Les recours de la victime de discrimination

On peut ne peut pas par la loi être victime de discriminations selon des préjugés comme les origines, apparence physique ou bien l’orientation sexuelle sinon l’employeur s’expose à de lourdes sanctions ( 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende). La personne victime d’une discriminations - Le recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

- Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discriminations puissent disposer d’un recours devant le conseil des prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi.

Discriminations et pour l’Egalité) qui peut être saisie par toute personne qui s’estimerias être victime de discrimination.

Les recours possibles .

Il existe, à ce jour , deux recours qui peuvent être choisi par les victimes de discrimination :

- Le recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

- Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discriminations puissent disposer d’un recours devant le conseil des prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi.

Conclusion :

On peut ne peut pas par la loi être victime de discriminations selon des préjugés comme les origines, l’apparance physique ou bien l’orientation sexuelle sinon l’employeur s’expose à de lourdes sanctions ( 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende). La personne victime d’une discriminations

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