Separation Des Pouvoirs Dans Le Droit Constitution

<Séparation du pouvoirs; Hiérarchie des normes>

Introduction

L'Etat a donc trois fonctions; législative, exécutive et juridictionnelle. Selon une variante de cette doctrine, ces fonctions sont au nombre de deux seulement, la fonction exécutive étant subdivisée elle-même en une fonction administrative et une fonction juridictionnelle. Donc il y a trois autorités ou organes de l'Etat. Chacun d'eux sera spécialisé dans l'exercice de l'une des fonctions. Cette spécialisation signifie que chacune des autorités devra exercer une fonction, mais qu'elle ne devra en exercer qu'une seule, mais l'exercer tout entière, En revanche, elle ne devra se mêler d'aucune manière de autre fonctions.

Chaque autorité ou organe investi d'un pouvoir spécifique, nécessaire à l'exercice de sa fonction et on le désignera par le nom de ce pouvoir. Il y aura donc un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire.

Avant commencer de traiter le sujet de la séparation du pouvoirs, il faut bien regarder les notions par les philosophes en traversant l’histoire pour définir le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. On peut regarder la définition d’abord chez John LOCKE (1632-1704).

Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque il distingue trois fonctions :

D'abord le pouvoir législative : élaborer les lois. Ensuite le pouvoir exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois » Enfin, le pouvoir fédérative : le pouvoir fédératif «est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs » Ainsi, il constate la nécessité d’une séparation :

'La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes

qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire

exécuter, car elles pourraient se dispenser d’obéir aux lois qu’elles font.'

Il faut pas oublier notre Montesquieu qui est l’un des pères du libéralisme aristocratique. Pour lui le bien suprême est la liberté or la liberté n’est pas partout. Elle dépend du régime politique. Il faut donc en tirer les conséquences. Pour lui, le pouvoir est l’ennemi de la liberté. La liberté est la chose la plus précieuse pour un citoyen : « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites » Livre XI Chapitre IV Comme le pouvoir appelle le pouvoir, il faut limiter le pouvoir, le modérer. Donc seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir. Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples. On pourrait penser à la limitation par le Droit. Mais le magistrat qu’est Montesquieu sait qu’elle n’est pas toujours efficace, aussi, en empiriste qu’il est également, préfère-t-il opposer du pouvoir au pouvoir. «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » Livre XI Chapitre IV Afin d’en arriver là, il faut diviser le pouvoir, c'est à dire séparer les pouvoirs.

« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Livre XI Chapitre VI

Cette première formulation est négative puisque Montesquieu dit ce qu’il faut éviter: la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul. En réalité, il va tout au long du chapitre VI, affiner cette formule. Il énonce un principe, mais il admet quelques assouplissements.

1. Nécessité et l’évolution historique de la séparation du pouvoirs dans le contexte démocratie en traversant les siècles.

On continue encore sur chez Montesquieu. Regardons ensemble La spécialisation fonctionnelle ou la séparation fonctionnelle. « Il y a, dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Il a donner une définition pour les fonctions de l’Etat. Pour commencer la fonction législative; « Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. » Ensuit, la fonction exécutive « Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient. les invasions » Finalement, la fonction judiciaire « Par la troisième, il punit les crimes., ou juge les différends des particuliers » Ici, pour aller plus loin, nous regardons ‘L’attribution des fonctions’.

Une même personne, un même corps ne doivent pas exercer deux fonctions - la fonction exécutive et la fonction législative doivent être séparée. « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. » Ainsi, nous arrivons de la concept de l’indépendance organique et la séparation du pouvoirs.

A)L’indépendance organique ou la séparation organique

Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse. L’aristocratie

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