun, cela signifie que dans les
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Penser Cest Dire Non
CORRIGÉ La capacité de penser est ce qui différencie, outre certains caractères physiques, l'homme des animaux. Or l'acte de penser peut se présenter sous trois formes de démarche intellectuelle distinctes. La première est celle de la simple prise de conscience. Ainsi, lorsque l'on pense à quelque chose, on se le représente mentalement : si je pense à une maison, je me la représente en image ou en idée. Penser, c'est aussi, à un degré supérieur,
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, 1/07/2008: la rupture non motivée d’un contrat nouvelle embauche est-elle conforme à la convention de l’organisation internationale du travail (n°158) ?
Madame X a été engagée en qualité de secrétaire par un contrat à durée déterminée de six mois à partir du 1er juillet 2005 par Monsieur Y, mandataire judiciaire. Le 6 décembre 2005, le contrat à durée déterminée de Madame X a pris fin pour être remplacé par un contrat nouvelle embauche. Toutefois, le 27 janvier 2006 l’employeur de Madame X a rompu ce nouveau contrat et cela sans aucune motivation. Madame X este donc
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Le processus non contractuel de négociation du contrat : les pourparlers
L’étalement du consentement : I) Le processus non contractuel de négociation du contrat : les pourparlers = Forme de discussion informelle au cours de laquelle les personnes concernées vont échanger des points de vue quant à l’éventualité d’un contrat futur. (Ex. Appel d’offres) But : contrat ou av contrat. *L’invitation à entrer en pourparler = proposition d’engager une négociation (non régie par le droit). *Principe : liberté des parties * Prise de contact : jamais
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Cours: Les méthodes d’échantillonnage non probabilistes
Chapitre 2 – Les méthodes d’échantillonnage non probabilistes Décisions préparatoires de l’échantillonnage • L’enquête est une investigation auprès d’une population donnée afin de recueillir des informations sur un sujet ou un marché • Le recensement est un relevé exhaustif des toutes les données relatives au phénomène étudié. Il donne une information complète du marché ou du sujet • L’échantillonnage consiste à choisir des individus qui seront interrogé par une enquêye afin d’obtenir un résultat représentatif.
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La Discrimination à l’Embauche
La Discrimination à l’Embauche Introduction : Comment lutter contre la discrimination a l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non- discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirai par le troisiéme et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. Dévelloppement : 1-Le principe de la non-discrimination à l’embauche. Personne
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Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche
Objet d’étude 2 : Les ressources humaines Sujet : La non discrimination à l’embauche Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ? I) Introduction La non-discrimination à l’embauche qu’es-que c’est ? C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise ( accès à un poste refusé malgré les compétences). Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de
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Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé?
OBJET D’ÉTUDE N°2 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche
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Discrimination A L'embauche
On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l' égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : À l’embauche Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme (CV anonymes) ou HALDE
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: la clause de non-concurrence entre un artisant et une société
Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-concurrence entre un artisan et une société. Un artisan, qui exerce à titre indépendant une l’activité professionnelle de chauffeur de taxi, a signé un contrat le 23 janvier 1986 avec une société. Néanmoins, le 20 juillet 1989, l’artisan a résilié cette convention. Ainsi, la société la assigné en dommages et
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Un acte administratif non réglementaire
qu'en outre, tout justiciable peut se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive, lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires ». Néanmoins, en l'espèce, utilisant la réserve figurant au §5 de l'article 10 de la directive (« 5. Les Etats membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1 aux procédures dans lesquelles l'instruction des
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Protection contre la discrimination
Objet d’étude : La non-discrimination à l’embauche Document n°1 Titre : La protection contre les discriminations Date : 2010 Nature : Article Source :www.travail-solidarite.gouv.fr Idées générales : La discrimination direct et indirect, par quels critères a-t-elle lieu d’être, et qu’elles sont les sanctions appropriés. Cadre juridique des discriminations des embauches et del’emploi. Document n°2 Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche Date : 22/02/10 Nature : Article Source : AlainPirou/liberationtoulouse Idées générales : Monsieur Louzaiprétend
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Discrimination à L'embauche: Que faire quand on en est victime ? Y'a t'il des recours ? Qu'elle est l'avis de la loi sur à ce sujet ?
On peut remarque que toute ces formes de discrimination ont des répercutions sur le travail , c'est pourquoi nous allons nous intéréssée au discrimination à l'embauche .Discrimination à l'embauche DEFINITION Le sens du terme « discrimination » est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer
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Comment peut-on arrêter la discrimination à l'embauche ?
Introduction : Sujet de l'étude : Mon étude porte sur la non discrimination à l'embauche. L'employeur doit se fonder sur des critères d'ordres professionnels et ne doit pas utiliser des critères de sélection discriminatoires. Problématique : Comment peut-on arrêter la discrimination à l'embauche ? Annonce du plan : Pour commencer, je vais définir le principe de non-discrimination à l'embauche et sa notion. Et pour finir je vous indiquerai les différence de traitement admises ainsi que les sanctions encourues. Principe de
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Production Marchande Et Non Marchande
Différencier production marchande et non marchande ? La production marchande est la création de biens ou services destinés à être vendus sur un marché à un prix couvrant au moins leur coût de production. En France, la production marchande dépasse les 4/5 de la production globale. L'essentiel de la production marchande est réalisé par les entreprises du secteur privé, le reste par les entreprises publiques ou semi-publiques (EDF-GDF, SNCF).La Production Non Marchande correspond à la
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