Des r������gles De Droit dissertations et mémoires
128 937 Des r������gles De Droit dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La coutume, une source informelle de la règle de droit
La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non écrit. I. La coutume, une source informelle de la règle de
343 Mots / 2 Pages -
Devoir de droit: les différents marchés
Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attribuer un marchée au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère innovant. Soit compte tenu de l’objet du marché passés selon une procédure formalisée
627 Mots / 3 Pages -
Sujets de droit et leurs prérogatives
Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesses • L’organisation des échanges • La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives 2-3 La mise en œuvre du droit Axe(s) de réflexion : Mise en
622 Mots / 3 Pages -
Document de presse sur la violation des droits de l'enfant
1.1 Ce document est un article de presse informatif de Benoît Hopquin dont le titre est « le havre de l’école du Hogar » publié le 13 octobre 2006 dans « Le Monde ». L’auteur raconte comment de jeunes africains sont envoyés par leurs parents aux Iles Canaries afin de travailler et envoyer l’argent à leur famille. Les conditions de précarité et la pauvreté poussent les parents à « envoyer leurs enfants travailler. Le voyage
771 Mots / 4 Pages -
Les Fondamentaux des droits
La principale difficulté du sujet, tel qu’il est formulé, tient à ce qu’il est très difficile de prime abord d’en définir les termes, tout particulièrement le terme de « fondamentalité ». C’est toute la difficulté du sujet, mais aussi tout son intérêt : votre réflexion mérite d’insister sur la portée et le sens de ce vocable – sachant que le droit est fait précisément de mots… Le terme de « fondamentalité » est extrêmement significatif
2 599 Mots / 11 Pages -
Correction devoir de droit
CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la recherche d’une activité professionnel 2. Les trois statuts possibles sont : - Rechercher un nouvel emploi en tant que salarié - Elle peut devenir fonctionnaire en passant des concours de la fonction publique. - Devenir travailleur indépendant en créant sa propre entreprise (statut d’auto entrepreneur) 3. Objectif de sa recherche : - Salaire
537 Mots / 3 Pages -
Clara Andino, Cas De Droit
I/ INTRODUCTION Madame ANDINO s’interroge sur les conditions d’application et d’effets du droit d’auteur et du droit des créations numériques, concernant la copie de son propre site internet par un concurrent. Une œuvre est considérée en tant que tel dès lors qu’elle est perceptible sous une forme et qu’elle est originale. Le droit d’auteur permet de reconnaître un droit moral et patrimonial de l’auteur sur son œuvre. Cela lui permet de donner son aval ou
345 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit: la responsabilité
faits:0.. 2/ Il peut aussi se retourner contre le propriétaire de la chose. Dans tous les cas on en connais pas trop les circonstance du comment et pourquoi le conducteur à fait pour se retrouver sur le terrain du propriétaire de la chose. Même si le coauteur fautif aurai été mineur le résultat aurai été le même sauf que c'est les parent qui aurai été tenu responsable du fait de leur enfant.(Cf Jurisprudence Epoux Gabillet)
4 135 Mots / 17 Pages -
L'évolution des droits de la femme en Espagne
The poster from a conference on the situation of women under Franco regime, organized in Cìrculo de BEllas Artes in Madrid in December 2008, source: Ernesto MISE EN PERSPECTIVE – Espagne Au fil des évènements historiques du XXème siècle en Espagne, la femme s”est vue, tour à tour, reconnaître puis nier tous les droits. Elle les a finalement récupérés dans le dernier quart de siècle, pendant lequel son rôle économique et social s”est radicalement transformé.
