Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Stage dans un institut supérieur de gestion de Sousse
INTRODUCTION Suite à ma formation en master 1 comptabilité contrôle et audit au sein de l’institut supérieur de gestion de Sousse, dans le cadre d’une coopération avec l’université de Jean Moulin de Lyon 3, j’ai effectué un stage de 3 mois de janvier à mars 2009 au sein du cabinet de commissariat aux comptes. Au cours de ce stage, j’ai pu intégrer l’équipe de Monsieur Fekih, laquelle intervient essentiellement sur le tenu de comptabilité et
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Sanctions administratives
Sanctions administratives Pour ne pas remise en cause le principe de la séparation des pouvoirs, le législateur marocain, comme son inspirateur français, a longtemps hésiter avant d’investir certaines Autorités administratives du pouvoir d’édicter des sanctions. Les sanctions administratives sont apparues très récemment dans le droit public marocain. Elles n’ont pendant longtemps existé qu’en matière disciplinaire, à l’égard des fonctionnaires ou dans le domaine fiscale. Mais, devant la nécessité d’encadrer les secteurs économiques, financiers ou administratifs
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L'administration Territoriale Ivoirienne
DROIT ADMNISTRATIF I - LES GENERALITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF Le Droit administratif est l’ensemble règles qui dérogent au Droit privé et qui sont appliquées en principe par les Juridictions administratives. Les dispositions qui forment le Droit administratif proviennent de la Jurisprudence. La Jurisprudence est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les Juridictions sur une question de Droit. Les dispositions du Droit administratif ne sont donc pas codifiées c’est-à-dire présentées comme les autres textes de
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La Libre Administration Des Collectivités Territoriales
La libre administration des collectivités territoriales Aux termes de l’article premier de la Constitution de 1958, tel qu’il ressort de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, « La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. Ainsi, la France reste un Etat unitaire. Comme l’affirme l’article 3 de la Constitution, « La loi doit être la même pour tous ». C’est bien là l’enjeu du principe unitaire que d’assurer l’égalité devant la
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Devoir: Techniques Administrative Et Financière BTS SP3S 1ère Année
Devoir 2 I) L’annexe 1 est un texte édité sur le site www.handicap .gouv.fr qui pour titre : « le chiffre du handicap ». Ce document présente le nombre de personne en situation d’handicap et par type d’handicap en France. L’annexe 2 est un tableau intitulé « Evolution de la composition des personnes handicapées. » Ce document a été élaboré par son auteur à partir d’un rapport de l’ANPE 2005 nommé « l’Essentiel ». Ici
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L'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique)
a. Le client Le client demandeur et bénéficiaire de notre projet de fin d’étude (nous emploierons le terme PFE dans la suite du document) est l’INRA d’Avignon, plus particulièrement l’unité CSE (Climatologie, Sol et Environnement). L’INRA est l’Institut National de la Recherche Agronomique. Deux pôles de recherche majeurs se dégagent au centre d’Avignon : o Ingénierie de la gestion de l'environnement, pour les territoires cultivés et la forêt méditerranéenne, o Maîtrise de la qualité des
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Programmes / Baccalauréat en administration
decine du travail et prévention des risques/pluridisciplinarité ... (art 1226-2 du code du travail) ... Circulaire DGEFP-DRT-DSS n° 2002-15 du 21 mars 2002 relative au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. BO n° .... Décret n°2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi ... TÉLUQ - Programmes / Baccalauréat en administration ... www.teluq.uqam.ca › Études 90 éléments - avoir au moins 21 ans et posséder une expérience de travail ...
