Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 865 Institutions Administratives dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Présentation De L'institution
1. Présentation de l’institution Actuellement, je travaille dans un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) qui a ouvert ses portes le 28 mai 1996. Le foyer est une association laïque à but non lucratif (loi 1901) qui entend promouvoir la dignité des personnes handicapées en œuvrant pour leur complet épanouis-sement et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale. Le foyer se situe en Ile de France à quarante km de paris et est implanté dans
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Le cadre d’implantation des institutions représentatives du personnel
Séance 5 : le cadre d’implantation des institutions représentatives du personnel En 2010 Mr Adriano créa sous forme de SA, une société qui gère actuellement trois restaurants. Le premier qui abrite également le siège social de la société, sur Lyon est aujourd’hui composé de 23 salariés. Mr Adriano créa par la suite deux autres restaurants, un à Béziers employant 20 salariés et depuis le 2 janvier 2012, un troisième à Montpellier composé de 17 salariés.
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TD : l'administration et le respect de la Constitution
Td : L’administration et le respect de la C Administration : -- Qui doit respecter la Constitution ? L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. -- Qui est chargé de faire respecter les actes à la Constitution ? Le juge administratif. actes de l'administration. + juge administratif Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution. Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de
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L'administration et son droit: qu'est-ce que l'administration?
Le cadre de l’action administrative Titre 1 : l’administration et son droit Chapitre 1 -qu’est-ce que l’administration ? (approche organique) L’administration c’est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, c’est à la fois une commune, une autorité, une mission. C’est une idée sociologique de l’administration. Il y a aussi une vision politique ou constitutionnelle de l’administration. Dans cette conception politique ou constitutionnelle l’administration est souvent confondue avec le pouvoir exécutif. Du point de vue
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Droit Administratif: Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 1 : Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative Il s’agit d’examiner toujours les activités administratives dans leur but d’intérêt général, répondre aux besoins de la collectivité publique à un moment donné. Par conséquent les activités administratives tendent d’abord à fournir des prestations aux administrés (de transport par exemple, prestations d’enseignement …). Ces prestations se matérialisent par les services publics. Le service public est une activité, une prestation qui
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Méthodologie de la Conception et administration de questionnaires
audio presse Pubvisuel internet FONDAMENTAL seconda ire Comprendre Education critique la publicité TABLE DES MATIERES Avant propos...............................................................1 Introduction................................................................3 1. Au coeur de la société de consommation.............5 On l’enseigne même à l’université............................7 Toujours en évolution............................................... 7 La loi, c’est la loi........................................................ 8 Ce qu’elle est… et n’est pas....................................... 8 2. Prendre ses marques..........................................11 A vos marques.......................................................... 11 Faire la différence................................................... 11 Notoriété j’existe !.................................................... 13 L’image qu’est ce que vous en dites ?.................... 13 Elle flotte,
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Libre Administration Des Collectivités
Qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités ? Selon l’art 34 de la C la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, leurs compétences et leurs ressources. L’autonomie financière résulte de la libre administration des collectivités. Jusqu’en 2003, elle était affirmée par la loi. La décentralisation a été réalisée par la loi de 1982. Cependant dans la pratique la marge de l’autonomie financière des collectivités a été
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Le marché peut-il se passer d’institutions ?
