Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Limites De La régulation Des Institutions Financières Face à La Crise
Les limites de la régulation des institutions financières face à la crise La structure de la régulation des institutions financières, au sens large, et les manquements de ces législations pour identifier et éviter les raisons de la crise actuelle démontrent une faible capacité à projeter les risques et à les quantifier. Extraits de "Vers de nouvelles bulles spéculatives" de Driss Lamrani (1/2). La myopie des régulateurs Publié le 11 février 2012 S’il y a un
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Pourquoi Une Justice Administrative
La Justice est tout d’abord un principe moral, une valeur : être juste, c’est traiter tout le monde de la même manière et lutter contre tout ce qui est contraire à l’équité. Le but de la Justice, en tant qu'institution, c’est de permettre à tout le monde de continuer à vivre ensemble, dans le respect de chacun, et en paix. Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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La Responsabilité Administrative Pour Faute
La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de la victime. Le juge est libre de dire s'il y a ou pas faute et quand il analyse la victime. Une forme particulière de la faute : l'irrégularité. [modifier] La faute : manquement à une obligation Il faut déterminer l'obligation pour en déduire son manquement. Pour caractériser
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Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?
Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques. Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque
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Candidature à l'Institut Universitaire Technologique de Quimper en DUT Génie biologique
Charlotte MORELLE 9 rue des Longettes 74200 Anthy sur Léman Portable : 06 58 56 74 67 Anthy-sur-Léman, le 23 mars 2013 Objet : Candidature à l'Institut Universitaire Technologique de Quimper en D.U.T. Génie biologique (Option analyses biologiques et biochimiques) Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous présenter ma candidature à l'intégration de votre établissement en vue de l'obtention d'un Diplôme Universitaire de Technologie - Génie biologique (Option analyses biologiques et biochimiques). Je me prénomme Charlotte MORELLE. Âgée
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La Compétence Du Juge Judiciaire En Matière Administrative Est Elle Justifiée
La compétence du juge judiciaire en matière administrative est elle justifiée? L’article 1 des lois du 16 et 24 août 1790: dispose que «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions». Le 22 juillet 1980 la décision rendue par
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Droit Européen: Les Institutions - Conseil Des Ministres
Droit Européen : Les institutions Conseil des Ministres -16 Article TUE, 237 à 243 TFUE, protocole transitoire et 2 déclarations a) la composition -avant: plusieurs formations différentes, selon les thèmes traités, 10 formations possibles (variables selon les thèmes) Mais avec les traité de Lisbonne : Conseil européen prend une décision à majorité qualifié qui définit les différentes formations du Conseil (Art.236 TFUE) (car dans les traités les différentes formations ne sont pas inscrites) -Art. 16
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L’action de l’administration
L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux impose une distinction des voies de recours marquée par l’existence de deux types de recours différents : le recours pour excès de pouvoir contre les
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Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne
Introduction historique au droit Manuel : « Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale & moderne » Albert Rigaudière ~ Édition economica 4ème édition 2010 Introduction : Le cours va du 5ème siècle à 1789. Les historiens ont pris l’habitude de diviser cette période du 13eme siècle en 3 sous périodes : 1ere période : de la chute de l’empire Romain (Vème siècle), empire romain d’occident qui s’effondre sous le choc des invasions (barbares, du Nord et de
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Découverte Des Institutions, Qu'est-ce Que L'Union Européenne ?
Découverte des institutions Qu’est-ce que l’Union européenne ? Le fonctionnement des institutions européennes écouter Imprimer ajouter à mon.vie-publique.fr partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? le 14 01 2013 Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? | Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? |
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Administration et Tuning de Base de Données Oracle
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Administration et Tuning de Base de Données Oracle (S. Lopes) Partie I. Compte rendu « Audit » d’une Base de données Oracle Attention: 2 pages sans compter les requêtes, le plan et la page de garde! - Le style de rédaction est fixé à la police TimeNewRoman, taille =11, espacement= simple, marge= 2cm pour les quatre cotés. Vous avez intégré une Boite informatique en tant qu’administrateur de BD,
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Chapitre 1: Analyser les activités administratives
Chapitre 1 Analyser les activités administratives Le chef d’entreprise prend au quotidien de multiples décisions relatives à la gestion. Un(e) assistant(e) de gestion PME-PMI efficace doit être en mesure d’aider dans la préparation et le suivi des décisions de l’encadrement. Au travers des problèmes organisationnels observés chez Glob’Aventures, il s’agira d’’analyser des activités administratives et de résolution de problèmes qui faciliteront les prises de décision les managers. Situation professionnelle : Glob’Aventures Réflexion 1. Quels sont
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Le rôle Des Administrations Publiques
INTRO : Les conséquences de la crises sont à la fois économiques et sociales : baisse du PIB et des revenus, baisse de l'investissement et de la consommation, et augmentation du nombre de faillites d'entreprises et donc une hausse du chomage. Le marché se trouve alors en situation de déséquilibre. Pour régler les défaillances du marché, l'Etat intervient. On observe que depuis les années 30, suite à la crise de 1929, dans tout les pays
