Des r������gles De Droit dissertations et mémoires
128 937 Des r������gles De Droit dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Gouvernance démocratique, Administrative Et Cadre De Vie Aux Comores, Une Avancée D'éthique, D'action Publique Et Des Droits De L'homme Ou Mimétisme De Programmation
CAMPUS NUMERIQUE CODES « Campus Ouvert Droit, Ethique et Société » UNIVERSITE DE NANTES – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PARTENAIRES – AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE __________________________ Année universitaire 2007 - 2008 SUJET DU MEMOIRE Gouvernance démocratique, administrative et cadre de vie aux Comores, une avancée d’éthique, d’action publique et des droits de l’homme ou mimétisme de programmation MEMOIRE D’ETUDES POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D’UNIVERSITÉ DE 2e CYCLE "ETHIQUE ET ACTION PUBLIQUE" Présenté par : AHMED MOHAMED
8 619 Mots / 35 Pages -
Révisions De Droit Administratif
§1 : Tentative de définition du droit administratif → difficile de déterminer le champs effectif du droit administratif. → question définition stricte : pas neutre → pose une autre question : Celle de l'autonomie et de la portée réelle du droit administratif • Définition courante du droit administratif : le droit administratif est un droit spéciale, exorbitant de droit commun (ce qui marque sa spécialité commun se référant à privé) et appliqué par un ordre
7 978 Mots / 32 Pages -
Exercice de droit: le salaire minimun
DTR 1080 Travail noté 2 QUESTION 1 A) En vertu de l'article 156 C.C.Q. Le mineur de 15 ans est réputé majeur pour tous les actes relatifs à son emploi. Donc, en vertu de l'article 4 du règlements sur les normes du travail, le salaire de 30 $ pour 5 heures de travail accordé à l'étudiant n'est pas conforme à la loi car celui-ci est moins que le salaire minimum. B) En vertu des règlements
1 130 Mots / 5 Pages -
Déclarations Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Histoire et Géographie / Déclarations Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789 Déclarations Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789 Dissertations Gratuits: Déclarations Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: elisa 29 janvier 2013 Balises: Mots: 783 | Pages: 4 Vus: 240 Voir la version complète S'inscrire DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET
617 Mots / 3 Pages -
Cas Pratique de droit: le divorce
Ian ne veut pas perdre sa femme. Cela veut dire que l’on peut oublier les nullités relatives (Les vices du consentement) Il fallait parler de la bigamie (article 147 du code civil). Qu’est ce que la bigamie ? C’est une nullité absolue. Elle se prescrit en 30 ans, elle peut être invoquée par toute personne qui a un intérêt à agir. On peut dire par la suite 2 choses : 1ère chose : Ian ne
457 Mots / 2 Pages -
Les caractères de la règle de droit
Introduction au droit I. La règle de droit La règle de droit est un mode d'organisation de la vie en société 1. Les caractères de la règle de droit A)Présentation Qui dit règle de droit dit contrainte, la règle de droit est obligatoire. Si toutes les règles de droit sont obligatoires, parmi ces règles on fait la distinction entre les règles impératives et les règles supplétives. La règle impérative est le noyau dur de la
1 267 Mots / 6 Pages -
La règle De Droit Auregard De La règle Morale
« La règle de droit au regard de la règle morale » I ) Les divergences entre le droit et la morale A ) Des domaines différents B ) Des sanctions différentes II ) Les convergences entre le droit et la morale A ) La morale, moteur du droit B ) Le droit, facteur d'évolution de la morale Introduction : Le droit comporte des règles, mais toutes les règles ne sont pas juridiques et il est parfois difficile
2 582 Mots / 11 Pages -
Cas Pratique de droit: Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de ces messages comme preuve ?
Valérie et François sont mariés. Valérie a des doutes quant à la fidélité de son époux. Un jour, alors qu’elle consulte son téléphone professionnel, elle découvre que son mari entretient une relation avec deux de ses collaboratrices. Elle souhaite intenter une action judiciaire pour mettre fin au mariage. Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de ces messages comme preuve ? Selon l’article 242 du code civil : « Le divorce peut
379 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: La Responsabilité médicale
Il y a deux régimes de responsabilité : pour faute et sans faute. M. Bertrand Seiller dans son livre « L’action administrative » nous dit que les évolutions conduisent à se poser la question de savoir si la formule utilisée dans Blanco selon laquelle la responsabilité de l’Administration n’est ni générale ni absolue, a réellement un sens. On voit a vu une disparition de la faute lourde et une apparition de la responsabilité sans faute
1 511 Mots / 7 Pages -
Règle de droit
Chapitre 1 : la règle de droit I. Les finalités du droit 1. Considérations générales Les manifestations du droit sont très nombreuses. L’objectif du droit est de faciliter la vie en société, l’organiser, la réguler : apporter une discipline minimale. 2. Les finalités du droit - Permet d’assurer la sécurité des personnes (code de la route, assurances, pénalisation atteinte à la personne humaine…) - La sécurité des biens - Assurer la stabilité des situations juridiques
461 Mots / 2 Pages -
La jurisprudence est-elle une source de droit
La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d’une plusieurs sources, elles sont différentes mais a la fois complémentaires. Nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs sources du droit : le droit écrit qui englobant la totalité des codes selon la nature de la définition (code civil, code pénal, …) La Coutume Suite à cette définition du
545 Mots / 3 Pages -
Lexique - Cour De Droit- Séquence 1-BTS CI
Annexe – Cour de droit- Séquence 1 Droit communautaire : Droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de règles qui s'appliquent à tous les États Membres. Principes généraux du droit français (PGD) : Règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l'administration et à l’État et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit. Conseil d'État : Institution publique française créée
281 Mots / 2 Pages -
Dissertation De Droit Civil: Les fondements du droit civil de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle
Dissertation de droit civil Thème : Les fondements du droit civil de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité, Victor Hugo. Les temps modernes n’ont pas encore achevé l’indispensable disjonction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale, et si notre droit ne connaît plus les archaïques « dommages punitifs » qui brouillent encore les données de la responsabilités civile aux Etats-Unis, de multiples règles
1 288 Mots / 6 Pages -
Cours De Droit Civil Premiere Année
Intro : Le cours des droits des personnes est le premier cours concernant le droit privé. C’est la matière la plus accessible pour des non juristes. En terme de méthode, les personnes reçoivent dans notre code civil, une certaine considération au quelle il faut ajouter la famille qui est traitée dans le livre 1er du code civil avec les personnes. Ces deux institutions sont traitées dans un même livre car leur lien est très étroit.
