Institutions Administratives dissertations et mémoires
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Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement et administration.
Ce cours a été rédigé et publié dans le cadre de l’activité du Centre National d’Enseignement à Distance, Site de Rennes. Toute autre utilisation, notamment à but lucratif, est interdite. Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned,
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Les institutions européennes classiques
Première partie : Les institutions européennes classiques. Ces institutions européennes classiques sont fondées sur un principe classique, le principe de coopération. Depuis 1945, la vie du citoyen est certes encadrée par le droit de l'État où il réside, par la constitution de l'État, par les lois nationales, mais aussi de plus en plus régit par le droit international et notamment européen au sens large. Exemple : dans la protection des droits de l'homme et du
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LES INSTITUTIONS ET LA VIE POLITIQUE A ATHENES A L’EPOQUE CLASSIQUE (Ve-IVe SIECLES)
LES INSTITUTIONS ET LA VIE POLITIQUE A ATHENES A L’EPOQUE CLASSIQUE (Ve-IVe SIECLES) __________________________________________________________________________________ INTRODUCTION __________________________________________________________________________________ * Ce que nous appelons la démocratie athénienne est un régime politique fruit d’un processus historique du VIe siècle : réforme de Solon, puis tyrannie des Pisistratides, le renversement d’Hippias en 510 (dernier des tyrans athéniens). Le renversement d’Hippias en 510 est provoqué non pas par un soulèvement du peuple mais par une action concertée entre des aristocrates athéniens
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Les rites comme acte d'institution
Pierre Bourdieu, Les rites comme actes d’institution Pierre Bourdieu est considéré par beaucoup comme l'un des sociologues français les plus importants du XXe siècle. Sa pensée a exercé une influence considérable dans les sciences humaines et sociales en particulier sur la sociologie française d’après-guerre. Le travail de Bourdieu portait avant tout sur la dynamique du pouvoir dans la société et surtout sur les diverses et subtiles façons dont le pouvoir est transféré et l'ordre social
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Faits des grands arrêts de la jurisprudence administrative
FAITS DES GRANDS ARRET DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVES * Fondation du droit administratif : TC 8 Février 1973, Blanco : Fillette se fait écraser la cuisse par un wagon d'une manufacture de Tabac sur la voie publique. Wagon manipulé par employés service public. CE 6 Février 1903, Terrier : Le conseil régional avait passé un contrat avec un chasseur de vipère. Le problème était celui du paiement d’un certain nombre de supplément et la dégressivité
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Fiche sur le genre des administrations
Le Genre des administrations Le texte → cherche à déterminer quels sont les mécanismes qui conduisent au maintien des inégalités sexuées de carrières en essayant de comprendre pourquoi les femmes dans les hautes administrations ont des carrières qui avancent moins vite et butent sur ce qu’on appelle le « plafond de verre ». Le but de ce texte ps uniquement de s’intéresser aux seules inégalités de revenus, car cela masque tout un une partie des
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Institutions publiques de l'Antiquité
Histoire des Institutions publique de l’antiquité Pr. De Carbonière 10 Septembre 2015 Le manuel de cours : le cours est suffisant mais en cas de besoin: Michel Humbert chez Dalloz. Prologue : Nous sommes à Thèbes, il y a 2700 ans, suite à une guerre civile la ville a survécu. La crise de la cité a été toute aussi terrible, le roi s’est crevé les yeux après avoir découvert qu’il a épousé sa mère, la
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Les institutions royales à la fin du Moyen Age
TD : Histoire du Droit Pénal Séance2 : Les Institutions royales à la fin du Moyen-Age « Le Roi est Empereur en son Royaume » Ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir. Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français et un administrateur expérimenté du XIIIème. Il est auteur. Considéré comme l'un des plus grands juristes du droit coutumier médiéval, il a notamment rédigé les Coutumes
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La police administrative
________________ perfectionnement de l’Etat de droit, de quelle manière, y a-t-il eu une moralisation de la notion d’ordre public ? Pour pouvoir apprécier l’évolution de la notion d’ordre public, il convient tout d’abord d’analyser la remise en question de la notion d’ordre public par rapport à ses composantes initiales (I), afin d’analyser en quoi la notion d’ordre public permis une protection de la dignité humaine (II) afin de dégager une volonté de « vivre ensemble
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Histoire du droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS INTRODUCTION Chgmts opérés ds l'hist du D fr depuis la conquête R de la Gaule jusqu'à la Rév° fr de 1798. → rapports de compétition, de subordination et de coexistence entre l'E et les ≠es forces pol alors en vigueur. → lutte pol pour le ctrl du terr fr et des H. Se dégage une trad° centralisatrice, qui a éteint la trad° du pluralisme juridique (= représentation th suivant
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Institution internationale
Introduction: Le premier constast que l'on peut faire est celui selon lequel la zone de notre étude est extrement complex et difficile a cerner tant les paramètres/ facteurs a prendre en compte sont nombreux et sont divers. Ici plusieurs délimitations ont été proposé, formulé, aussi bien par les historiens que par les géographes ou encore par les politistes et par les économistes. Cest ainsi que de manière générale lorsque l'on parle de cette zone on
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Institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Les institutions européennes se définissent comme les instances créées dans l’espace européen par traités entre plusieurs États qui ont décidé de s’unir pour exercer en commun plusieurs compétences. Les institutions européennes sont les acteurs et auteurs du droit européen. Si on compare le droit européen avec les autres types de droits, c’est un droit assez contemporain qui a commencé à se former il y a environ 60 ans. Au fil des années, ce
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Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République
« Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain sous contrôle », dessinait le peuple en souverain endormi, relevant qu’en dépit de la place centrale que lui donnait la Constitution, la pratique institutionnelle le laissait souvent sous contrôle. La Vème République nait le 4 octobre 1958 au travers de sa Constitution. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui
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L'engagement de la responsabilité administrative
L’engagement de la responsabilité de la puissance publique Pendant longtemps, la responsabilité de l’administration ne pouvait être engagée. L’administration se prévalait de responsabilité au nom de l’intérêt général qu’elle incarne. Les choses ont évolué avec l’arrêt „Blanco“ du Tribunal des Conflits du 8 février 1873. En effet l’arrêt indique que la responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices qui sont causés par son activité ou celle de ses agents aux usagers du
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L'institution du Président de la république
L’institution du Président de la république. La constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée. De Gaulle illustre cette contradiction par cette phrase : « la clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la
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Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales
CHAPITRE 1 ; LES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES les économies de marché sont fortement marquées par l'intervention de l'état cela signifie que les grandeurs économiques comme la consommation des ménages, l'investissement des entreprises sont fortement dépendants des politiques publiques Rappel ; dans la comptabilité nationale, ce qu'on appel les APU, regroupent l'état et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publiques les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les
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Institution juridictionnel
Chapitre 2 : Les juridictions subordonnées au CE Les juridictions adm sont subordonnées au CE soit pas la voix de l'appel soit par la voix de la cassation. On relèvera que les TA et CAA, avant de statuer sur une requête, peuvent directement solliciter l'avis du CE lorsqu'ils sont confronter à un probème juridique nouveau et sérieux se posant dans de nbx litiges (L 113-1 du CJA). Section 1 : les juridictions de droit commun
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Cours histoire des institutions L1
Histoire des Institutions Publiques en Fr : de l’État moderne à la Seconde Rép (16e s – 1848/1851) : Notation : Le 13 mars aura lieu un galop de 3 heure qui sera un commentaire de texte, optionnel !! Semaine de pause le 13 mars Le régime sera le même que Madame Cherfouh, l'examen est optionnel, et le 24 avril sera l'examen final Lire la méthodologie sur Moodle … Introduction générale et prolégomènes : Une
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Histoire du droit et des institutions
Second semestre - Histoire du droit et des institutions Notre système juridique peut être comparé à un ordre qui se serait développé au gré de l’évolution de notre société. Il prend racine dans l’Antiquité mais également dans le Moyen-Âge ; il s’est développé à partir de différents substrats mais trois de ceux-ci ont été particulièrement riches : Rome, le christianisme et enfin les migrations barbares. Notre cours commencera avec la Rome antique pour se terminer
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Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ?
Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ? * Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Voici le discours que portera Michel Debré le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du
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Institutions et relations internationales
Institutions et Relations internationales 2016-2017 Angéline CHARROIN Table des matières Introduction 2 1. Une discipline, des réalités 2 2. Les relations internationales, relations d’extranéité 3 3. Le système international 4 4. Les relations diplomatico-stratégiques, relations de puissance 5 THÈME 1 : UNE ILLUSTRATION HISTORIQUE : LE SYSTÈME INTERNATIONAL DE 1945 À 1990 ET JUSQU’À NOS JOURS 6 1. La décolonisation et la Guerre froide 6 2. Containment endiguement, Occident, constrainment contraintement et condominium 7 3.
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Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp 75 sq.
MARQUES Clémentine L1 Droit Groupe 7 Commentaire de texte Claude Bartolone, Michel Winock, rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions — Refaire le démocratie, Assemblée Nationale, 2015, pp sq. « Nous avons un Président de la République qui est très puissant dans les faits, et qui n’est pas contrôlé. Nous avons un Président de la République qui s’est octroyé le droit de révoquer le Gouvernement, mais qui ne peut pas être contrôlé
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Droit constitutionnel et institutions politiques marocaines
INSTITUT ROYAL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE (I.R.A.T) MODULE : L’ETAT DE DROIT S/ MODULE : DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES MAROCAINES Animé par : Dr. Salah LEMSITEF Docteur d’Etat en Sciences Politiques Professeur de droit constitutionnel et sciences politiques Séminaire sur les institutions politiques Le séminaire s’est fixé comme objectif essentiel la mise à niveau des stagiaires et vise particulièrement l’initiation aux concepts fondamentaux du droit constitutionnel. S’agissant d’un domaine fortement lié à l’exercice de la
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Analyse de situation en institut de soinse infirmiers
Instituts de Formation en Soins Infirmiers Promotion 2016-2019 74, Voie du Toec 31059 TOULOUSE Intégration des savoirs et posture professionnelle infirmière Unité d’Enseignement 5.8 S1 : Stage 2 Analyse de situation : L’importance du projet de soins et du projet de vie, pour une prise en charge collégiale et personnalisé d’un résident en EHPAD La situation que j’ai choisi d’analyser se déroule lors de mon stage en maison de retraite. Cette structure est une EHPAD
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Mettre à jour les données administratives du personnel
Listes des tâches relatives à la préparation de l’arrivée de M. SCOTT. N° Tâches Dates Observations Prévue Réelles 1 Avertir Monsieur SCOTT de la procuration du formulaire E104(attestation pour les travailleurs expatriés) J-18 Préciser que la procuration est à effectuer auprès de l’organisme d’affiliation 2 Mettre à jour le registre unique du personnel. J-17 3 Traduire le règlement intérieur en anglais ainsi que tout autre document comportant des obligations pour le salarié ou des
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