La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 116 La Non Discrimination dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La discrimination en France
INTRODUCTION I. La discrimination en France a) Les aides, les loies et les sanctions pour les personnes discriminées b) L’emploie est l’origine toujours en tête des discriminations II. La France un des pays qui discrimine le plus a) Qui sont les personnes les plus discriminés b) Ses pays plus libérés, et qui juge moins ANNEXE 1 CONCLUSION Lexique : Egides, pécuniaires, ethnique Définition : refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs
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Objet D'étude - La Discrimination A L'emplois
I. Introduction La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes
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Commentaire D'arrêt 19/06/2002: la responsabilité pénale en matière de délits non intentionnels
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation en chambre criminelle, en date du 18 juin 2002 relatif à la responsabilité pénale en matière de délits non intentionnels. En l’espèce, le 4 décembre 1995 en début d'après-midi, 22 élèves avec leur enseignante et une accompagnatrice cheminaient sur le lit du Drac, pour aller observer l'habitat des castors dans le site de la Rivoire. Après avoir traversé à gué une partie de
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Le Non Respect De La Clause De Confidentialité
LE NON RESPECT DE LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE, QUELLES SANCTIONS ? La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre. Cette clause interdit aux salariés d’utiliser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, les connaissances acquises à l’occasion de leur travail, y compris après la
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La Discrimination A Lembauche
SOMMAIRE Introduction page 2 1. Les modes de recrutement dans l’entreprise page 3 Recrutement interne Recrutement externe 2. Principe de non-discrimination à l’embauche page 3-4 2.1 Loi du 27 mai 2008 2.2 Motifs de discrimination interdits 2.3 Différences de traitement admises 3. Différentes discriminations en France page 4 4. Recours page 4 4.1 Recours 4.2 Sanctions Conclusion page 5 Sources documentaires page 6 Lexique page 7 INTRODUCTION L’employeur est libre d’embaucher le salarié de son
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L'origine De La règle Non Bis In Dem
La règle non bis in idem s’oppose à ce que plusieurs poursuites soient entamées pour une même faute pénale. La question de l’identité des infractions est en ce sens fondamentale. Selon une opinion doctrinale établie, la construction jurisprudentielle exigeant, pour l’application de la règle, une triple identité de cause, d’objet et de parties, est directement issue des principes civilistes. En effet, c’est certainement dans l’article 1351 du Code civil traitant de la chose jugée, qu’il
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La Discrimination
Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. La discrimination en France : Discrimination à l’embauche en chiffres Une enquête réalisée par Jean-François Amadieu, directeur de l'Observatoire des discriminations et professeur de sociologie à l'université Paris-I, rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations
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Discrimination dans le domaine social
Les demandeurs d'emploi portant un nom ou un prénom à consonance étrangère mettent deux fois plus de temps à trouver un emploi et envoient % de CV de plus que ceux dont le nom est français, selon une étude publiée par le site d'annonces d'emploi Qapa.fr le 25 mars 2013. Dans le domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble
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La discrimination à l'embauche
I/LE RECRUTEMENT Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donner, dans une entreprise. La recherche de candidats à l’embauche correspond le plus souvent à un besoin pour l’entreprise de créer un poste supplémentaire ou de faire face a la vacance d’un emploi. II/LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le
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La Discrimination
Pour la discrimination liée au sexe, ce sont particulièrement les femmes qui sont touchées. Cependant, il n'y a pas de grands écarts au niveau du taux de chômage, seulement les femmes font en généralement des études différentes de ceux des hommes (plus littéraire, social, para-médical) ce qui pose un frein sur le marché du travail. Par ailleurs, certaines discriminations peuvent être "explicables". En effet, certaines entreprises privilégient des individus possédant des caractéristiques particulières qu'ils attendent.
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Mariage discrimination
Over the years, I have come across many people who believed that Pakistan should never have been created. Keeping today’s lawlessness and corruption in mind, I often feel that they are indeed right. However, amongst the many reasons given to me by such individuals for Pakistan being a mistake, one of the most prominent is that had India not been divided then, Muslims today would have been the largest religious group in the subcontinent. Such
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Nom-Discrimination embauche
LA NOM-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE INTRODUCTION La non-discrimination est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise(accès à un poste refusé malgré les compétences présentes). Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de discrimination : -discrimination directe: c’est la situation dans laquelle une personne n’est pas traitée comme les autres(de manière moins favorable) à cause d’un motif précis. -discrimination indirecte: c’est
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La Communication Non Verbale
LA COMMUNICATION NON VERBALE La communication non verbale : silences, gestes, postures, expressions faciales, ton de la voix, rythme de l’élocution, vêtements… complètent le message verbal. ----- > Elle exprime les émotions, les sentiments, les valeurs. ----- > Cette communication renforce et crédibilise le message verbal lorsqu’elle est adaptée, mais peut décrédibiliser ce même message si elle est inadaptée. 1 - Comment se fait la communication non verbale On envoie et on reçoit en permanence
