Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dossier Mémoire BTS: l'entreprise Assistance Gestion Administrative
Présentation de l'entreprise Dénomination sociale : Assistance Gestion Administrative Forme : SARL à associé unique Capital : 3 000,00 € Siège social : 14 boulevard Chasseigne 86 000 Poitiers Gérant : Madame GUERIN Karine Établissement principal : 14 boulevard Chasseigne 86 000 Poitiers Activité : Secrétariat, assistance administrative Code APE – NAF : 8219Z Numéro siret : 493 545 024 00017 Logo : Introduction générale Je suis actuellement au lycée Saint Jacques de Compostelle en
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Le droit administratif, un instrument de pouvoir de l'administration vis à vis des administrés
« Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé », telle est une formule qu’utilise Prosper Weil afin d’introduire son ouvrage Le droit administratif. En effet, l’idée selon laquelle l’Etat et son administration se soumettraient à la règle du droit et donc à la sentence d’un juge n’a pas toujours relevait de l’évidence. Le mouvement d’apparition du droit administratif a été relayé progressivement par l’affirmation du
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14 principes généraux d’administration de Henri Fayol.
Il y a plusieurs années, Henri Fayol proposait 14 principes généraux d’administration. Chez «Sécuriplus», il y a des principes administratifs qui correspondent et d’autres qui ne correspondent pas. En premier lieu, les principes correspondants seront identifiés, ensuite ceux qui ne correspondent pas. En utilisant l’organigramme en figure 1, nous pouvons identifier facilement plusieurs principes qui correspondent à l’œuvre de Fayol : la division du travail, l’unité de commandement, l’unité de direction, le degré de centralisation
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Droit Administratif: est-ce que la compétence de la juridiction administrative est protégé constitutionnellement?
Ce transfert est il constitutionnel ? La question est de savoir si la compétence de la juridiction administrative est protégé constitutionnellement. Le conseil constitutionnel va dire que le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives n'a pas valeur constitutionnelle, mais existe un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PRFLR), donc norme à valeur constitutionnelle, selon lequel ressorti à la compétence de dernier ressort de la juridiction administrative, l'annulation ou la réformation des
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Cours Institutions Judiciaires
Institutions judiciaires: Kernaleguen insitution judicaire R.Perrot institution judiciaire Pour comprendre le contenu de ce cours il faut définir les termes de son intitulé: il s'agit d'un cours institution judiciaire, administratif et international. Ce cours va avoir pour objectif l'étude des différentes juridictions autrement dit l'étude des différents organes qui sont chargés de trancher les litiges aux moyens d'une décision particulière que l'on appelle au sens large le jugement. Ce cours s'est limité aux seules juridictions
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L'etat Comme Institution Politique
L’état comme institution politique L’apparition de l’état est la principale institution politique, cependant cela n’a pas toujours était le cas. Il est donc possible d’étudier son historique. On étudie dans l’histoire, les faits qui ont permis à l’état de se créer et se moderniser dans le temps. Certains philosophes, sociologues, historiens ont pour but de répondre à cette question. A quel point l’état est représentatif et légitime pour les citoyens ? Les processus historiques à
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L'administration Est-elle Soumise Au Droit ?
Selon l’article 20 de la Constitution française, « le gouvernement (…) dispose de l’administration et de la force armée ». Nous vivons cependant dans un Etat de doit, et pour que le droit administratif puisse exister, il a donc fallu que l’Etat se soumette à la loi, chose pour laquelle il fut longtemps réticent. Autrefois seul dépositaire des prérogatives de puissance publique, l’Etat lui-même a dû s’assujettir à certains principes, et notamment au principe de
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La Dot: une institution traditionnelle
I- LA DOT : UNE INSTITUTION TRADITIONNELLE… La dot est une vieille tradition africaine qui est encore pratiquée aujourd’hui. Il est pour la plupart des gens (précisez les pourcentages selon l’étude sociologique sur le mariage coutumier inconcevable d’envisager dans notre société même moderne, une union matrimoniale sans que la dot n’ait été versée. Il s’infère de ce constat que la dot est l’élément fondamental du mariage coutumier (A). La dot se retrouve se retrouve également
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Le Droit des administrations
DROIT DES ADMINISTRATIONS CHAPITRE 1 INTRODUCTION I Présentation de la matière. Le droit administrif est un droit éloigné du modèle sécurisant de droit privé. Souvent il est perçu par l’opinion publique par un droit de privilège au service de l’administration. Le droit administratif et une branche de droit public qui régis l ‘activité des administrations. Contrairement au droit privé qui régis les relations entre les droit privés. Le droit des administrationsgouverne les relations entre les
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Commentaire De L'arrêt Du Tribunal Des Conflits Du 8 février 1873: la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives
Le 8 février 1873, le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt, dit « l'arrêt Blanco », qui a trait à la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives. Cet arrêt est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Le 3 novembre 1871, Agnès Y âgée de cinq ans et demi a été blessée devant la manufacture des tabacs de BORDEAUX, qui est exploitée et régie
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Stage à l'Institut Bergone
Je me suis dirigée vers un baccalauréat économique et social car je n'avais pas une idée précise du métier que je souhaitais exercer . Il y a deux ans j'ai obtenu mon BAFA et cette année j'ai travaillé à l'espace culturel du Leclerc . Ayant été confrontée à l'hospitalisation d'un de mes proches , j'ai porté attention au travail des infirmiers car il me reflétait une image positive riche en relations humaines marqué par la
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Les Institutions De La Vème République
Les institutions de la Vème République Les institutions de la Vème République ont été régit le 4 octobre 1958 dans la Constitution. Ces institutions sont très importantes et sont les piliers de la Vème République. En effet, ces institutions sont l’équilibre de la Vème République et elles veillent sur son bon fonctionnement. Celles-ci sont traduites par des postes au sein de l’Etat et des symboles majeurs pour les Français. Les institutions ont eu plusieurs changements
