Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 866 Institutions Administratives dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Institutions Politiques Et Constitutionnelles Du Maroc Indépendant
Les Institutions Politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant - Plusieurs engagements de démocratisation institutionnelle ont été pris pendant la période de résistance à l’occupation. - Les jalons du système à mettre en place furent posés en 1944, par le « Manifeste de l’Indépendance » : « …l’institution d’un régime politique consultatif…où les droits de tous les éléments du peuple et de toutes les classes seront protégés et les obligations de tous précisées ». - Il
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Comment assurer l’administration d’une marque et les voies de recours en cas de litige ?
Introduction: L’essor industriel et commercial a entrainé les multiplications et créations des signes distinctifs reflétant l’identité des sociétés. En effet, il s’avère nécessaire de mettre en place un outil de réglementation des identifiants; faisant ainsi l’objet de notre sujet. La marque de fabrique est définie comme étant la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui caractérise l’activité économique d’une personne ou d’une entreprise dont la propriété s’acquiert par l’enregistrement à l’institut de
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Les Origines Des Institutions Francais (Cours Histoire Du Droit)
CHAPITRE I : La gaule romaine : SECTION 1 : la gaule romaine : I. Les gaules avant la conquête romaine : Les gaules vont du nord de l’Italie jusqu’à l’actuel frontière avec l’Espagne, et de l’actuel sud de la France jusqu’à la Belgique actuel. Les romains vont nommer ces territoires : les gaules, en latin galliae. Les celtes : ont des points communs • sur le plan culturel : religion commune : le druidisme,
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Droit, la tutelle administrative
En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public sur une autre. Depuis les lois de décentralisation, la tutelle ne s'exerce plus sur les collectivités locales. Elle concerne donc certains établissements publics et groupements d'intérêt public (GIP). La personne exerçant la tutelle est appelée autorité de tutelle et la tutelle est parfois désignée par l'expression pouvoir de tutelle. Il s'agit de la collectivité de rattachement
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Le Conseil D'administration Dans Les PME
CHAPITRE I LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LES PME : UNE REVUE DE LA LITTERATURE PLAN DU CHAPITRE INTRODUCTION 25 SECTION I : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS DIFFERENTS CONTEXTES DE PROPRIETE 26 I.1. Un type d’entreprises à la croisée de champs d’études multiples 26 I.2. Le conseil d’administration dans différents contextes de propriété 28 I.2.1. Le conseil d’administration dans les firmes entrepreneuriales 29 I.2.2. Le conseil d’administration dans les entreprises adossées à des fonds d’investissement 32
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L'administration d'Ancien Régime
L'administration d'Ancien Régime est un labyrinthe, comme le montrent les déboires successifs de l'Ingénu et des Kerkabon. Les dirigeants apparaissent tous comme des irresponsables, qui gouvernent sous l'influence de leurs maitresses (Louvois avec Mme du Belloy) ou de leurs valets de chambre: « Ce n'était las le père de La Chaise qui écrivait, c'était le frère Vadbled ,son valet de chambre, homme très important dans ce temps-là [...]» (chap. XX). Les lois et la justice
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Les Principes Fondamentaux De L'organisation Administrative Française
Les principes fondamentaux de l’organisation administrative française Sous ancien régime : droit féodal, des seigneurs =) droit variait selon territoire =) inégalité entre les sujets. Révolution consacre égalité =) 1791 : pcpe d’unité et d’indivisibilité du royaume (puis République). Article 1er C° : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes
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L’administration des questionnaires
1) La rédaction du questionnaire Types de questions : Questions fermées : A choix unique A choix multiple Avec classement Avec notation Questions ouvertes Questions filtres Echelles d’attitude : échelle d’Osgood : Solide 1/2/3/4/5 Fragile Formulation : clarté, éviter de proposer des réponses « au milieu » (ex : moyen), éviter les questions indiscrètes. Structure : Phrase d’introduction, classement par thèmes, alternance de questions ouvertes et fermées, question d’identification à la fin, phrase de remerciement. Importance de tester le questionnaire pour voir s’il fonctionne. 2)
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L'abandon de la faute lourde en matiere de responsabilite de l'Administration fiscale