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Oui Ou Non Pour L Euro Comme Monnaie Unique
Depuis sa création, l'euro remplit pleinement les trois fonctions traditionnelles d'une monnaie : instrument de paiement, instrument de mesure de la valeur et instrument de réserve. Si notre monnaie unique ne manque pas de vertus, il reste exact qu'elle n'a toujours pas réussi à faire converger les économies des dix sept Etats qui l'ont adoptée. L'euro a ceci de particulier qu'il ne fonctionne bien que lorsque la conjoncture économique est bonne. Inversement il se fissure
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Discrimination à l'embauche
I- ETAT DE FAIT A- Mesurer les discriminations à l’embauche Thierry BRENET nous disait en 2010 : « Si aujourd’hui, cela semble logique qu’une pratique discriminatoire puisse être condamnable, le chemin parcouru depuis quelques décennies est énorme. Nous sommes, en effet, entrain de passer d’une société où beaucoup se détournaient pour ne pas avoir à constater des pratiques discriminatoires à une autre, où la diversité est considérée comme une chance, un atout qu’il convient de
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Les fautes non-intentionnelles
Chapitre 2 : Les fautes non-intentionnelles Seulement les délits. Homicide involontaire et blessures involontaires : élément moral faute non-intentionnelle. La faute non-intentionnelle peut être de différent type, article 121-3 du code pénal. Les textes qui définissent l’homicide involontaire et les blessures involontaires renvoi à l’article 121-3 pour la définition du type de faute non-intentionnelle L’état actuel du code positif, rédaction de l’article 121-3 issu de 2 textes loi du 13 mai 1996, et la loi
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Les Sources Non écrites Du Droit
non écrites Section 1 la coutume I. LA NOTION Inconvénient : Elle est lente à paraître, les sujets de droit doivent penser qu'elle est obligatoire. Avantage : en phase avec l'évolution de la société Mais la coutume est quelque peu incertaine, imprécise et malléable : problème d'insécurité juridique. Il est aussi impossible de la changer rapidement. La coutume s'accorde à la croyance populaire, mais comment la définir ? II. Cegundum legen : La coutume qui seconde
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Le principe de stricte non-rétroactivité de la loi en droit pénal
Il résulte de l’article 2 du Code civil que la loi nouvelle s’applique de manière immédiate et non-rétroactive. De ce fait, les situations juridiques nées et éteintes antérieurement à la promulgation de la loi nouvelle restent soumises à la loi ancienne. En revanche, les effets futurs sont régis par la loi nouvelle : de cette façon, les situations nées postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle sont régies par la loi nouvelle. Ce texte
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Sujet : En Vous Appuyant Principalement Sur L'exemple Du Nigeria, Vous Montrerez Que La Croissance Est Une Condition nécessaire Mais Non Suffisante Au développement
« Ebola : premier cas d’infection diagnostiqué aux Etats-Unis » ; « Fort risque de contagion d’Ebola en France » ; « Premier cas d’Ebola en Europe ». Ces titres font la Une des journaux dans ces derniers temps. L’Ebola, qui a été diagnostiqué en premier dans la République démocratique du Congo, a ranimé l’attention des médias sur la situation politique et sur le niveau de vie des pays africains, fortement touchés par ce virus.
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Non l'amour n'est pas mort, Robert Desnos, 1930
Non l'amour n'est pas mort, Robert Desnos, 1930. Ce texte est lyrique car il y a au vers 9 le Ô lyrique et il montre ces sentiments. Pas de strophe, pas de forme fixe, des vers inégaux. Il s'adresse à son amour avec les mots : toi (intimité), mon je... Il y a un jeu d'intertextualité avec Ronsard et Baudelaire. Ronsard n'a pas non plus pu vivre son amour avec Cassandre. Baudelaire lui écrit que
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La Discrimination à L'embauche
La non-discrimination à l’embauche La discrimination à l’embauche est un cas, malheureusement de plus en plus présent dans les Entreprises. C’est devenu la hantise n°1 des demandeurs d’emploi « ne rentrant pas dans le moule ». La discrimination à l’embauche consiste pour les employeurs à juger une personne postulant pour un poste, par rapport à d’autres critères que leurs expériences professionnelles ou leur capacités à occuper le poste, comme leur physique, leur appartenance religieuse, leur
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La plus fréquente: la discrimination sur les origines
La plus fréquente : la discrimination sur les origines C’est à l’occasion d’une séance de recrutement collectif que Carole organisait pour une plateforme d’appels téléphoniques, qu'elle a eu son plus grand choc. La directrice la convoquée et lui a reproché : «Ça ne va pas, il faut arrêter de recruter des Balalouls ! Regardez, on se croirait à Barbès ici. On est en France, donc vous me recrutez des BBR.» C’est la première fois que
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Quels sont les types de discriminations punis par la loi ?
1.Introduction Je vais vous parler de la discrimination à l'embauche qui touche encore aujourd'hui un grand nombre d'individus. La devise de notre pays reste liberté égalité fraternité, mais à l'heure actuelle beaucoup d'employeurs n'y prête pas attention. En effet on estime à 37% le nombre de chercheurs d'emplois qui ont déjà subi personnellement une discrimination, selon l'enquete IFOP. Problématique : Quels sont les types de discriminations punis par la loi ? 2. Abercrombie & Fitch suspectée de
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Commentaire sur le principe de la non-rétroactivité d'une loi
« Considérant que le principe de non-rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’en matière répressive ; que si dans les autres matières le législateur a la faculté d’adopter des dispositions rétroactives, il ne peut le faire qu’en considération d’un motif d’intérêt général suffisant et sous réserve de ne pas priver de garanties légales des exigences constitutionnelles » Cet extrait de
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La Discrimination
Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme : artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, modèles masculins et féminins. L'accès interdit à certains
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