Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 865 Institutions Administratives dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Institutions Judiciaires
INSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : Le terme « judiciaire » désigne une justice rendue par les tribunaux judiciaires, c’est-à-dire par les juridictions qui relèvent du contrôle de la Cour de Cassation et ainsi de tout ce qui se rapporte à la justice. Les institutions judiciaires désignent donc les institutions investies du pouvoir de juger (de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire). Les grands principes de l’organisation de la justice : La règle de droit a vocation
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Les évolutions De La déconcentration Verticale Et Horizontale De L'administration En France
Les évolutions de la déconcentration verticale et horizontale de l'administration en France Introduction Comme l'indique l'adage " on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ", et comme le disait Odilon Barrot : "Avec la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe, on en a juste raccourci le manche" L'article 1er de la constitution énonce que l'organisation de la république française est décentralisée, méthode d'organisation très démocratique et très moderne,
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Révolution Des Institutions (1789-1870)
Introduction : D’après Prévost-Paradol dans la France Nouvelle en 1868, «La Révolution Française a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement ». Afin de comprendre la pensée de Prévost, il nous est nécessaire de définir ce qu'est une révolution. Ainsi une révolution est un évènement violent, ou une série d’évènements violents qui changent et bouleversent le régime politique qui se définit lui-même comme un ensemble d’institutions sociales, administratives, civiles, économiques, religieuses ainsi que
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Quelles institutions pour le développement ?
QUELLES INSTITUTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ? Introduction : Crée fin 1944, deux institutions existent toujours aujourd’hui, la Banque Mondiale et Les Fonds Monétaires Internationales. De nouvelles ont fait leur apparition suite à la Mondialisation des Pays. Devenus nécessaire pour les pays en émergence qui avec les crises à répétition ne s’en sortent plus (1973, krach de 1987, la bulle spéculative de la Fed en 2000, et les deux dernières crises financières de 2008 et 2011).
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Extrait de la préface des Institutes de L’Empereur Justinien
Ce texte est un extrait de la préface des Institutes de L’Empereur Justinien qui fut à l’origine de la plus grande compilation de droit romain antique : le Corpus Iuris Civilis La préface des Institutes est un texte de nature juridique qui fait partie de la plus grande compilation de droit romain antique : les compilations justiniennes composées de 4 ouvrages à savoir le Codex Iustiniani, le Digeste, les Institutes et les Novelles et ont
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Les institutions de la république romaine ( VI° - I° siècle avant Jésus Christ )
La citoyenneté romaine fut pendant longtemps l’apanage des Romains. A l’origine, était citoyen romain celui qui était lui-même enfant d’un citoyen romain. Mais, au fil des siècles, de nombreux hommes libres furent naturalisés romains. Il arrivait aussi que la citoyenneté romaine soit accordée à des cités entières, grâce à leurs efforts de romanisation ou pour des services rendus à Rome en temps de guerre. CHAPITRE DEUXIÈME : Les institutions de la république romaine (VI° -
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Cours: Histoire Des Institutions
TD D’introduction à l’histoire du droit Séance 2 Texte 1 Plan d’accroche : ce texte a été écrit pendant e guerre de 100 ans, période de crise international entre le royaume d’Angleterre et de la France. Ce sont les parlementaires qui on créer écrit ce texte, il a été écrit pour les sujets du roi, c’est une ordonnance royale qui s’applique a tt les sujets du droit. Rappel Def de la coutume : usage répété ds le
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Les Prérogatives De L'administration