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Note bibliographique histore des institutions judiciaires du Canada
NOTE BIBLIOGRAPHIQUE HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES DU CANADA* par Marie-Pierre ROBERT** Cette œuvre majeure retrace l’histoire des multiples institutions judiciaires du Canada depuis 1496, en analysant d’abord l’historique de la magistrature de la Nouvelle-France, puis celle des diverses colonies britanniques de l’Amérique du Nord, pour en venir à examiner l’évolution du pouvoir judiciaire au Canada, tant au fédéral que dans les différentes provinces. Transcendant les époques, les juridictions et les tribunaux, l’auteur réussit à dresser
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Organisation et administration
Sommaire Remerciement I- Introduction générale II- Description détaillée de l’usine 1- Carrière de calcaire 2- Carrière d’argile 3- Sécheur d’argile 4- Broyeur a cru 5- Broyeur de coke 6- Four a clinker 7- Broyeur a ciment 8- Ensachage III- Organisation et gestion administrative A- Ressources humaines 1- Services techniques : a- service secrétariat technique b- service sécurité et formation c- maintenance *Magasin *électrique *mécanique d- laboratoire e- fabrication f- exploitation carrière B- procédures administratives a-
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Structures Administratives
G O L D M a g h r e b – P N U D – 6 1 , B o u l e v a r d B a b B e n a t – B P 8 6 3 – 1 0 3 5 T u n i s – T u n i s i e GOuvernance Locale & Développement GOvernance & Local Development Structure administrative décentralisée au … Maroc
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Communication professionnelle en français et en langue étrangère: l'institut IFREMER
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4)BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°:1 Nom et prénom du candidat : CUEFF Isabelle N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue ✕ Observée Date : 01/07/13 Intitulé de la situation : Accueil de partenaires japonais pour une réunion d'information sur leurs activités respectives Type
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Les Institutions De Micro Finance
Document de Recherche n° 2007-15 « Les mutations dans la microfinance L’expérience du Bénin » Michel LELART Laboratoire d'Economie d'Orléans–UMR CNRS6221Faculté deDroit,d'Economieet deGestion, Rue de Blois,B.P. 6739– 45067 Orléans Cedex 2 - France Tél : 33(0)23841 7037–33(0)2 38494819 – Fax :33(0)2 38417380 E-mail : leo@univ-orleans.fr- http://www.univ-orleans.fr/DEG/LEO Les mutations dans la microfinance L’expérience du Bénin Michel LELART* Mai 2007 Résumé : L’intérêt que suscite le microcrédit depuis ledernier Prix Nobel de la Paix s’étend maintenant à
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Dc3 Animation en institut d'éducation motrice (IEM)
INTRODUCTION Je suis actuellement en formation d'Aide Médico Psychologique de 12 mois financé par pôle emploi. Dans le cadre de mon apprentissage professionnelle et théorique au sein d'un Institut d'Education Motrice (IEM) accueillant des personnes handicapées moteurs et des infirmes moteurs cérébraux (IMC) âgé de 6 à 20 ans, j'ai pu acquérir une expérience professionnelle lors de ma mise en situation d'emploi de 12 semaines auprès de personnes handicapés. En tant que stagiaire AMP, je
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Les Institutions Et La Sexualité Des Adultes Handicapés
Les institutions et la sexualité des adultes handicapés Un problème se pose, avec de plus en plus dacuité dans la mission daccompagnement et daide des professionnels médico-sociaux et éducatifs : comment penser, dire, faire avec la dimension sexuelle des handicapés qui, avant dêtre handicapés, sont avant tout, comme le rappelait en son temps Germaine POINSO CHAPUIS, des hommes et des femmes à part entière. Ladulte handicapé va-t-il être enfin reconnu davantage comme semblable aux autres
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La nouvelle administration d'état (NPM)
L’objectif de ces réformes a été de réduire les coûts et de redéfinir le périmètre des services publics, dans une perspective qualifiée de New public management. « La Nouvelle Gestion Publique ou New Public Management, concept né dans les années 70 en vue de rapprocher les modes de gestion publique et privée dans un courant de modernisation publique, s’est développée dans les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) essentiellement dans les
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Support De Cours Gestion Administrative
ORGANISATION ADMINISTRATIVE –COMPTABLE ET COMMERCIALE : PROCEDURES A L’USAGE DE LA PERSONNE EN CHARGE DE LA GESTION Avant-propos 3 I- LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II- RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1. Séparation des fonctions 3 2.2. Définition des fonctions 4 2.3. Enregistrement correct et sans délai des opérations 4 2.4. Protections matérielles et juridiques 4 III- PROCEDURES GENERALES 4 3.1. L’importance du classement 4 3.2. Traitement du courrier 4 3.2.1.
