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Pourquoi Une Justice Administrative

Compte Rendu : Pourquoi Une Justice Administrative. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  6 Avril 2013  •  872 Mots (4 Pages)  •  777 Vues

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La Justice est tout d’abord un principe moral, une valeur : être juste, c’est traiter tout le monde de la même manière et lutter contre tout ce qui est contraire à l’équité.

Le but de la Justice, en tant qu'institution, c’est de permettre à tout le monde de continuer à vivre ensemble, dans le respect de chacun, et en paix.

Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de l’administration (définition fonctionnelle), le mot désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique

La justice administrative est donc un jugement des affaires opposant des personnes privées aux personnes publiques, ou des personnes morales de droit public entre elles et qui mettent en cause une décision de l’Etat ou des collectivités territoriales.

Avec la civilisation est apparu le besoin de Justice.

Dans l'Antiquité, c’est le roi qui énonçait les règles, et les tribuns qui avaient le pouvoir de juger. Vers la fin de l’empire romain, l’empereur réunit les pouvoirs législatifs et judiciaires (il est le juge suprême).

A partir du XVème siècle, la Justice est rendue en France par le Roi ou ses représentants qui peuvent prendre des décisions arbitraires, le plus souvent au nom de Dieu.

La Justice d’aujourd’hui vient du 1er Empire. Napoléon 1er est à l’origine d’importantes et de nombreuses créations sur le plan des institutions. En effet, après la période révolutionnaire, il rétablit les corps centralisés de la Monarchie, enregistrements, domaines, impôts directs, ainsi que six classes de charges vénales, notaires, avoués, greffiers, huissiers, courtiers, agents de change et commissaires-priseurs. Par ailleurs, il créé d’autres organismes nécessaires à un État centralisé : préfectures, municipalités , Conseil d’État, corps législatif et Sénat, tribunaux hiérarchisés…

Il est également l’instigateur des grandes codifications que sont le code civil et le code pénal, dont les principes fondamentaux régissent encore actuellement notre droit..

Il aura donc fallu plusieurs siècles pour passer de la notion de "décision arbitraire", rendue par un chef qui joue un rôle d'arbitre en tranchant les conflits, à celle de "Justice de l'État", rendue au nom des citoyens et encadrée par des textes de loi.

Aujourd’hui, le Garde des Sceaux est un ministre du gouvernement qui veille au bon fonctionnement et à la gestion des tribunaux. Il propose aussi les réformes de la Justice pour l’adapter aux évolutions de la société.

L’existence d’une juridiction administrative s’explique par la nécessité de juger et de contrôler l’administration afin de régler les conflits entre l’administration et les usagers. Dans certains pays, notamment anglo-saxons, l’administration est jugée comme un particulier devant les mêmes juridictions. Mais en France, le règlement des litiges est obtenu devant un juge spécialisé

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