La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 116 La Non Discrimination dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche D'arrêt De La Cour De Cassation, 16 Novembre 2007, Chambre Commerciale: Une promesse d'achat d'action à prix déterminé ou déterminable est-elle considérée comme une clause léonine, et donc réputée non écrite ?
La décision que nous commentons est un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 16 novembre 2007. C’est un arrêt de rejet. Un particulier, M. X s'était engagé, le 17 novembre 1989 à l'augmentation de capital en souscrivant des actions à la société Laboratoire Actimed. Une clause prévoyait le rachat des titres par les principaux actionnaires M. Y et Mlle Z, dans le cas où le souscripteur en ferait la demande
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La Discrimination A L'embauche
La Discrimination Introduction : Définition : Désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant plus mal et en le jugeant différemment .Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emplois sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. 1)
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La Discrimination à L'embauche
1.1. Sujet de l’Etude Dossier d’économie-droit n° 2 : LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE. 1.2. Problématique Qu’est-ce-que la discrimination à l’embauche ? 1.3. Annonce du plan Pour mon premier sujet d’étude en économie-droit, je vais vous parler de la discrimination à l’embauche. En premier lieu, je vais décrire les différents types de discriminations à l’embauche et vous en trouverez aussi la définition. Ensuite, je vais vous parler de ce que dit la loi par rapport aux
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La Discrimination
'Europe se dirige vers l'ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires régionaux. C'est un mouvement de fond que nous ne pouvons pas interdire, mais qu'il est tout à fait possible d'organiser dans l'intérêt général. Ecartons d'entrée la tentation triste d'un refus, ni réaliste ni souhaitable. La France paierait cher une opposition à des partenaires qui souhaitent aller de l'avant. Débarrassons-nous aussi de l'épouvantail de la privatisation. L'Union européenne n'a jamais dit qu'ouverture à la concurrence
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Lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie
Lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie © Photo ONU / P Mugabane Cross Roads, Afrique du Sud © Photo ONU / P Mugabane L'UNESCO contribue à la lutte contre le racisme et la discrimination par le biais de la recherche, de divers instruments normatifs et de programmes et de projets opérationels. La Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (2001, Durban, Afrique du
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Cas Pratique de droit: le Régime Matrimonial Des Couples Non Mariés
En l’espèce, deux personnes physiques concluent un PACS par déclaration au greffe du tribunal d’instance de Cergy-Pontoise. Au jour de la conclusion du PACS, l’un des partenaires (Claude) est propriétaire d’un appartement ainsi que de tous les meubles qui le garnissent. Il a également un compte épargne crédité de 12000 euros sur lequel il verse les revenus de son travail. Le second partenaire (Dominique) loue un petit appartement. Après la conclusion et l’enregistrement du PACS,
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Discrimination à L'embauche
La discrimination à l’embauche Sommaire : • Introduction : Définition Partie 1 : La non – discrimination a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ? b)-quelles sont les motifs de discriminations acceptés ? Partie 2 : Les moyens de luttes. a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ? b)-quel moyen peut- on utiliser ? Sont- ils efficace ? Partie 3 : Les sanctions pour l’auteur de discrimination. a)-que risque la personne coupable
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Cours De Sciences Politiques: Comment repérer ce qui est politique ou non ?
Première partie : Comment repérer ce qui est politique ou non ? I- Au cœur de l’Etat : le pouvoir politique. A- Qu’est ce que le pouvoir ? 1- Une approche institutionnelle : « le » pouvoir. Il s’agit des détenteurs du pouvoir politique, il peut s’agir de l’Etat par opposition à la société civile, ou bien des gouvernants et non l’opposition (actuellement le PS), ou encore l’ensemble des institutions constitutionnelles lorsque l’on dit «
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A quelles conditions une discrimination fondée sur le lieu de domicile peut-elle être compatible avec l’égalité des usagers devant le service public ?
Les sieurs Denoyez et Chorques sont deux administrés propriétaires de résidences secondaires (« de vacances ») sur l’île de Ré. Pour relier le continent à l’île, une voie de bac a été mise en place et exploitée en régie par le Département de Charente Maritime. Mais la liaison est soumise à une tarification variable et croissante selon que l’usager habite l’île, le département ou ailleurs. Les intéressés demandent donc que leur soit appliqué le tarif
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Discrimination à l'embauche: Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
I – Introduction : Sujet de l'étude : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans une première partie je parlerais de la non discrimination à l'embauche. Dans une seconde partie, on y trouvera le cadre juridique. Et pour conclure je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possible en cas de discrimination. II – Développement 1 - Le principe de la non
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Premieres mesures de discrimination
La Seconde Guerre Mondiale a vu l’application à l’échelle du territoire européen de la plus importante opération planifiée d’extermination systématique à l’encontre de populations définies et désignées en tant que telles. En marge de la conduite « classique » de la guerre, mais aussi en liaison avec elle, les dirigeants nazis ont ordonné et dirigé la mise à mort des juifs et des Tziganes, hommes, femmes et enfants. Les nazis ont, au cours du second
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La Discrimination à L'embauche, Puis Dans Le Cas D'une Femme Enceinte
INTRODUCTION Mon dossier va développer un sujet sensible qui touche beaucoup de personnes dans le monde : « La discrimination et plus particulièrement celle liée au travail ». Dans un 1er temps, je vais définir comment qualifier une discrimination et dans un 2e temps comment est-elle sanctionné et m’appuyer d’exemples concrets. Je vais ainsi indiquer les sanctions mise en œuvre pour stopper ce fléau. Ainsi je rebondirai sur ma réflexion et tirerai une conclusion. Historique
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Discrimination à l'embauche
semblerait ainsi que l’accès à l’emploi dépendra davantage des caractéristiques subjectives que des capacités productives réelles de l’individu (Guerfel-Henda, 2009). Se pose alors la nature des critères utilisés par les employeurs pour embaucher les individus. Dans ce sens, nous nous posons la question sur la diversité des âges au sein de l’entreprise qui est un enjeu majeur pour l’individu et l’organisation. En France, les départs massifs en retraite accentuent les problématiques du renouvellement générationnel, de
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Une boulangère condamnée pour discrimination à l'embauche
Une boulangère condamnée pour discrimination à l'embauche Par LEXPRESS.fr et , publié le 23/10/2008 à 10:31 Une boulangère du VIe arrondissement parisien a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination à l'embauche. Imprimer Zoom moinsZoom plus2 Voter (18) Partager12 Tweeter7 3 Une boulangère du VIe arrondissement parisien s'est vue condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de
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Etude Economie - Droit: Les moyens de lutte mis en place contre la discrimination sont-ils toujours respectés ?
