La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 115 La Non Discrimination dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche D'arrêt - 14 Juillet 1994, la portée d’une directive non transposée
Par un arrêt du 14 juillet 1994, la Cour de justice des communautés européennes se prononce sur la portée d’une directive non transposée. 1. Faits En l’espèce, un contrat a été conclu entre un particulier, Paola, et une société. Conformément à la directive du 20 décembre 1985, le particulier annule le contrat mais la société avait déjà cédé sa créance à une autre société. 2. Procédure Il n’est pas fait état des procédures de jugement
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Organisation Non Gouvernementale
Question 1 Quels sont les objectifs des ONG présentées dans le document ? Comment agissent-elles à l’échelle internationale ? Les ONG ont pour objectifs d’égaliser tous les hommes, en rétablissant les droits de l’homme dans certains pays, ou les hommes ne sont parfois respectés. Les ONG ont pour but de faire respecter l’homme, qu’il puisse manger, s’exprimer comme il veut, se faire respecter, vivre comme tous autres hommes. Les ONG agissent à échelle international grâce
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L’IMPORTANCE DE LA COMMUNICATION NON VERBALE
I L’IMPORTANCE DE LA COMMUNICATION NON VERBALE Tout message est transmis avec des signes qui sont le code du message. L’émetteur choisit ces codes selon la situation, selon le récepteur : • soit des signes verbaux, mots ou phrases parlés/écrits • soit des signes non verbaux : o gestes o posture o expression o habits o timbre de voix Les paralangages accompagnent très souvent le langage pour renforcer ce qui est dit , ils sont
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Quelles Sont Les Différents Modes Démocratiques Ou Non D'une Élaboration Constitution ?
Quelles sont les différents modes démocratiques ou non d’une élaboration constitution ? En quoi l’élaboration d’une constitution est-elle nécessaire avec les différents modes de démocratie ? Nous allons tout d’abord commenter l’établissement et l’adoption de la constitution et ensuite, nous allons commenter la révision des constituions I) L’établissement et l’adoption d’une constitution En pratique, il y a toujours des acteurs qui rédigent la constitution. Cela est nécessaire pour le principe de réalité. De plus, une
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Le droit des personnes : un univers qui semble évident pour le non juriste
Introduction : Le droit des personnes > univers qui semble évident pour le non juriste Famille, regroupement d’individus par excellence, concernée par l’autorité du Code Civil, ainsi que l’Association, la Société > la famille développe ses propres interêts, nommés interêts de la famille, suceptibles de trascender la somme des interêts des individus qui la composent. Interêt global qui va au-delà de l’interêt individuel de ses membres. L’importance de la famille se manifeste sur certains plans
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Droit Administratif: la hiérarchisation des normes voulue non seulement par le constituant, mais rendue effective et complète par la jurisprudence
Toutes les sources précitées de la légalité n’ont pas la même valeur juridique. Il existe en effet une hiérarchisation des normes, hiérarchisation des normes voulue non seulement par le constituant, mais rendue effective et complète par la jurisprudence. Sommaire o 1. La nécessaire conformité des normes inférieures aux normes supérieures o 1.1. Traité et loi o 1.2. Traité et Constitution o 1.3. Loi et Constitution o 1.4. Loi et normes de l’U.E. de droit dérivé
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Activité: vente de produits alimentaires et de produits non alimentaires.
CAP Employé de Commerce Multi Spécialités Etablissement : SESSION : 2012 Candidat – Nom : Prénom : Fiche descriptive d’activité professionnelle n° 1 Titre de l’activité : C1 Réception et tenue des réserves Identification du magasin • Enseigne : LIDL • Adresse : 91320 VIGNEUX SUR SEINE • Activité : Vente de produits alimentaires et non alimentaires. • Nom du responsable et/ou tuteur : Madame THOMAS • Effectif : - La responsable du magasin ;
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La Discrimination A L'embauche
La discrimination à l'embauche constitue un obstacle important à l'insertion sur le marché du travail des populations issues de l'immigration – insertion d'autant plus cruciale qu'elle constitue un facteur majeur d'intégration. Cette étude compare le taux de succès associé à des CV identiques dont seuls les noms ont été changés. Les résultats montrent qu'à candidature identique, un candidat issu de l'immigration reçoit 40% de moins de convocations à un entretien d'embauche qu'un candidat identifié comme
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Discrimination à l'embauche - étude
37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discrimination à l’embauche. Ce chiffre est bien sûr extrêmement élevé. Que ces personnes aient réellement subi une discrimination ou que ce ne soit qu’une impression infondée, il reste tout à fait significatif. Un phénomène relativement courant Le sondage de l’Ifop pour le Défenseur des Droits - établissement indépendant chargé du respect des droits et libertés - a été
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Commentaire D'arrêt 12 Juillet 1989: l’illicéité du motif déterminant du contrat de l’une des parties peut-il entraîner la nullité du contrat, dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants ?
