Economie Droit Cned 01 dissertations et mémoires
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L'Internationalisation Du Droit pénal
L’internationalisation du droit pénal Accroche : En 1919, le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". Cependant, le Pays Bas où s'était réfugié l'empereur allemand refusa son extradition, et le procès n'eut jamais lieu. Problématique : la justice internationale est elle aujourd’hui I. L’ouverture du droit pénal… A. la compétence du
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Droit: les contrats atypiques
les contrats atypiques C’est lorsque le contrat n’est pas à tps complet ou/et n’est pas à durée indéterminée. Contrats précaires. Il y en a un très grand nombre, ils st liés soit à l’activité de l’entreprise, variables de la main d’œuvre, soit liés à la politique de l’emploi ; soit l’insertion professionnelle, soit pour la réinsertion professionnelle. I) Le CDD Question posée depuis 1979, les CDD st régis pour une grande partie par la loi du
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Devoir Anglais Bts Communication 1ère Année Cned: étude du document FOWARD
Exercice 1: Compte-rendu Le document «Forward» est un bulletin d’information émis par l’organisme américain «International Ressources», le 1er décembre 2009. Celui-ci est destiné aux employés de l’organisme souhaitant s’informer sur les actions effectuées par la société mais également les différents événements que propose celle-ci. Nous trouvons donc quatre rubriques, tout d’abord les nouvelles initiatives, les innovations, puis les événements enfin les offres d’emplois. L’article souligne l’engagement de International Ressource dans le développement durable, le commerce
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Droit Administratif
Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le
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Atelier De Production Cned 1ere Année
Exercice 1 : Afin de bien s'approprier la demande de l'annonceur, il faut tout d'abord bien la comprendre et pour cela aller au delà des informations données par l'entreprise. En étant le plus objectif possible, collecter des informations devient primordial. Pour ce cas ci, il faut dans un premier temps ordonner les recherches. Tout d'abord l'évolution de l'imprimerie, l'environnement économique puis celui concurrentiel et enfin la législation autour de l'imprimerie. Pour optimiser les recherches et ne
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DM Economie: le Taux De Croissance et les facteurs qui influencent l'activité économique
DM D'ECONOMIE. De nos jours, les taux de croissance peuvent variés d'un pays à un autre, car cela dépendra de l'ampleur de la crise dans le pays concerné. En effet, une politique de relance est une politique économique qui a pour but de relancer l'activité économique, c'est-à-dire la croissance de la production, et donc de l'emploi, par un soutien de la demande des ménages et des entreprises. Elle repose sur des politiques monétaire et budgétaire
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Droit Constitutionnel: analyse des constitutions et des institutions politiques
Le sujet porte sur une problématique d’analyse des constitutions et des institutions politiques. La dissertation prend appui sur un ou plusieurs chapitres étudiés en cours. Il faut donc fonder votre analyse sur vos connaissances du cours. On distingue trois grands types de sujets - Un sujet question, qui invite à discuter une opinion, qui appelle une réponse argumentée dans un sens positif ou négatif : « Peut on considérer que… ? » Ces sujets
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Droits liés à l'alcool
Droits liés à l'alcool Le taux d'alcool dans le sang autorisé pour les conducteurs: Suite à son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs tels que : - la présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) -le taux d'alcool dans la boisson (effet amplifiant) -la vitesse de consommation (effet amplifiant) A consommation égale d'alcool en une même période de temps, un homme aura un taux d'alcoolémie moins élevé que la femme.