"le marché peut-il se passer d’institutions ?" Problématique : marché et institutions sont souvent présentés comme antagonistes, défendus l’un par les libéraux l’autre par les étatiques. Pourtant, le marché est lui même une institution qui ne fonctionne pas parfaitement bien... 1 - Selon les libéraux classiques, pères de la pensée économique moderne, le marché se suffit à lui seul a - Adam SMith défend l’idée que chaque individu contribue au bien commun s’il agit dans
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L'administration, composante du pouvoir exécutif
L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécutif. Sa mission consiste 1/ à préciser par voie réglementaire , généralement par décret , les modalités d’application des lois , parfois à l’invitation expresse du législateur qui peut assigner au pouvoir exécutif un certain délai pour rédiger et publier les décrets d’application 2/ à réglementer certains aspects de la vie économique , culturelle ,
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Institutions Judiciaires-
Introduction : Dès qu’une société se forme la fonction de juger apparait de façon a peu près spontanée comme une nécessité. L’explication est simple, toute vie en société entraine inévitablement des contestations et cela pour plusieurs raisons, d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Arrêt Blanco Cet arrêt est un arrêt du tribunal des conflits datant du 8 février 1873, ou celui-ci consacre à la fois la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Les faits sont les suivants : une petite fille victime d’un accident dans la manufacture de son père, manufacture de tabac donc un service public de l’Etat. Ses parents réclament réparation
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La place du Président de la république dans les institutions
La place du Président de la république dans les institutions ________________________________________ Le président de la République n’a bien évidemment pas tous les pouvoirs. Néanmoins, par rapport aux Républiques précédentes, il dispose d’importantes prérogatives. On distingue deux catégories de pouvoirs présidentiels : les pouvoirs partagés, nécessitant le contreseing du Gouvernement, et les pouvoirs propres, dispensés de cette formalité. Parmi ses pouvoirs propres, le président dispose de pouvoirs de crise, appelés également exceptionnels. L’article 16 de la
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L’étude de la PROCÉDURE CIVILE et des INSTITUTIONS
P a g e | 1 ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 INSTITUTIONS JUDICIAIRES CIVILES EXTRAITS DU COURS de Mr PASCAL LABBEE UNIVERSITE DE LILLE II AVERTISSEMENT : CE COURS POLYCOPIE EST A L’USAGE DES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE LILLE II - IL A ETE ETABLI POUR LEUR FACILITER LE TRAVAIL DE REVISION ET N’A D’AUTRE FINALITE. UN CERTAIN NOMBRE DE DEVELOPPEMENTS N’ONT PAS ETE INTEGRÉS POUR LIMITER LE POLYCOPIE AUX DOMAINES A REVOIR POUR L’EXAMEN P a
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Les institutions financières, réductrices de risques
"eio&é"jirjLes coûts de transaction sont liés au temps passé et à l’argent dépensé pour réaliser les transactions financières. Ils recouvrent les frais de recherche de l’information et de prospection ainsi que l’acquisition d’un savoir-faire. Un agent de petite ou moyenne dimension économique qui souhaiterait intervenir sur le marché financier réaliserait vite que ce dernier recèle des imperfections. Parmi celles-ci, on peut noter qu’il est très difficile, voire impossible, de réaliser directement, sur ce marché, des
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L’administration des finances sous l’ancien régime
L’administration des finances sous l’ancien régime : il y avait un ministère des finances, qui est un grand ministère où se mêlent économie et finance, ce qui deviendra une tradition en France. L’administration des finances se cantonnait dans ce ministère et c’était la charge du contrôleur général, quatre intendants des finances auquel s’ajoutent deux conseillers d’Etat qui sont les seuls à avoir des compétences financières. Le conseil royal des finances évalue chaque année la dépense
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Histoire Des Institutions Publiques Françaises - cours: théories et pratiques de la monarchie absolue de droit divin
Le roi ne peut plus décider seul donc il délègue son pouvoir à des agents administratifs. THEMATIQUE 1 : QUEL EST LE RELAIS ADMINISTRATIF ET GOUVERNEMENTAL DE L'EPOQUE ? La pratique du gouvernement de la monarchie absolue abouti a une centralisation, qui sera repris a partir de la Révolution notamment par Bonaparte. Cette continuité a été relevée au milieu du 19eme siècle par Alexis de TOCQUEVILLE, dans son ouvrage « l'ancien régime et la révolution
