Regle De Droit

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THEME : La règle de droit

Sous-thème : Identification de la règle de droit

Doc. 1 : règle de droit et règle morale

Par le Professeur Henri MAZEAUD

(extrait de son Cours de droit civil, licence 1e année – Les Cours de droit 1954-1955)

Il est indispensable, pour que la vie en société soit possible, qu’il existe une règle, une règle de

conduite. Si chacun de nous suivait son bon plaisir, chacun deviendrait un ennemi pour son voisin.

Mais si la nécessité d’une règle de conduite est incontestable, il est par contre plus difficile de préciser

à quels besoins répond exactement cette règle de conduite.

En réalité, cette règle s’impose à nous pour deux raisons ; elle s’impose, d’une part pour faire

régner la justice, et, d’autre part, pour donner la sécurité.

- La règle de droit s’impose d’abord pour faire régner la justice. Le besoin de justice est l’un des

plus élémentaires et l’un des plus impérieux que nous ressentions. Il existe déjà chez l’enfant ; dès le

plus jeune âge l’enfant se révolte contre l’injustice, et ce sentiment demeure également puissant chez

l’adulte : nous ne pouvons admettre un acte qui ne paraît se justifier que par la force de celui qui

l’accomplit ; il y a contre cet acte une révolte de notre conscience, et ce n’est pas là seulement une

simple réaction de tendance morale ; nous réagissons ainsi parce que nous savons que la vie en société

serait impossible si les plus forts pouvaient écraser les plus faibles.

- La règle de droit est également nécessaire pour nous donner la sécurité, car, pour vivre en

société, l’homme a encore plus besoin de sécurité que de justice. Nous pouvons à la rigueur vivre sous

une règle que nous estimons injuste, du moins faut-il que nous connaissions la règle sous laquelle nous

vivons ; il faut, en effet, que quand nous accomplissons un acte nous sachions quelles seront

exactement les conséquences de cet acte.

Ce besoin de justice, et surtout ce besoin de sécurité, sans la satisfaction desquels la vie en

société est impossible, obligent à tracer une règle de conduite.

Mais il y a deux disciplines qui proposent aux hommes des règles de conduite ; il y a la

morale, et il y a le droit. Alors une question se pose : est-ce que la morale n’est pas une règle

suffisante, est-ce qu’il est nécessaire d’avoir, à côté de la règle morale, une règle de droit ? C’est

nécessaire, parce que la règle morale ne peut à elle seule, gouverner une société, et cela pour trois

raisons :

1° - La règle morale n’a qu’une sanction d’ordre intérieur, qu’une sanction morale, sanction qui,

malheureusement, n’est pas de nature à effrayer beaucoup de personnes, à les empêcher d’enfreindre

la règle, et à les obliger à réparer les conséquences de leurs infractions à cette règle. Il faut donc

qu’une autre règle - et c’est la règle de droit - vienne créer une sanction plus efficace, qui, elle,

contraindra matériellement les individus à ne pas faire ce qui est défendu, une sanction qui frappera

ceux qui ont enfreint la règle et qui les obligera à réparer les conséquences des actes contraires à la

règle.

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Cette contrainte, qui est ainsi la caractéristique essentielle de la règle de droit, et qui différencie

la règle de droit de la règle morale, se manifeste, pour nous en tenir au droit civil, sous trois formes

essentielles :

- Tantôt sous une forme directe, brutale ; la force publique va intervenir directement pour faire

respecter la règle. Lorsqu’un enfant quitte le domicile paternel et va ainsi à l’encontre de la règle de

droit qui veut que l’enfant habite avec ses parents, le père pourra faire ramener cet enfant au domicile

paternel par les gendarmes, manu militari. C’est ici la contrainte directe, mise en oeuvre pour faire

respecter la règle de droit.

- Tantôt la sanction consiste à supprimer l’acte qui a été accompli contrairement à la règle. Cette

sanction est ce que l’on appelle la nullité : l’acte est nul. Par exemple, il y a une règle de droit selon

laquelle le mariage doit être célébré devant l’officier d’état civil ; le mariage qui ne serait pas célébré

devant l’officier d’état civil, serait nul ; il n’y aurait pas de mariage.

- Tantôt encore, la sanction va consister dans la condamnation de celui qui a agi contre la règle à

réparer les conséquences de son acte. Un conducteur d’automobile, à la suite d’un excès de vitesse,

renverse et blesse un piéton ; il doit réparer les conséquences de son acte ; il doit verser des

dommages-intérêts, une somme d’argent, pour réparer le préjudice qu’il a causé. C’est ce que l’on

appelle la responsabilité civile.

Il y a aussi la responsabilité pénale, qui est également une sanction des règles de droit ; non plus

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