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Les Economies Monde
Les économies-monde successives, du Royaume-Uni au XIXe siècle au monde multipolaire actuel La notion d’économie-monde forgée par l’historien Fernand Braudel (1902-1985) définit un espace caractérisé par des relations économiques et commerciales intenses entre un centre rayonnant et ses périphéries plus ou moins intégrées, elle cherche à étendre son influence à l’échelle mondiale. La période définit par le sujet couvre plus d’un siècle et demi, du milieu du XIXe siècle à nos jours. Elle a vu
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Le Monde Du Travail / économie
Le Monde du Travail / économie économie Mémoire: économie Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nunuche 12 mars 2013 Balises: Mots: 1348 | Pages: 6 Vus: 438 Voir la version complète S'inscrire CORRECTION PARTIEL 1 ECONOMIE-DROIT BTS CGO et AM Décembre 2012 Partie 1 : économie 1 – Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note de synthèse structurée et argumentée : L’influence des pays émergents sur les échanges internationaux Introduction :
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Que Reste Il D'une démocratie Dans Un Etat De Droit ?
Selon Michel Tropper, « si tout état de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un état de droit ». Voici, la définition établit par l'auteur dans le concept d'état de droit. Il veut signifier par cette phrase qu'un état de droit n'est pas dans tous les cas une démocratie, mais au contraire, qu'une démocratie doit être un état de droit. L'État doit être soumis à des règles juridiques garantissant les libertés
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Devoir Anglais Bts Communication Cned: compte rendu sur l'extension d'International Ressource
Partie 1 : Compte rendu en français. Le document Forward est une présentation pour les clients de la société International Ressources datant du 1er décembre 2009. International Ressources est une société anonyme dont le siège social se trouve aux Etats Unis. Elle est spécialisée dans le commerce équitable et le développement durable et a pour objectif la création d’emplois ou d’embauches dans les pays en voie de développement et la fabrication de produits respectueux de l’environnement.
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Objet D'étude Eco Droit Le Recrutement
INTRODUCTION Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, etc. Ce genre de pratiques a souvent fait l'objet de l'attention des médias, suite à des incidents, ou plus simplement de par la nature dégradante et humiliante de nombreux bizutages. Nous pouvons constater aujourd'hui que le bizutage reste très présent en France, celui ci est notamment
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Quels sont les droits des Hommes ? (texte en anglais)
WHAT ARE HUMAN RIGHTS? Definition HUMAN RIGHTS ARE RIGHTS THAT EVERY HUMAN BEING HAS BY VIRTUE OF HIS OR HER HUMAN DIGNITY Human rights are the most fundamental rights of human beings. Theydefi ne relationships between individuals and power structures, especially the State. Human rights delimit State power and, at the same time, require States to take positive measures ensuring an environment that enables all people to enjoy their human rights. History in the last
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Correction du contrôle de droit
Correction du contrôle de droit : Devoir page 193. 1) CONTEXTE : Elles ont signé un compromis de vente notariat. Mr Astruc souhaite vendre à une personne et renoncer au contrat. Sidonie souhaite savoir s’il existe un recours. REGLE DE DROIT : La promesse de vente vaut vente. Cela signifie que les parti a un compromis, s’engage définitivement dans la vente et s’oblige à signer le contrat de vente. Ce contrat synallagmatique oblige à une
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TD d’économie : La formation des salaires en France
T.D. d’économie : La formation des salaires en France : Le cas du secteur industriel Article : La formation des salaires dans l’industrie en France Selon une étude de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), de 1960 à 2004, le salaire net annuel moyen (exprimé en euros de 2005) est passé de 9 900 à 22 500€, autrement dit il a été multiplié par 2,3 en 44 ans. Au cours de cette longue période, l’échelle
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Droit Constitutionnel: histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle
Section unique : histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle Le terme constitution vient du latin « constitutio ». Ce terme n’est pas strictement juridique, il s’applique au Droit et à la médecine avec le corps humain. C’est cette polysémie qui permet un usage très extensif du terme durant trois étapes historiques du XVIe au XVIIIe. Le terme a acquis un sens politique et juridique, devenu aujourd’hui prédominant, avec les 2 révolutions principales du XVIIIe : la