651 Mots / 3 Pages -
Multiples Arrêts De Droit De La Famille
La contraction du mariage, droit en principe reconnu à tous, implique non seulement des droits mais aussi des devoirs. Ainsi, l’institution du mariage soumet les époux à trois devoirs : le devoir de fidélité, le devoir d’assistance et de secours et le devoir de communauté de vie. C’est à ce dernier que s’est intéressé la 1ère chambre civile de la cour de cassation, le 8 juin 1999. En l’espèce, Saadia El Gxxx, arrivée en France le
1 071 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de Droit: le contrat: le dol
Julien, étant styliste, a montré ses dessins à son patron, qui les a apporté au directeur de la marque il y a 5 ans. Le directeur a trouvé ses sketchs fabuleux et a décidé de forcer Julien de vendre ses travaux sinon il sera licencié par l’entreprise, ainsi Julien a aucun choix que l’accepter. Maintenant, ses travaux ont devenu le symbole de la marque. En plus de cela, il a hérité la vieille bague de
1 222 Mots / 5 Pages -
La Jurisprudence Une Source De Droit
Dissertation : « La jurisprudence source du droit » Introduction : La loi demeure en droit français, la source première du droit.Cependanrt le besoin de sources complémentaires s’est toujours fait sentir. Les unes, comme la coutume, sont une survivance de l’ancien régime, les autres, comme la jurisprudence et la doctrine , aident a la compréhension et a l’interprétation du droit. Dans le sens le plus ancien, la jurisprudence est la science du droit. Le mot
2 300 Mots / 10 Pages -
Cas Pratique De Droit Civil: alimenter leurs véhicules autrement que par essence ou diesel
1°) Monsieur Judas BRICOT souhaite réaliser de substantielles économies grâce à une réglementation édictée par l’Union européenne qui l’autorise à alimenter son automobile avec du jus de betterave. Mais quelle n’est pas sa déception lorsqu’il apprend que le Parlement français a voté, quelques semaines plus tard, une loi interdisant les propriétaires d’automobiles d’alimenter leurs véhicules autrement que par essence ou diesel. Furieux, il décide néanmoins d’alimenter son automobile avec du jus de betterave. Qu’en pensez
743 Mots / 3 Pages -
La Jurisprudence Est Elle Source De Droit
La jurisprudence est-elle source du droit ? Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Tout d'abord, selon le vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'ensemble des décisions de justices rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans l'ensemble du Droit. Mais il peut aussi désigner la personnification de l'action des tribunaux ou encore l’habitude de juger dans un certain sens. Mais l'on retiendra que la jurisprudence est
1 106 Mots / 5 Pages -
Cours De Droit Administratif: Pourquoi est ce que le droit administratif a acquis cette importance, en France ? Comment est-il devenu un des champs juridiques les plus importants en France ?
DROIT ADMINISTRATIF Pourquoi est ce que le droit administratif a acquis cette importance, en France ? Comment est-il devenu un des champs juridiques les plus importants en France ? 1. Les sources du droit administratif 2. Les activités de l’administration -L’activité de police administrative - Les services publics -La régulation des activités Deuxième semestre -Les actes juridiques de l’administration (unilatéraux, contrats) -Le contrôle juridictionnel de l’administration -La responsabilité administrative Mais pourquoi le droit administratif tel
8 906 Mots / 36 Pages -
Cas Pratique de droit: Faute, dommage et un lien De Causalité: La victime peut-elle obtenir l'indemnisation de son préjudice ?
Alors qu'un homme se tenait sur le quai de la gare, un individu le pousse violemment. Ce dernier est transporté par les pompiers. Arrivé à l'hôpital, le médecin lui annonce qu'il a de multiples contusions notamment des séquelles à sa jambe droite, qui ne supportera plus les cours de danse que faisait l'homme. L'individu qui a agresser l'homme a été arrêté par la police, et possède toutes ses capacités mentales. Son geste été motivé par
463 Mots / 2 Pages -
La déclaration des droits de l'homme
Le Juste et Le Droit 1) Choisissez quelque chose (personne, acte, fait,...) qui incarne pour vous la justice La Déclaration des Droits de l'Homme 2) Analysez votre choix et essayez d'en dégager des critères de justices (pourquoi es-ce juste) Cette Déclaration met au même niveau tout les hommes, et leurs accorde un égalité en terme de droit, de liberté et de civilité. 3) Faites vous la différence entre une acte juste et un homme juste
266 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république
La révision de la Constitution sous la Vème République. Cas pratique : Des députés du parti majoritaire souhaitent le passage de la Vème à la VIème République. Ils adhèrent à 2 courants politiques dont l'un émanant d'un autre parti que de leur. Pour eux la Vème République étant essoufflée et la Constitution de celle-ci conférant des pouvoirs et une influence au Président de la République, et donc donnant des prérogatives insuffisantes au Parlement, celui-ci devenant
1 149 Mots / 5 Pages -
CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international)
Présentation Le droit des affaires et du commerce international est un secteur fort de la Faculté de droit. Cet axe d'enseignement est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement du CDACI (Centre de droit des affaires et du commerce international). Les programmes de 2e cycle spécialisés en Droit des affaires ont été créés pour répondre aux attentes et aux besoins des juristes québécois et étrangers dans le contexte de la globalisation des marchés.