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause. En effet, cette notion a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs. La doctrine s’est ainsi longtemps divisée sur ce point, allant jusqu’à opposer causalistes et anti-causalistes. En l’espèce, M.Pirmamod, parapsychologue, a vendu à Mme Guichard, exerçant le
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La clause de non-concurrence en matiere commerciale
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EN MATIERE COMMERCIALE INTRODUCTION Au cours de la période contemporaine, la concurrence par l’innovation a accru les enjeux en termes d’appropriation des actifs immatériels au sein des entreprises entre les employeurs et les salariés les plus entreprenants. Les employeurs cherchent souvent à minimiser le préjudice que les employés peuvent causer à l'entreprise au terme de la relation de travail. L’un des moyens couramment utilisés à cette fin est l’inclusion dans les
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La Sanction Du Non Respect De La Promesse Unilatérale De Vente
La promesse unilatérale de vente est la convention par laquelle un individu, le promettant, s'engage envers un autre qui l'accepte, le bénéficiaire, à conclure une vente dont les conditions sont d'ores et déjà déterminées, si celui-ci le demande dans un certain délai. Le promettant propriétaire s'engage donc envers le bénéficiaire, futur acquéreur, à conclure une vente dont les conditions sont déterminées si le bénéficiaire en manifeste par la suite la volonté. Le bénéficiaire de la
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Risques et sanctions pour l'employeur en cas de discrimination dans l'emploi
Risques et Sanctions pour l'employeur en cas de discrimination à l'embauche Dans les cas de discrimination à l'embauche, la victime peut demander d'obtenir des dommages et intérêts afin de couvrir le préjudice qu'elle a subit du fait de la discrimination. Dans ce cas, et c'est une particularité pour le cas de la discrimination, la victime doit seulement apporter des éléments qui laissent supposer l'existence d'une discrimination. Si les éléments sont considérés comme suffisants pour déclencher
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La discrimination à l'embauche
LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE L'étude porte sur la discrimination à l'embauche : la discrimination à l'embauche interdit de refuser d'embaucher sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploie, l'état de grossesse, l'appartenance à un
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La discrimination à l'embauche des français d'origine étrangère
La discrimination a l'embauche des français d'origine étrangère Introduction On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur patronyme. Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ? Nous allons tenter de répondre à ces questions en évoquant dans ce sujet les différents types de discrimination à
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Recours De La Discrimination
Recours Porter plainte Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Saisir l'inspection du travail L'inspection du travail peut être saisie, afin de constater toute
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Types de discrimination
Introduction : I Types of discrimination - Employment discrimination : Employment discrimination (or workplace discrimination or labor market discrimination) is discrimination in hiring, promotion, job assignment, termination, and compensation. It includes various types of harassment. Many jurisdictions prohibit some types of employment discrimination, often by forbidding discrimination based on certain traits ("protected categories"), such as gender, race, ethnicity. Earnings differentials or occupational differentiation is not in and of itself evidence of employment discrimination. Discrimination can be intended
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Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ?
Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la
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La réalité des discriminations raciales au travail
Popularité | Plan | Privé 10. Handiphobie 20. Homophobie 30. Racisme 40. Sexisme 50. Discrimination à l’emploi 60. Discrimination au logement 70. Sérophobie Accueil du site > 50. Discrimination à l’emploi > 120. Actes de discrimination à l’emploi Du stigmate à la discrimination à l’emploi SOURCE : Webmestre - Plan 1. La réalité des discriminations raciales au travail 2. Les conséquences sur les personnes discriminées 3. Quelques pistes de solutions Malgré la loi qui stipule
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Discrimination dans le monde du travail
Pour conclure, la discrimination dans le monde du travail est une réalité. Elle repose sur plusieurs critères tels que le sexe, la race, le handicap, et se manifeste pendant et après l'embauche. La constitution, la loi et certaines conventions condamnent ce fléau qui trouve son origine de préjugés et frustrations liés soit à l'éducation, soit à une situation politique et économique désavantageuse au sein d'un État. En France ce phénomène tend à être accentué au
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et le recours aux associations de consommateurs et même aux tribunaux s’est banalisé. La frontière entre le devoir de conseil et l’ingérence est dangereusement fine. Nous
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Devoir Italien: étude d'un article de presse « Un azienda che non teme la crisi », en français, « une entreprise qui ne connaît pas la crise »
Il s’agit d’un article de presse, paru le 21 janvier 2011, dans le journal « la Gazzetta dell’Abruzzo » rédigé par Manuela Spatola. Cet article a pour titre « Un azienda che non teme la crisi », en français, « une entreprise qui ne connaît pas la crise ». L’article relate l’histoire du groupe textile Amadeo Vinciguerra. Son histoire commence en 1955, quand l’agence entreprend et développe la vente de trousseaux de mariage et de
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La Discrimination
Synthèse de culture générale. Le dossier de synthèse porte sur la vidéo du préambule de la discrimination et de la gestion de l’égalité et de la diversité. Le documentaire proposé est une expérience réalisée en classe par Radio Canada, qu’ils ont nommé « La leçon de discrimination ». Il s’effectue à une dimension franco-québécoise, avec un regard au niveau local et international. Ce sujet porte sur diverses notions telles que la psychologie sociale, les sciences
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Distinction Charges décaissables / Charges Non décaissables
1.2. Distinction charges décaissables / charges non décaissables ■ Les charges décaissables Les charges décaissables sont celles qui génèrent un flux de trésorerie effectif, ou décaissement, en direction des divers partenaires de l’entreprise. Le décaissement peut avoir été effectué immédiatement ou à échéance, selon la nature de la charge ou les délais de paiement obtenus. Parmi ces charges, citons : les décaissements en direction des fournisseurs : matières premières, marchandises, petites fournitures ;
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Arts Non-européens
Arts non européens. 1. Changement du regard sur les arts anciennement qualifiés de primitifs. XVI siécle Afrique de L’ouest (Soudan) -> possession d’immenses richesses. Les Portuguais y développent le commerce de l'or / ivoire / esclaves. --> 1474 ouvre la route des épices aux explorateurs. Grandes Antilles -> Les espagnols sous C.COLOMB y font des expéditions pour l'or. Peuple Taino exterminé et il n'en reste que qqs objets rares : figures de dieux, sieges de
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