L'abandon de la faute lourde en matiere de responsabilite de l'Administration fiscale (CE, sect., 21/03/2011, Mr. Krupa) L’existence de la faute lourde remonte aux origines du droit administratif. Ainsi, dans le fondateur arrêt Blanco du 8 février 1873, le Tribunal des conflits pose que la responsabilité de la puissance publique n’est ni générale, ni absolue et que les règles qui la régissent sont spéciales et varient suivant les besoins du service et la nécessité de
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Création d’une TPE et administration du personnel
Création d’une TPE et administration du personnel M’inspirant de l’exemple d’une société dans laquelle j’ai travaillé, j’ai voulu me confronter à la réalisation des tâches et démarches qu’il faut accomplir en terme de management de la ressource humaine lors de la création d’une petite société. J’ai, pour cela, imaginer un scénario de création et de développement de la société : J’ai émis l’hypothèse d’une certaine commande dont découle le recrutement d’un personnel de production, s’y
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Préambule Des Institutes De Justinien
L’Empire Romain est le modèle d’état souverain antique par excellence, et les multiples codes juridiques qui s’y rattachent font figure d’exemples. Parmi ces différents textes, ceux rédigés par l’Empereur Justinien nous permettent d’avoir une vue globale de la loi romaine, aussi bien en Orient qu’en Occident. A la tête de l’empire romain d’Orient à partir de 527, Justinien tente de recréer l’apogée du monde romain alors que l’empire romain d’Occident n’existe plus depuis 476. Dans
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Procès et institutions juridictionnelles
Procès et institutions juridictionnelles Examen : QCM. > Institutions juridictionnelles = les institutions qui tranchent un litige. On va s'intéresser à l'organisation de la justice. > Rendre la justice est une idée ancienne qui repose sur l'idée d'assurer la paix sociale. C'est demander de trouver une solution qui puisse satisfaire deux personnes qui se disputent ou dire qui a raison et qui a tort. => Recours à un tiers qui se caractérise par sa neutralité
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Cours Histoire Des Institutions de l'Antiquité
Histoire des Institutions de l’Antiquité Civilisations anciennes du proche et moyen orient , Mésopotamie tandis que en Occident la découverte de l’écriture a eu lieu 4 millénaires plus tard. Civilisation égyptienne : delta des zones ou très précocement l’homme a franchi un certain nombre de découvertes. Civilisations dont certaines ont connues des phases de développement brillant ou de déclin « nous savons que nous sommes mortels ». Civilisation Phénicienne : Commerce muet : échange avec
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Les Institutions En France
Institutions Françaises INTRODUCTION GENERALE Nous allons essayer de comprendre les institutions françaises, mais aussi le contexte historique de leur apparition. Institution : Norme/pratique socialement sanctionnée, ayant valeur officielle, légale. C’est également l’organisme qui vise à les maintenir. La France est un Etat-nation. L’Etat est le cadre spatial du pouvoir politique, c’est aussi sa forme juridique. C’est une puissance centrale publique, et non une autorité territoriale. I - Définition de l’Etat Le terme Etat a plusieurs
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Postulation pour un poste d'ingénieur en administration systèmes et réseau
Monsieur, Etant ingénieur informaticien compétent, expérimenté et visant d’intégrer un organisme performant qui me permettra de s’investir et de s’épanouir, je me permets de postuler pour un poste d’Ingénieur en Administration Systèmes et Réseau au sein de votre honorable organisme. Je porte à votre connaissance que j’ai pu bénéficier d’une Formation en Ingénierie des Systèmes et Réseaux Informatique, DSAA en Informatique de Gestion et un BTS en Informatique et Nouvelle Technologie de L’Information et de
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INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Les relations internationales : les faits Institutions internationales : les mécanismes, façon dont ça fonctionne. Le droit international : (3ème année) sources du droit international, textes fondamentaux… traités conventions. JP internationales. Recouvre l’ensemble. Ce cours se situe dans une société aujourd’hui particulière, société internationale qui a évolué. Entre l’avant-guerre et la 2e guerre mondiale. Accélération de l’histoire. Cette société c’est une société transnationale c'est-à-dire à l’intérieur de laquelle les différents acteurs
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L'organisation territoriale et administrative de l'Espagne (document en espagnol)