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Institution juridique américaine (document en anglais)
American legal Institutions Section 1 : Overview of the US Legal System and the US Constitution : I. The US Constitution : The Constitution is the fundamental law of the federal U.S. government. This is an important landmark document for the whole Western world because it is one of the oldest constitutions in the world (after that of Corsica and Saint-Martin). The U.S. Constitution was written in September, the 17th of 1787 by 55 delegates
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Arrêt le 24 mai 1975: litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes
Fiche d’arrêt : Droit civil Phrase d’accroche : Dans un arrêt rendu par la cour de cassation le 24 mai 19. La juridiction suprême saisie d’un litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes, la juridiction suprême s’est prononcée sur la restitution des sommes versées par la société Weigel et en réparation du préjudice subi du fait de la privation des fonds correspondants. Les faits : Il s’agit de la société
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Droit Administratif: Les moyens de l’action administrative
Droit administratif CM1 & CM2 Titre 2 : Les moyens de l’action administrative En réalité les moyens que l’administration va utiliser pour agir, sont divers. Ce sont d’abord des moyens humains par les corps d’agents publics. Ce sont également des moyens matériels, l’administration dispose de biens, d’argent, de fonds (grâce au prélèvement de l’impôt). Un certain nombre de question juridique vont apparaitre. Mais nous n’allons pas les envisager dans ce cours. Nous allons nous concentrer
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Calendrier: Les métiers de l’administration
Les métiers de l’administration (F/H) Ce calendrier est indicatif. Des changements peuvent être apportés aux dates comme aux concours effectivement organisés. Vous trouverez des informations actualisées sur le site internet www.paris.fr 4 rubrique recrutement édition janvier 2012 *Catégories : A : Tâches de conception et de direction (bac+3 ou plus) B : Tâches d’application (bac ou bac+2) C : Tâches d’exécution (CAP ou sans diplôme) Les concours dont les inscriptions sont closes à la date
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Commentaire Composé D'un Extrait De « De L'institution Des Enfants» De M. Montaigne
Commentaire composé d'un extrait de « De l'institution des enfants» de M. Montaigne Quel(s) but(s) et méthode(s) Montaigne fixe-t-il à vision de l'enseignement ? Introduction Michel Eyquem de Montaigne, écrivain humaniste du XVIe siècle, invente un nouveau genre littéraire, les Essais. Son unique œuvre est à la fois un autoportrait intellectuel et la peinture de la nature humaine. Montaigne y aborde toutes les questions de son siècle. En effet, les Essais ont été écrits pendant une période
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Barcelone la capitale Administration et économie de la Catalogne (document en espagnol)
BARCELONA Barcelona es la capital administrativa y económica de Cataluña, está situada en el norte está de España. Es la segunda ciudad de España. Barcelona está considerada como ciudad mundial.Es también la ciudad que posee el parque más grande y metropolitano del mundo, el parque colleserola delante de central parque tiene nueva york. Barcelona es hoy un destino turístico superior y posee un patrimonio cultural único. Es la segunda ciudad español el más poblado y
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Étude d'un extrait de l'oeuvre Institutes (vers 161-180) de Gaius
Gaius, pour introduire sa grande oeuvre nommée les Institutes, déclare: "Tout le droit que nous utilisons se rapporte soit aux personnes, soit aux biens, soit aux actions". Cette présentation met l'accent sur les distinctions entre les personnes et les biens, ou entre les sujets du droit, les objets du droit et les sanctions du droit. Ainsi, ce texte fondateur, parfois connu sous le nom de "commentaires", régit dès l'antiquité l'institution du mariage et expose de
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Droit Administratif: l'action administrative
Droit administratif 2 : l’Action administrative Partie 1 : Les actes de l’administration Titre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral Section 1 : La notion d’acte administratif I- Acte administratif et acte législatif En travaillant sur la notion d’acte administratif, on se dit que l’acte administratif est l’acte pris par les juridictions administratives. Le principe est que les actes adoptés par les assemblées législatives sont en application
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