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La séparation des juridictions administrative et judiciaire
1ÈRE PARTIE: LES JURIDICTIONS TITRE I. LES JURIDICTIONS NATIONALES Chapitre 1. La séparation des juridictions administrative et judiciaire L'organisation judiciaire française distingue, outre le Conseil constitutionnelchargé de contrôler la constitutionnalité des lois et la régularité des élections politiques, trois ordres de juridictions : les juridictions de l’ordre administratif qui tranchent les litiges nés de l'action de l’Etat, les juridictions de l’ordre judiciaire qui règlent les litiges entre les personnes de droit privé et sanctionnentles infractions
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La Libre Administration Et La Decentralisation
La libre administration et la décentralisation Les responsabilités des communes sont restées relativement stables au fil du temps mais la France a commence a décentraliser des responsabilités a d’autres collectivités territoriales au début des années 1980 afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique et de rapprocher les processus décisionnel de la population en laissant une plus grande marge de manœuvre aux collectivités territoriale. Ce « premier acte » de processus de décentralisation a été suivi
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Cours: l'histoire du droit notamment des institutions de l'Antiquité
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique
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L'Histoire des Institutions et des faits sociaux
Introduction à l'histoire du droit L'Histoire des Institutions et des faits sociaux L'histoire du droit est une discipline ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution au fil du temps. L'Histoire des Institutions et des faits sociaux est l'étude des institutions forgées par les faits sociaux Une institution, dans le langage usuel est quelque chose d'établi par les Hommes. Par exemple le mariage, la monarchie ou la famille. Les institutions sont donc les
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Les institutions économiques internationales
Christian Chavagneux* Les institutions économiques internationales sont engagées depuis le milieu des années 1990 dans un effort de renouvellement sans précédent. Le club des pays riches, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) s’élargit aux pays émergents, ainsi que la Banque des Règlements Internationaux (BRI), une ancienne institution, créée en 1930, qui rassemble les représentants des banques centrales des grands pays. Le Fonds Monétaire International (FMI) se voit confié de nouvelles ressources pour
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Définitions liées à l'administration
Administration : - « Fonction de l’État qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics » (Cornu) - « Ensemble des services et des agents groupés sous l’autorité des ministres, ou plus spécifiquement, placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche administrative déterminée » (Cornu) Activité administrative : « « activité exercée par les services de l’État – entendu dans son sens
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INSTITUTIONS POLITIQUES NATIONALES ET LOCALES
INSTITUTIONS POLITIQUE COMPAREES: EUROPEENNES NATIONALES ET LOCALES Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doté d'un chef de l'État directement élu par le peuple, ce qui a pour conséquence que ce chef de l'État a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organe du pouvoir. Aujourd'hui c'est précisément cette autorité voir cette légitimité qui on fait dire à certains auteurs que la
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Que sont les Institutions Communautaires ?
Institutions communautaires Droit communautaire : - Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement - Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC - Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel … Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques particulières : la plupart des
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Le sens des institutions juridictionnelles
Introduction Comme il n’existe pas de société sans droit (ubi societas ibi jus disaient les Romains), il n’existe pas de société sans juge. Dans une assez large part, le droit ne saurait être d’application spontanée, – s’exécuter par lui-même (du latin spontaneus : par soi-même) –, nécessitant alors l’intervention d’un tiers indépendant et impartial pour se réaliser. NB : cause principale de ce besoin : les règles juridiques sont générales, abstraites et obligatoires, c’est-à-dire qu’elles
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Redaction Administrative
J’aimerais conclure cet exposé en vous rappelant brièvement les quatre étapes de l’histoire des échanges franco-japonais. Les relations franco-japonaises débutent de manière imprévue au XVIIe siècle, s’accroître au cours de 140 ans d’histoire et sont en particulier sur le domaine culturel. Au but des 26 ans, les liens entre les deux pays sont temporairement interrompus par la « politique de fermeture » du shogunat. Après une longue période isolationniste du Japon, la France et le
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Histoire des institutions et faits sociaux
HISTOIRE DES INSTITITIONS ET DES FAITS SOCIAUX DISSERTATION : Accesion au pouvoir imperial durant la période d’anarchie militaire du III ° siècle Cette période s'étend de la fin de la politique de Sévère Alexandre en 235 à l'avènement de Dioclétien en novembre 284. C'est une période de crises internes comme externes. Il faut distinguer dans ces cinquante années un pic dramatique lors des règnes conjoints de Valérien et Galien entre 253-260. Elle se termine avec
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Institutions Sportives en france
I Introduction A partir de la fin du 19 début 20ème la France est prise d’une forme de frénésie associative. Sur l’ensemble du territoire vont naitre un ensemble d’associations qui vont avoir pour préoccupation, l’exercice corporel au sens large et l’éducation corporelle de la population Française. Cette frénésie est connue à cette époque parce que la France est soumise à un certain nombre de mutations sociales (passage ruralité a l’urbanisme), des mutations industrielles qui offre
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Soumission de l'administration des douanes et des impôts indirects
INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré
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