Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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TD Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS TD Séance n 1 : Document page 4 : Il s'agit d'un arrêt de cassation. Ici le visa y est uniquement présent que pour le premier moyen car il y a plusieurs moyens. Dans le second moyen il n'y pas de cassation. NB : Le visa vise fondement juridique. Les différents moyens indiquent sur quoi repose la demande c'est un problème de droit distinct. Ici on a deux problèmes de droit distinct.
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Droits D'auteur: cas pratique
Droit : cas pratique 1- Jordan et Damien, jeunes étudiants de la génération de l’internet du tout gratuit, téléchargent depuis longtemps de la musique sur un réseau de partage de fichier ils désirent savoir pour la première fois si cette acte est légal ou pas ? Le problème général du téléchargement sur internet est que toute personne peut télécharger des fichiers sans aucune autorisation et peut les diffuser sur des sites sans accord de la
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Devoir économie générale BTS AG ET MUC: le secteur automobile
Economie Générale Question 1 Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? La construction automobile joue un rôle socio-économique très important depuis le début du 20ème siècle. Ces biens sont indispensables au transport des biens et des personnes. Cependant la crise débutée au Etats-Unis en 2008, avec les graves difficultés du BIG 3 (Ford, Général Motors, Chrysler) a influencé l’industrie automobile mondiale. Pour faire
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Les droits et les obligations de la formation professionnelle
Ce qu’il faut retenir Introduction : Accompagner les actifs tout au long de leur vie professionnelle afin de leur permettre d’évoluer, de garder une bonne employabilité et de s’adapter aux besoins des entreprises et aux mutations du marché du travail: tels sont les enjeux auxquels doit répondre un système de formation professionnelle efficace. La formation s’avère être un rempart pour faire face aux modifications du contrat et des conditions de travail. I LES DROITS ET
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Constitution Et Classification Des Sociétés En Droit Marocain
Sujet 1 : Constitution et Classification des Sociétés en Droit Marocain I. Formalité de Constitution : Certificat négatif : Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise. Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés. Idem pour les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce. Toutes les entreprises sont concernées par le certificat négatif. Seules
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Économie générale et droit: analyse documentaire sur les banques
83513CTPA0211 BTS Tertiaire Économie générale et droit Première année Devoir 2 Première partie : économie générale (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution
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Histoire des Droits D'auteur
Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, très souvent anonyme avec de faibles possibilités de production en série. Les œuvres littéraires et musicales sont le plus souvent transmises oralement, alors que leur reproduction est réservée aux rares personnes qui maîtrisent l’écrit. C'est pourquoi la majeure partie du corpus artistique reste anonyme
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Introduction au Droit
Introduction au droit Pour qu'un pays fonctionne bien il faut instaurer des règles de droit, avant c’était des règles de morale liée principalement à la religion christianisme. Ces règles de droit ne sont pas forcément faite pour être juste, les règles de droit se fondent sur des sources. 1. Les sources du droit A) Les sources écrites Traités internationaux : Des conventions conclus entre deux ou plusieurs États. C'est la norme suprême la plus élevé
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Classification des contrats en droit français
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté2. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la
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Droit Des Affaires: cas l'Oréal (document en anglais)
L’Oreal case Kiehl’s : new product range for the Kiehl’s men portfolio. Innovative in-store and online activities. At L’Oreal they don't have they own retail. But for Kiehl’s retail channel with concept stores etc. (different way of communicating). India 2013. They started a large analysis of the south Asian market. They built up a launch with tv spots, etc. communication (not promotion) launch is really important. - Creative agency - Gain hands on professional experience
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Montée De L'extrême Droite France
Les idées défendues par le Front National sont fréquemment caricaturées dans les médias et dans l’opinion. Ce parti est souvent décrit comme une organisation xénophobe et raciste, dont le succès populaire s’appuie sur la haine de l’immigré. Bien que cela ne soit pas entièrement faux, ce n’est pas la seule caractéristique de l’idéologie du FN. L’extrême droite se définit traditionnellement autour de trois grands axes : l’anticommunisme, l’antilibéralisme économique, et l’exacerbation de la fierté nationale.