1 788 Mots / 8 Pages -
La Jurisprudence Une Source De Droit
Dissertation: La jurisprudence : source de droit ? Selon Jean Carbonnier, juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil, au 20ème siècle « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». Les sources officielles du droit français sont: le droit écrit, qui englobe la totalité des textes de loi, des codes
911 Mots / 4 Pages -
La notion de sujet de droit
Thème 4 : Les personnes Ici, il s'agit d'examiner la notion juridique de personnes. Au sens juridique, on ne parle pas de personnes mais plutôt de sujets de droit (= équivalent de personne au sens juridique). I) La notion de sujet de droit A) Le sujet Si on parle de sujet de droit, c'est par opposition à objet. La notion de sujet de droit repose sur la distinction entre personnes et choses. Un objet est
1 639 Mots / 7 Pages -
Cas Pratique de droit: Sans méconnaitre le principe d'égalité est-il possible d'établir des tarifs différents pour les usagers d'un même service public?
Le maire de la commune de Gotham envisage de mettre en place une différenciation des tarifs de la bibliothèque municipale permettant aux contribuables de la commune de payer un tarif moindre que les autres usagers. Il souhaite aussi instaurer une modulation tarifaire des prix suivant les ressources des familles. Sans méconnaitre le principe d'égalité est-il possible d'établir des tarifs différents pour les usagers d'un même service public? De même est-il possible d'établir des critères de
1 161 Mots / 5 Pages -
Le défenseur Des Droit Est Il Tout Puissant ?
Le défenseur des droits a été créé a l'article 71-1 de la Constitution par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le défenseur des droits est-il tout puissant? Le défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés par les administration de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi que de tout organisme investi d'une mission de service public. Son existence est consacrée par la Constitution,
2 294 Mots / 10 Pages -
Cours De Droit Civil: le contrat
DROIT CIVIL II : LE CONTRAT Fait juridique = événement auquel la loi ajoute un effet de droit, que les parties n’ont pas forcément souhaité. Acte juridique = manifestations de volonté qui ont pour objet et pour effet de créer des effets de droit. → Les effets ont été voulus par les partis, et non seulement déclenchés par la loi. Distinction entre actes juridiques unilatéraux et bilatéraux • Unilatéraux : testament + reconnaissance de dette
9 778 Mots / 40 Pages -
Cours de Droit De La Famille
Cours droit de la famille un notion de liberté matrimoniale la liberté mat: liberté de se marier: la liberté de se marier n'est pas absolue car le législateur a voulu apporter des limites à se marier. L'art 16 de la déclaration univ de dt de l'homme et l'art 12 de la convention euro de droit de l'homme parlent de la consécration de la liberté de se marier ,ces conventions précisent l'âge nubile mais pour le
4 632 Mots / 19 Pages -
Le concept de Droit Social
DROIT SOCIAL INTRODUCTION Notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre
487 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de droit: La Preuve
Une femme demande à un homme de refaire la décoration de son salon et sa cuisine. Elle revient chez elle à la fin des travaux, découvrant qu’il a redécorer la cuisine et la salle de bain, et non son salon. Intro : Si le principe latin « Actori incumbit probatio » signifie que la charge de la preuve revient au demandeur, sa liberté peut être variable. Ainsi, en principe, dans un acte mixte, la charge
522 Mots / 3 Pages -
Exposé sur l'état De Droit
Accroche : L’expression de « printemps arabe » est une métaphore qui fait référence aux révolutions et aux manifestations populaires que connaît le monde arabe depuis décembre 2010. C’est une expression qui fait allusion, également, à l’éveil d’un peuple, pour crier haut et fort sa souffrance et son désarroi et réclamer le droit à la dignité, à la justice sociale et à la liberté. En quelque sorte le peuple arabe fait appel à l'instauration d'un
2 141 Mots / 9 Pages -
Cas Pratique de Droit Social: le contrat de travail
Une société spécialisée dans la production et la commercialisation d’aluminium industriel est composée de 38 membres et a son siège à paris. 1) Le directeur commercial de l’entreprise a démission en mars 2014, alors qu’il possédait ce poste depuis 2001. Une clause de son contrat prévoyait certaines dispositions. En cas de rupture d’un contrat de travail à l’initiative de l’employé, en présence d’une clause de non concurrence, le versement d’une contrepartie financière peut il
2 024 Mots / 9 Pages -
La classification actuelle des droits
Paragraphe 4 : la classification actuelle des droits 1-Les droits de l'Europe et de l'Amérique a) Famille romano-germanique. Elle a été influencée par le droit romain, par le droit canon, par l'école du droit naturel et aussi par la codification. Les règles de droit sont de véritables règles de conduite avec des préoccupations de justice et de morale. b) Famille de la Common Law. Dans ce système le droit va être élaboré par les juridictions.
621 Mots / 3 Pages