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Cours Droit Administratif 2e Année: les finalités de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1: Les finalités de l’action administrative Introduction: I Les finalités de l’action administrative: la « chose publique » et ses mutations La res publica a été employée par les romains pour définir la société des hommes. C’est une chose commune a tous. C’est un pouvoir abstrait et général qui fonde la vie en société, on distingue ce qui relève de l’intérêt privé et ce qui relève de la chose publique. On est passé de
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Les Institution Du Senegal
Les Institutions de la République sont : • Le Président de la République et le Gouvernement ; • L’Assemblée nationale ; • Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et les Cours et Tribunaux. La capitale de la République du Sénégal est Dakar. Les Institutions de la République sont : • Le Président de la République et le Gouvernement ; • L’Assemblée nationale ; • Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la
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Les institutions de microfinance
Introduction Les institutions de microfinance ont pour mission d'octroyer des petites sommes d'argents aux petits opérateurs économiques qui ont un fort potentiel de développement mais qui sont privés de l'accès au système bancaire t raditionnel. Toutefois, avant d'octroyer ce genre des prêts, les institutions de microfinance se heurtent à des difficultés dans l'évaluation du degré de risque des emprunteurs potentiels. Pour faire face à ce problème, et échapper de la collecte des informations sur le
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Étude de l'ouvrage de 1947, Administrative Behavior d'Herbert Simon
Décision et raison[modifier] Dans son ouvrage de 1947, Administrative Behavior, Simon3 distingue entre : la décision objectivement rationnelle, qui est le fruit d'un comportement visant à maximiser les valeurs données dans une situation donnée ; la décision subjectivement rationnelle, qui maximise les chances de parvenir à une fin donnée en fonction des connaissances réelles de l'individu ; une décision consciemment rationnelle, qui ressort d'un processus conscient d'adaptation des moyens aux fins. Elle devient intentionnellement rationnelle si l'adaptation est
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Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement.
Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement René BERNARD 2004-2005 CRDP de Paris 1 Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement 1. Un réseau local pour quoi faire ?---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3 2. Schéma fonctionnel du réseau de l'établissement--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4 3. Schéma structurel du réseau pédagogique----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------5 4. Schéma structurel du réseau pédagogique (suite)--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------6 5. Schéma d'un câblage d'établissement (1)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7 6. Schéma d'un câblage d'établissement (2)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8 7. Schéma d'un câblage d'établissement (3)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------9 8. Schéma du câblage de __________________________________(4)-------------------------------------------------------------------------------------------10 9. Ce
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Les grands principes de l’institution hospitalière
HOPITAL QUESTION 1 - Les grands principes de l’institution hospitalière datent des lois du 31 décembre 1970 et celle du 31 juillet 1991. Elles attribuent des missions communes aux établissements de santé, créent la notion de service public hospitalier et la carte sanitaire. Par ailleurs, elles mettent en place les Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS). - La loi de 1996 dite loi Juppé crée les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) qui coordonnent sur le plan
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Devoir D'économie Publique Des Institutions Et Des Biens Collectifs
Université Ouaga 2 : Master1 Pro MOA Situation problème UE2 : Economie publique et des collectivités locales M21 : Economie publique des institutions et des biens collectifs Concepteur : Dr Abel TIEMTORE Titre Objectifs Description Sujet au choix Sujet 1 « Pour l’homme libre, la nation ne se propose aucun but propre, sinon celui qui résulte de l’addition des buts que les citoyens, chacun de leur côté, cherchent à atteindre ; et il ne reconnaît
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Qu’est-ce qu’une institution ?
Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c’est un ensemble de règle :
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L'Administration En France (Partie 1)
LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION Elle concerne son organisation territoriale, ces missions, ces modalités et l’organisation du travail. Section 1 : Les fonctions de l’administration publique Elles sont triples : Doit tout d’abord gérer les affaires publiques Charger d’exécuter les décisions prises par l’autorité politique A pour mission de satisfaire l’intérêt général A) L’activité de gestion de l’administration Administrer c’est gérer des affaires publiques ou privées. L’administration publique est
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La Responsabilité Administrative
Le service public Définissez la notion de service public ⇨ Au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Selon ce critère, une activité pour constituer un service public doit être exercée en vue d'un intérêt public. ⇨ Au sens formel : Ensemble organisé
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Ronsard, Institution Pour L'adolescence Du Roi Très Chrétien Charles IX
I) L’auteur Figure majeure de la poésie de la renaissance, Pierre de Ronsard est souvent considéré à tort comme « le poète amoureux » de son époque, mais étant donné l’ampleur et la diversité de son œuvre, traitant autant d’amour (« Les Amours ») que de philosophie (« Les Hymnes ») ou de politique (« Les discours »). Né en Vendômois, en septembre 1524, Ronsard passe une partie de son enfance et de sa jeunesse au service des Dauphins de France, se destinant
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