CULTURE / LA CULTURA La organización territorial y administrativa de España - Primera característica geográfica : su situación ambivalente/ ambigua. Características : geográficamente : España beneficia de una situación geográfica simplica/ centricá (= centrale). Se situa en la misma linea que Nueva York y Pekin. Es una posición estratégica porque es como un puente (= un pont) entre Africa y el reste de Europa. Tan sólo ( = seulement) 14 kms separan África de España
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Les Indicateurs de Performance pour les Institutions de Microfinance
Indicateurs de Performance pour les Institutions de Microfinance GUIDE TECHNIQUE 2e Edition MicroRate & Inter-American Development Bank Sustainable Development Department Micro, Small and Medium Enterprise Division Washington D. C. Traduction réalisée par ADA Cette publication a été préparée par Damian von Stauffenberg (MicroRate), Tor Jansson (Banque Inter-Américaine de Développement), Julie Abrams (Consultante Indépendante), Frank Abate (MicroRate) et Naomi Kenyon (MicroRate). Cette publication est disponible en version électronique sur les sites Internet de la Banque Inter-Américaine
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Droit Civil: L'administration ou l'unité du phénomène administratif
I - L'administration ou l'unité du phénomène administratif 1. Etymologie du terme administration → racine « ministre » → racine « minus » : au service de, minister = serviteur. Au service du magister. Menestyr → organise la table du Roi, officier de la maison royale. Service qui est rendu à celui qui est l'objet de l'acte. Odon VALLET, en hébreu administration se dit manahal, racine de marcher, conduire, mener les troupeaux. Deux sens :
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Finances Publiques: Licence D'administration Publique
Finances Publiques Bibliographie : -Bouvier, Esclassan, Lassale, finances publiques. -droit public général : crucis, de berranger. Introduction Générale : Les finances publiques sont au cœur de l’actualité. -> Le 16 aout 2012 : adoption d’une loi de finance rectificative : Une fois qu’une loi de finance est adoptée c’est une loi de finance mais tant qu’elle est en débat c’est un projet de loi de finance. C’est un projet : ce n’est pas une proposition de loi de finance. Un projet
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La Maltraitance En Institution
X Educateur Spécialisé 2nde année Année 2009/2010 MALTRAITANCE – BIENTRAITANCE : AU CŒUR DE NOS INSTITUTIONS Centre de formation d’Etcharry, Ustarritz « Des coups qui n’auront pas laissé de traces violentes, des humiliations dont le récit ne fût jamais prononcé, les violences sournoises dont nul ne songea que l’histoire peut se raconter, comme si des faits ne devaient jamais être interrogés ; combien de corps portent ce texte illisible » Patrick BAUDRY. « L’Homme est
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Cours de Faculté: les Institutions Européennes
INSTITUTIONS EUROPEENNES La Croatie devrait devenir membre de L'U.E , certains états sont résistants face à l'élargissement de L'U.E , David Camron a pour objectif de faire un référendum avec son peuple , pour une éventuelle sortie programmée de la Grande Bretagne d'ici 2015 . Cela est tout a fait inquiétant quant à l'avenir de l'UE . L'UE doit faire face a des défis sans précédant et a un pessimisme grandissant , et face
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Pensez-vous Que Le Mariage Soit Une Institution dépassée ?
Pensez-vous que le mariage soit une institution dépassée ? Le mariage est l’une des plus vieilles institutions que les Hommes connaissent. Elle ne cesse de transformer au cours du temps, évoluant au gré des époques et des contextes. Alors, le mariage est-il une institution dépassée ? Pour cela, nous verrons dans une première partie que le mariage n’est pas une institution dépassée grâce aux chiffres qui le démontre et dans une deuxième partie qu’on remarque
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Les administrations légales
ait des parents. Quand il n’y a pas de parent : le régime de tutelle des mineurs. Sous-section 1 : Les administrations légales L’administration légale c’est l’obligation pour les titulaires de l’autorité parentale d’administrer, de gérer le patrimoine de leur enfant mineur. Il en existe deux sortes : Paragraphe 1 : L’administration légale pure et simple. Quand est ce qu’il y a administration pure et simple ? Comment cela fonctionne ? A) Le domaine de
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Organisation Administrative Territoriale De La CI A L'heure Actuelle
INTRODUCTION L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaires appelées cercles et administrées par un commandant de cercle, 48 circonscriptions secondaires ou subdivisions dirigées par un chef de subdivision, auprès duquel est placé un conseil des notables, organe quelque peu représentatif des intérêts des
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