A. Les prérogatives de l’administration L’administration les détient certaines prérogatives qui trouvent leur fondement dans les nécessités des services publics, même si pas prévues par le contrat > elle ne peut y renoncer ! (règles générales pour les contrats administratifs CE 2 février 1983 Union des transports publics urbains et régionaux). Cependant, le cocontractant bénéficie en contrepartie(le respect de l’équilibre financier du contrat • le pouvoir de direction et de contrôle : de l’activité du cocontractant
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Institutions juridictionnelles et procès -
» Recommandations INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations Titre du cours Institutions juridictionnelles et procès Auteur : Florence Lasserre Jeannin Présentation de l'auteur : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Paris 1. Secrétaire générale et Directeur des études de l'Institut d'études judiciaires Jean Domat, Université Paris 1. Auteur de : « Institutions juridictionnelles », Fiches et QCM, Sup’Foucher novembre 2011. « Institutions juridictionnelles et procès », Foucher, collection Parcours juridiques, 2007. «
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Stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA)
Contexte J’effectue mon stage dans un service de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA) qui dépend du Conseil Général. Ce service se nomme Service d’Accueil d’Evaluation et d’Orientation (SAEO). Il se situe à Elne dans un mas reculé. C’est un internat qui accueille jusqu’à 7 jeunes. Le SAEO est un service récent (ouverture mars 2005). Il a la particularité d’accueillir des grands adolescents (16-18 ans) en difficulté et de leur proposer un fonctionnement
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Rapport De Stage Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
L'organisation de l'atelier a été assurée par le Centre de Formation de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) représenté à Libourne. Il a été financé conjointement par l'EUROSTAT, le Ministère Français de la Coopération, la Banque mondiale et l'INSEE. Cet atelier est un atelier international francophone sur les techniques de sondages. La plupart des instituts de statistiques francophones ont participé à cet atelier par l'envoi des cadres statisticiens de haut niveau
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La Responsabilité administrative
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE : Finalité d’un système de responsabilité : sanctionner, réparer, prévenir 2 types de responsabilité : pénale / civile (=> réparation) La responsabilité administrative est de nature civile. (CC, 24 Oct 1980, Loi concernant le code général des impôts) La responsabilité civile se décompose en 2 cas : contractuelle et extracontractuelle / délictuelle. Evolution de la responsabilité administrative : Initialement, le principe est celui d’une irresponsabilité de la puissance publique. (Il fallait pour
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Lettre Administrative
NOM PRENOM N° rue Adresse BP : *** Code Postal - Ville Tél : 05 08 ** ** NOM ADMINISTRATION Affaires Scolaires SPECIALITE N° rue ... B.P : **** CP Ville Tél : 05 08 ** ** ** Fax : 05 08 ** ** ** Objet : poursuite d’études (lieu), (date) Madame, Monsieur, Actuellement en première année de BTS Comptabilité et Gestion des Organisations, je souhaite passer en deuxième année de (classe, lycée, ville), à
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La compétence de la juridiction administrative
Chapitre 2- La compétence de la juridiction administrative La donnée de base c’est le principe de la compétence et du fond. Section I- Les fondements constitutionnels de la juridiction administrative La C° à déterminer le noyau dur de la compétence juridictionnelles au bénéfice de la juridiction administratives et il y a des contentieux qui relèves des juridictions judiciaires. Qu’est ce qui est constitutionnellement gardé au profit de juridiction admve dans laquelle la juridiction judicaire ne
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Montaigne L'institution Des Enfants Chap 26
À un enfant de maison, qui recherche les lettres, non pour le gaing (car une fin si abjecte, est indigne de la grace et faveur des Muses, et puis elle regarde et depend d'autruy) ny tant pour les commoditez externes, que pour les sienes propres, et pour s'en enrichir et parer au dedans, ayant plustost envie d'en reussir habil'homme, qu'homme sçavant, je voudrois aussi qu'on fust soigneux de luy choisir un conducteur, qui eust plustost
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Droit Administratif: qu’est-ce que l’administration ?