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E5 Correction MUC CNED: les vélos les plus vendus du rayon
1- Pour les 3 vélos de ville les plus vendus de votre rayon : BIKE GOLD -> - Caractéristiques : 27 vitesses, 13Kg , selle suspendue - Les avantages : Meilleure adaptation à tous terrain, très léger, confort pour les terrain Tout cela à étais testé. BIKE ONE -> - Caractéristiques : sont pris 210 Euro, sont poit 16Kg, garde boue - Aventages : le prix bas, il es légé, une protection pour les vêtements
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L'economie generale
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises À l’issue de votre BTS, vous avez été recruté en qualité d’assistant de gestion dans une petite entreprise de transport. Le chef d’entreprise, M. Dubus avec qui vous vous êtes entretenu souhaiterait investir dans de nouveaux véhicules. Avant de prendre un rendez-vous avec sa banque, le responsable de l’entreprise souhaiterait que vous l’éclaircissiez sur un certain
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Devoir économie: l'économie et l'environnement
Oui les autres facteurs contribuent à apprécier le degré de développement économique social et environnemental, Par exemple le PIB ( produit intérieur brut) à pour but d'évaluer la richesse produit par un pays, Nous avions encore l'espérance de vie qui est de 80,5 ns en France, plus l’espérance de vie est élevé plus le niveau de vie est bon, ce qui constitue un bon indicatif, L’emploi c'est à dire le taux de chômage, plus le
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Extraits issu du livre Le droit à La Paresse de Paul Lafargue
Un dogme désastreux Une étrange folie possède les classes ouvrières des nations où règne la civilisation capitaliste. Cette folie traîne à sa suite des misères individuelles et sociales qui, depuis des siècles, torturent la triste humanité. Cette folie est l'amour du travail, la passion moribonde du travail, poussée jusqu'à l'épuisement des forces vitales de l'individu et de sa progéniture. Au lieu de réagir contre cette aberration mentale, les prêtres, les économistes, les moralistes, ont sacro-sanctifié
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Minorités en droit international
1.l’état d’une personne qui n’a pas encore atteint l'âge légal et ne peut pas être considérée comme pleinement responsable de ses actes, n'étant pas majeure. Voir Majorité civile ; 2.un état d’infériorité (sens moins courant) ; 3.dans un groupe donné, le regroupement du plus petit nombre face au regroupement du plus grand nombre, la minorité s’opposant à la majorité : la minorité du parti, du Parlement. 4.« l'incapacité de se servir de son entendement sans
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Minorités en droit international
On a longtemps parlé de minorités nationales, notamment à propos des pays et des populations inclus dans l’Empire austro-hongrois d’avant 1918, même s’il était évident que cette situation concernait également des peuples d’autres États. Cette terminologie n’a pas été retenue en droit international mais le concept de minorité a été adopté et est largement utilisé. La Communauté européenne a cependant confirmé la recommandation 1201 du Conseil de l'Europe concernant les minorités nationales.[citation nécessaire] Les minorités
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Cours Droit Des Contrats Spéciaux : Le Prêt
On doit distinguer le prêt tel que vu par le Code civil (le commodat et le prêt de consommation) et les formes plus spécifiques et récentes qui portent sur le prêt d’argent, comme le prêt à la consommation ou le prêt immobilier (consentis par une banque ou un établissement de crédit dans l’optique de l’achat d’un bien de consommation ou d’un bien immobilier). Ces derniers ne seront pas étudiés dans ce cours et renvoient au
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Quel est le rôle d’Imanor afin d’améliorer les exportations au niveau de l’économie nationale
L’Economiste: Quel est le rôle d’Imanor afin d’améliorer les exportations au niveau de l’économie nationale? - Abderrahim Taïbi, directeur d’Imanor: Il n’existe pas de système qui permette de mesurer l’impact de la conformité par rapport à l’effet sur le marché, notamment celui de l’exportation. Cependant, si les entreprises marocaines ne se conforment pas aux normes, elles risquent d’être écartées de la concurrence internationale. Les standards, qu’ils soient nationaux ou internationaux, sont fondés sur des pratiques
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