375 Mots / 2 Pages -
Probleme de droit : Une procédure pénale peut elle valablement exister sur des pièces appréhendées illégalement
Cass. Crim., 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-85464: Probleme de droit: Une procédure pénale peut elle valablement exister sur des pièces appréhendées illégalement? Solution: Le 31 janvier 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation à jugé que les enregistrements audio obtenus à l'insu d'une personne sont recevables en justice en tant que preuve afin de porter plainte contre cette dernière au titre d'infractions pénales dont elle se serait rendue coupable et sans que
210 Mots / 1 Pages -
Une monarchie de droit divin, Dieu justification du pouvoirs et de l’arbitraire
I-Une monarchie de droit divin, Dieu justification du pouvoirs et de l’arbitraire. Le règne de Louis XIV a été l’essence même de la monarchie de droit divin, régime non démocratique dans lequel le pouvoir du monarque est considéré comme une volonté d’une divinité, de Dieu. Ainsi, en mettant en place ce régime, Dieu détenteur des pouvoirs, légitime l’exercice de Louis XIV (A) et contribue aux caractère arbitraire de cette monarchie (B). A-Un pouvoir détenu par
1 161 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de droit: un Lien De Causalité
Cas pratique Mr Philippe C, 59 ans, s’est vu diagnostiquer par son médecin un cancer inopérable et incurable et de plus celui-ci lui a dit qu’il ne lui restait plus que six mois à vivre. Après le prononcé de son diagnostic, Mr Philippe C a voulu tout faire pour profiter du peu de temps qu’il lui restait à vivre : il a démissionné de son emploi, il a utilisé son plan d’épargne retraite qui était
1 377 Mots / 6 Pages -
Constitution et état de droit
Constitution et état de droit Un des principaux buts des révolutionnaires français en 1789 était de soumettre, le roi, comme le peuple aux mêmes droits. En effet, ils voulaient faire de l’Etat français un état de droit. La plupart des Etats ont une constitution. Depuis le dernier quart du 20ème siècle, l’idée de constitution a changé en France. Ces constatations amènent logiquement à se pencher sur le lien qui existe entre « Constitution » et
1 771 Mots / 8 Pages -
Cas Pratique de Droit civil: le mariage
Cas Pratique Droit civile L1 droit Cerise souhaite se marier à Léopold qui n’a pas la nationalité française afin d’éviter sa reconduction à la frontière. Cerise sera majeure dans trois mois. Deux problèmes se posent dans ce cas : 1. Un mineur peut-il se marier ? 2. Le mariage est-t-il nul lorsque le but est d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française ? Les fondements pour aider Cerise sont : 1. Les articles 144, 145, 148, 149
1 285 Mots / 6 Pages -
Dissertation sur la Loi Dans La déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789
introduction : "les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits" l'article premier de la declaration des droits de l''homme et du citoyen nous rappel bien les droits naturels, inalienables et sacrés de l'homme qe proclamme l'assemblé national donstituante le 26 Aout 1789. En rupture avec l'ancien régime, son but est de rétablir les droits naturels de l'homme. Mais elle cherche egalement a poser une barrière a l'Etat ainsi qu'affirmer la puissance de la
1 439 Mots / 6 Pages