Pour trouver un emploi de nos jours, on nous demande toujours un CV, celui-ci permet de présenter notre parcours professionnel a l'employeur qui recrute afin de savoir si ces critères peuvent convenir. Afin d’éviter la discrimination, il existe maintenant le CV anonyme. Celui-ci permet de ne pas être discriminer par rapport a votre nom, votre âge, votre sexe et même votre lieu d'habitation. Ce principe va permettre de passer au dessus de certains critères qui
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Etude économie - Droit: La Discrimination à L'embauche - Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je
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Les Cause De Non Imputabilité
Les cause de non imputabilité I- trouble psychique ou neuro psychique Le code prévoit une cause de disparition de la responsabilité ainsi qu'en cause de diminution de cette responsabilité pénale. Paragraphe 1- le trouble ayant abolie le discernement ou le contrôle les acte 122-1 une personne atteinte au moment de l'acte d'un trouble psychique ayant abolie son discernement ou le contrôle de ses actes n'est pas pénalement responsable. A- condition daplocation du texte -l'existence d'un
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Discrimination dans le monde du travail
II. La discrimination dans le monde du travail 1. La discrimination à l'embauche On parle de discrimination à l'embauche lorsque les chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. D'ailleurs l'employeur en général est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert, mais son choix ne doit pourtant pas se
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L'organisation à but non lucratif Handicap international
Handicap international Intro En 1982 deux médecins ont fondé Handicap International en France. La section belge existe depuis 1986. Handicap International s’engage en faveur de personnes qui vivent avec un handicap dans des pays où il y a la guerre, où sévissent des troubles et où l’économie est dans un état lamentable. co-lauréate du prix Nobel de la paix en 19971. Champ géo : toute la planète Caractérisation Organisation à but non lucratif
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La Clause De Non Concurrence
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2004, 03-40. Les clauses d’un contrat de travail obéissent à des règles de droit commun, mais il peut s’avérer que la jurisprudence, en vue de pallier d’éventuels abus, en pose un cadre juridique. Aussi, depuis une décision de la Cour de cassation du 10 juillet 2002, la validité d’une clause de non-concurrence doit cumulativement répondre à plusieurs conditions, parmi lesquelles, celle d’une
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Discrimination à l'embauche
La discrimination à l’embauche Introduction : J’ai choisis de faire mon dossier sur la discrimination principalement à l’embauche en raison de ma couleur de peau et pour prouver que en France le racisme est toujours présent et que la différence n’est toujours pas acceptée dans notre pays. La discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et
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L'admission par la Cour de cassation d'une contrepartie non monétaire à la vente
Plan du prof I l'admission par la Cour de cassation d'une contrepartie non monétaire à la vente ………………….. A la primauté de la qualification de vente choisie par les parties ( on est bien dans l'espèce) Partir de l'arrêt qui indique : « aux termes de leur convention, les parties avaient entendu conclure une vente » ce qu'on peut dire par là : le juge dit que c'est une vente. En partant de là, on
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La réalité de la discrimination raciale à l'embauche
Introduction Le constat de la discrimination raciale à l’embauche aujourd’hui est le suivant : Le chômage touche trois fois plus les étrangers d’origine non européenne et plus particulièrement les jeunes diplômés issus de l’immigration du Maghreb et de l’Afrique noire. Nous verrons dans un premier temps les réalités de la discrimination raciale à l’embauche, ses origines, ses « justifications », ensuite nous mettrons en percepective cette réalité par les outils juridiques communautaires et nationaux relatifs
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« Ne Lisez Pas Comme Les Enfants Lisent, Pour Vous Amuser, Ou Comme Les Ambitieux Lisent, Pour Vous Instruire. Non, Lisez Pour Vivre. » G. Flaubert
« Ne lisez pas comme les enfants lisent, pour vous amuser, ou comme les ambitieux lisent, pour vous instruire. Non, lisez pour vivre. » G. Flaubert L'écriture et la lecture ne font pas partie des qualités innées de l'être humain mais de ses qualités acquises. Elles se sont érigées au fil du temps, en corrélation avec les savoirs de l'Homme, mais aussi développées et répandues à un rythme bien particulier dans les différentes civilisations de l'Histoire. N'ayant
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La Discrimination A L'embauche
Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Commentaires Composés: Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: flobriaud 23 mai 2013 Balises: Mots: 590 | Pages: 3 Vus: 7047 Voir la version complète S'inscrire ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du
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