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Les institutions prenant en charge les enfants handicapés
11 2) Les institutions prenant en charge les enfants handicapés a) Jardin d’ e nfant s Ensemble Historique : La création du jardin d’enfants Ensemble est la continuité d’ un premier projet, la Petite Enfance, créé en 1969 par l'APMH (Association genevoise de parents et d'amis de personnes mentalement handicapées, actuelle INSIEME ) et géré par la FONDATION ENSEMBLE depuis 1986. Cette pr emière crèche spécialisée répondait aux besoins d'une prise en charge précoce des
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F.M.I : institution internationale dont la fonction est de surveiller les déséquilibres des échanges économiques entre les pays
F.M.I. I) Qu’est-ce que le F.M.I. Définition: le F.M.I. est une institution international dont la fonction est de surveiller les déséquilibres des échanges économiques entre les pays. Le F.M.I. prête ensuite l’argent nécessaire aux pays en difficultés (tel que la Grèce) pour pouvoir se sortir d’une éventuelle crise financière. Le F.M.I. apporte aussi un soutien humain et culturel partout dans le monde. Il contribue à promouvoir un niveau élevé d’emploi et ainsi à reculer le
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L'Administration Fiscal Au Mali.
L’Administration fiscale au Mali Les Impôts ont conçu des stratégies dans le but d’augmenter leur l’efficacité dans la mobilisation des ressources La fiscalité est avant tout l’essence politique, aussi bien dans sa conception que dans sa mise en œuvre. En effet, la direction générale des Impôts d’aujourd’hui est l’héritière et la gardienne de plusieurs politiques fiscales initiées et mises en œuvre par les différents gouvernements qui se sont succédé de 1960 à nos jours. Ces
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Proposition sur le travail d'une technique administrative
Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) A l'attention de Monsieur le Directeur du Pôle Ressources. OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES RABAT Meknes, le Mardi 13 Aout 2013 Monsieur, L'offre d'emploi de technicien administratif de votre société m'intéresse au plus haut point et je souhaite vous faire part de ma candidature à ce poste. Diplômé d'une Licence fondamentale sciences économiques et gestion spécialité gestion des entreprises, appuyée par un certain nombre de
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles
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Les Institutions Internationales
INSTITUTIONS INTERNATIONALES Les créateurs des institutions internationales sont les États. Leurs relations sont régulées par des rapports de puissance. Les institutions internationales sont résiduelles et très essentielles. Elles vont permettre l'organisation en société. Partie 1_ Introduction: I- Qu'est ce qui est international ? Les espaces maritimes internationaux, les entreprises internationales, les échanges, les directives européennes.. A) Ne sont internationales par nature que les relations conduite entre les états. Les états sont les acteurs originels des
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Bibliographie Histoire Du Droit Et Des Institutions
À cheval donné on ne regarde pas les dents -Donation en garantie, Garantie des vices, Vices cachés * À l'accusé le dernier mot - * À l'impossible nul n'est tenu -Corps certain, Crime, état de nécessité, Fait exénoratoire, Force majeure, Impossibilité, Preuve - cause étrangère, Responsabilité - exénoration, * Absolutus de certo crimine de eodem accusari non potest - Qui a été acquitté pour un crime ne peut plus en être accusé - * Accessorium
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La Juridiction Administrative
TD n°3 : La juridiction administrative. Sujet de la dissertation : La juridiction administrative. Note Observations L'organisation juridictionnelle française est très originale. Elle se caractérise par une dualité de juridictions, c'est-à-dire par l'existence d'une juridiction spécialisée dans les litiges administratifs, à côté de la juridiction judiciaire compétente pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux et pour faire respecter la loi. Historiquement, c'est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires posé
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La légitimité Du Pouvoir Discrétionnaire De L'administration
« La légitimité du pouvoir discrétionnaire de l’administration » Pour garantir la légitimité de l’exercice des pouvoirs exorbitants de l’administration, l’action administrative n’est pas libre : elle est limitée par l’obligation de respecter certaines règles de droit, et le juge administratif contrôle la soumission de l’action administratif au principe de légalité en annulant une décision administrative illégale lors d’un recours pour excès de pouvoir. En réalité, l’étendue du contrôle du juge administratif de la légalité
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