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Droit International Public: histoire
INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la religion, la langue et les traditions, et dont la
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L'économie Est Elle Une Science Comme Les Autres
Face à l’ampleur de la crise, qui a débutée en 2008, certains peuvent douter de la capacité des économistes à anticiper cette crise et à y trouver les remèdes. Le rôle de l’économiste peut donc apparaître moins scientifique que le rôle d’un physicien ou d’un mathématicien par exemple. Tout d’abord, il faut définir ce qu’est une science pour ensuite se demander si l’économie en est une. Une science est un « ensemble cohérent de connaissances
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L'Internationalisation Du Droit pénal
L’internationalisation du droit pénal Accroche : En 1919, le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". Cependant, le Pays Bas où s'était réfugié l'empereur allemand refusa son extradition, et le procès n'eut jamais lieu. Problématique : la justice internationale est elle aujourd’hui I. L’ouverture du droit pénal… A. la compétence du
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Droit: les contrats atypiques
les contrats atypiques C’est lorsque le contrat n’est pas à tps complet ou/et n’est pas à durée indéterminée. Contrats précaires. Il y en a un très grand nombre, ils st liés soit à l’activité de l’entreprise, variables de la main d’œuvre, soit liés à la politique de l’emploi ; soit l’insertion professionnelle, soit pour la réinsertion professionnelle. I) Le CDD Question posée depuis 1979, les CDD st régis pour une grande partie par la loi du
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Devoir Anglais Bts Communication 1ère Année Cned: étude du document FOWARD
Exercice 1: Compte-rendu Le document «Forward» est un bulletin d’information émis par l’organisme américain «International Ressources», le 1er décembre 2009. Celui-ci est destiné aux employés de l’organisme souhaitant s’informer sur les actions effectuées par la société mais également les différents événements que propose celle-ci. Nous trouvons donc quatre rubriques, tout d’abord les nouvelles initiatives, les innovations, puis les événements enfin les offres d’emplois. L’article souligne l’engagement de International Ressource dans le développement durable, le commerce
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Droit Administratif
Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le
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Atelier De Production Cned 1ere Année
Exercice 1 : Afin de bien s'approprier la demande de l'annonceur, il faut tout d'abord bien la comprendre et pour cela aller au delà des informations données par l'entreprise. En étant le plus objectif possible, collecter des informations devient primordial. Pour ce cas ci, il faut dans un premier temps ordonner les recherches. Tout d'abord l'évolution de l'imprimerie, l'environnement économique puis celui concurrentiel et enfin la législation autour de l'imprimerie. Pour optimiser les recherches et ne
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DM Economie: le Taux De Croissance et les facteurs qui influencent l'activité économique
DM D'ECONOMIE. De nos jours, les taux de croissance peuvent variés d'un pays à un autre, car cela dépendra de l'ampleur de la crise dans le pays concerné. En effet, une politique de relance est une politique économique qui a pour but de relancer l'activité économique, c'est-à-dire la croissance de la production, et donc de l'emploi, par un soutien de la demande des ménages et des entreprises. Elle repose sur des politiques monétaire et budgétaire
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Droit Constitutionnel: analyse des constitutions et des institutions politiques
Le sujet porte sur une problématique d’analyse des constitutions et des institutions politiques. La dissertation prend appui sur un ou plusieurs chapitres étudiés en cours. Il faut donc fonder votre analyse sur vos connaissances du cours. On distingue trois grands types de sujets - Un sujet question, qui invite à discuter une opinion, qui appelle une réponse argumentée dans un sens positif ou négatif : « Peut on considérer que… ? » Ces sujets
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Droits liés à l'alcool
Droits liés à l'alcool Le taux d'alcool dans le sang autorisé pour les conducteurs: Suite à son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs tels que : - la présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) -le taux d'alcool dans la boisson (effet amplifiant) -la vitesse de consommation (effet amplifiant) A consommation égale d'alcool en une même période de temps, un homme aura un taux d'alcoolémie moins élevé que la femme.
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Les Economies Monde
Les économies-monde successives, du Royaume-Uni au XIXe siècle au monde multipolaire actuel La notion d’économie-monde forgée par l’historien Fernand Braudel (1902-1985) définit un espace caractérisé par des relations économiques et commerciales intenses entre un centre rayonnant et ses périphéries plus ou moins intégrées, elle cherche à étendre son influence à l’échelle mondiale. La période définit par le sujet couvre plus d’un siècle et demi, du milieu du XIXe siècle à nos jours. Elle a vu
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Le Monde Du Travail / économie
Le Monde du Travail / économie économie Mémoire: économie Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nunuche 12 mars 2013 Balises: Mots: 1348 | Pages: 6 Vus: 438 Voir la version complète S'inscrire CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Introduction :
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Que Reste Il D'une démocratie Dans Un Etat De Droit ?
Selon Michel Tropper, « si tout état de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un état de droit ». Voici, la définition établit par l'auteur dans le concept d'état de droit. Il veut signifier par cette phrase qu'un état de droit n'est pas dans tous les cas une démocratie, mais au contraire, qu'une démocratie doit être un état de droit. L'État doit être soumis à des règles juridiques garantissant les libertés
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Devoir Anglais Bts Communication Cned: compte rendu sur l'extension d'International Ressource
Partie 1 : Compte rendu en français. Le document Forward est une présentation pour les clients de la société International Ressources datant du 1er décembre 2009. International Ressources est une société anonyme dont le siège social se trouve aux Etats Unis. Elle est spécialisée dans le commerce équitable et le développement durable et a pour objectif la création d’emplois ou d’embauches dans les pays en voie de développement et la fabrication de produits respectueux de l’environnement.
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