Droit administratif Le cadre de l’action administrative Titre 1 : l’administration et son droit Chapitre 1 -qu’est-ce que l’administration ? (approche organique) L’administration c’est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, c’est à la fois une commune, une autorité, une mission. C’est une idée sociologique de l’administration. Il y a aussi une vision politique ou constitutionnelle de l’administration. Dans cette conception politique ou constitutionnelle l’administration est souvent confondue avec le pouvoir exécutif. Du point
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Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »
commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la
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Droit Administratif: la compétence de la juridiction administrative
Chapitre 2 – la compétence de la juridiction administrative Section 1 – Les fondements constitutionnels de la juridiction administrative 11/02/2013 Paragraphe 1 – La compétence constitutionnelle de la juridiction administrative Décision CC – 1987 – conseil de la concurrence, il s’agit d’une AAI, l’autorité de la concurrence, il s’agit d’une AAI ayant des fonctions de police spéciale en matière économique pour réguler la concurrence ce qui l’a conduit à prendre des actes administratifs unilatéraux. Le
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Le conseil d'administration et la direction générale
Le conseil d’administration peut permettre au directeur général de souscrire à une assurance volontaire. Attention ! Les cotisations d'assurance chômage doivent être considérées comme un élément de la rémunération de l'intéressé, et devraient faire l'objet d'une décision du conseil d’administration Il existe deux régimes : • Le régime de la Garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC) La Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise est une association loi 1901 créée sur l'initiative du patronat (MEDEF,
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Mémoire, institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
INTRODUCTION Depuis mars 2012 je travaille par le biais d’un contrat d’apprentissage au sein d’un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) situé à l’ouest de Paris. Cet apprentissage est mis en place dans le cadre de la formation d’éducatrice spécialisée. Les ITEP sont les anciens Institutions de Rééducation réformés par le décret du 6 janvier 2005 n°2005-11, puis complétés par la circulaire du 14 mai 2007 (n°2007-194). Les ITEP accueillent des enfants, adolescents ou jeunes
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Les principes fondamentaux de l’organisation administrative
1ère année CAPA Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution de l’Etat au cours du XIXè siècle D’un état libéral (« état gendarme » n’intervenant pas dans les domaines économique et
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Commentaire D'arrêt époux Lopez: l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer
M et Mme Lopez, rendu le 7 octobre 1994, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de section relatif à l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer. Deux locataires d’un immeuble appartenant au domaine public de leur commune apprennent que la mairie veut vendre cet immeuble, ils font connaître leur intention de se porter acquéreur au prix fixé par la maire
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Organisation administrative et comptable : procédures à l'usage du créateur d'entreprise
© CSOEC / 2012 1 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE ’’ Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables © CSOEC / 2012 2 SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1 Séparation des fonctions ............................................................................................. 3 2.2 Définition des fonctions ............................................................................................... 4 2.3 Enregistrement correct et sans
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Fiche de lecture : Placer l'enfant en institution, Michel Chapponais
FICHE DE LECTURE : Placer l'enfant en institution Mecs, foyers éducatifs et village d'enfants Bibliographie de Michel Chapponais MICHEL CHAPPONNAIS est éducateur spécialisé et formateur, il dirige une maison d'enfant à caractère social à Versailles. Ouvrages de CHAPPONNAIS - Placer l'enfant en institution. Mecs, foyers éducatifs et village d'enfants, (en 2éditions) DUNOD 2005 et 2008. -Placement et pédopsychiatrie, quel partenariat ? (article de revue) perspectives Psy 2007/1 (Vol. 46) -Signaler, prévenir, réprimer. (revue) Empan 2006/2 (n°62).
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La demande d’agentes et d’agents d’administration.
Agents/agentes d'administration (1221) Profession parmi les plus en demande actuellement dans l'Ensemble du Québec Qualification et compétences les plus souvent requises Un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques de comptabilité et de gestion ou en techniques de bureautique avec spécialisation en coordination de travail de bureau ou une attestation d’études collégiales (AEC) en bureautique sont généralement demandés. La maîtrise des principaux logiciels de bureautique est nécessaire. La capacité de traiter des dossiers complexes et d’effectuer
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