Politique et International pages 1 101 - 1 200

… VE RENOU L’AD Proj ERS UN UVELLEM DMINIST Docum jet de Gou N DESIG RE MENT DU TRATION ment de uvernance IGN ORG ENOUV U DESIGN N …

… Claveau Mathilde Grossi Lucile Groupe A Martin Mélanie Projet Environnement International Madame Daumas Céline Année Universitai …

… Correction du commentaire de l’arrêt Gacbikovo-Nagymaros de 1997 Toujours citer des jurisprudences à l’appui de l’arrêt commenté …

… Propriété et possession « La possession est l’ombre du droit de propriété » dixit J. Carbonnier En cela, il fait référence au pa …

… PROPRIETE ET POSSESSION « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé» cet extrait du XVIIème art …

… DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement aug …

… la protection du consommateur dans le cadre du contrat de vente. Le consommateur est le principal acteur de la vie économique ca …

… DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Quand on parle de droit social on parle de : * Droit du travail * ET droit de la protection socia …

… Protection sociale Introduction Section 1 - Qu’est-ce que la protection sociale ? §1 - La notion de protection sociale La prote …

… Maia#Zecchin#28506153 29. Publication sur le web de photos en milieu scolaire ou associatif : règles Introduction: La pratique d …

… Publicités comparatives A° Définition : La publicité comparative est une forme de publicité où l’on compare notre produit avec c …

… Maud F. – Jasmine ALLTRICKS Mission 1 : Les finalités d’Alltricks 1. Identifiez les actions qui révèlent de la finalité économiq …

… 1. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique et à titre onéreux (=rémunération à la fin). VRAI- tous les contrats son …

… Introduction : « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». C …

… Examen semestre de printemps Théorie Politique 1. Crise politique : (Qu’est-ce qu’une crise politique ? Comment pourrait-on anal …

… Gestion des Entreprises Thème 1 I) qu'est ce qui relève du domaine des affaires ? Le droit des affaires repose sur le droit civi …

… Qu'est-ce qu'un agent commercial ? C'est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellemen …

… Hadopi est un loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 ( vue …

… Qu'est-ce que la mondialisation ? La mondialisation désigne le processus par lequel les relations entre les nations sont devenue …

… . Cos’è il multiculturalismo? ) società pluralistica (è) intesa come contesto di incontro e interazione continuata tra individui …

… Qu'est-ce que le tribunal de police ? Le tribunal de police est la juridiction pénale compétente pour juger les auteurs de contr …

… Synthèse de l’article « Quand polluer devient un droit » » L’Environnement est de nos jours, une préoccupation majeure pour les …

… TD Droit des obligations Séance 1 : Les quasi-contrats Dissertation : « A quoi servent les quasi-contrats ? » L’article 1300 app …

… Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs? Introduction : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assur …

… Que reste-t-il des activités insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées ? « Le service public suppose la direction …

… A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée …

… Introduction : Marie-Christine Lamidel, jugée depuis mercredi par la cour d’assises de Seine-Maritime à Rouen, a été condamnée à …

… Chapitre 10 : Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ? 1. La GPEC outil de gestion …

… Thème 1 : la règle de droit-identification Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ? La règle de droit parti …

… Introduction : Il existe un grand nombre de types de contrats travail certain à durée déterminée d’autres à durée indéterminée. …

… Cas 8 et 9 : La pérennité de l’entreprise Page d’ouverture, p. 87 1. Quelle est la nature des difficultés rencontrées par les en …

… Dissertation : Quelle place pour la Constitution dans la III ème République ? L’Histoire constitutionnelle française a été marqu …

… Quelle place pour la volonté individuelle en matière de nom de famille? Introduction S’il est une chose que nous possédons tous …

… Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ? La pratique a éloigné le conseil constitu …

… Quelles qualités vous paraît présenter le recours pour excès de pouvoir ? Dirigé contre une décision, ou aussi contre un contrat …

… Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Il s'agit d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation r …

… Dissertation de droit Bien souvent, vouloir avoir une activité professionnelle pousse à s'interroger sur les différents régimes …

… Séance 3 : L’état Qu’elles sont les modalités dans lequel l’Etat moderne présente un dépassement ? Pour Raymond Carré de Malberg …

… l'entreprenant en droitde l’Acte Uniforme portant sur le droit commercial adopté le 15 Décembre à Lomé Quelles sont les obligati …

… Problématique : Quels éléments annoncent déjà dans cet extrait l’échec total du plan d’Arnolphe ? Eléments d’intro : Horace rapp …

… KHALED Mohamed DM DISSERTATION TES1 MORON Marc CHAMPEAU Valentin Depuis plusieurs décennies nous constatons un important réchauf …

… La représentation de la diversité des opinions politiques à toujours été importante et est rattaché aux valeurs de la démocratie …

… Madame Allais refuse de payer la dentition de son mari ainsi que leur loyer. Elle reproche à son mari de ne pas s’occuper des ch …

… Quels sont les sources du droit légitime ? C’est le législateur seul qui peut faire une règle de droit : il va fixer des grands …

… Quels sont selon vous les avantages ou les inconvénients du non-cumul des mandats tel qu’il est envisagé par les différents proj …

… Questions mondiales et réponses internationales 1- Les questions mondiales est une section qui présente les questions internatio …

… Doc 6 En l'espèce , par acte notarié du 11 septembre 1975 , une société civile immobilière a vendu a des époux divers lots d’imm …

… Qui est souverain ? Qui est souverain ? Posée comme telle, cette question ouverte nous laisse entrevoir un panel de réponses et …

… TD 1 Alaia Wettstein, L1,S1 Questions: a) Qui était Portalis ? (en 5 lignes maximum) Jean-Etienne-Marie Portalis est issu de la …

… Introduction générale Sommaire 1) Qu’est ce que la science politique ? 2) Le pouvoir politique I. Qu’est ce que la science polit …

… INTRODUCTION: Liberté, égalité ainsi que la DDHC sont les fondements du droit constitutionnel ainsi que du pacte républicain fra …

… Qu’est-ce que le droit ? Le droit dans sa définition directe désigne un ensemble de règles qui régissent les rapports des hommes …

… Droit administratif Qu’est-ce que le droit administratif ? René Chapu considère que le droit administratif n’a pas de définition …

… Qu’est-ce qu’une discrimination ? Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : constitue une discrimination direc …

… Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi …

… Droit Administratif TD Rappel méthodologie. DISSERTATION * déterminer les termes du sujet→ et les définir. * Délimiter le sujet …

… IUT de Saint-Nazaire - Lieu connecté - Imagina Domiretz - Portage de repas à domicile Pornic, St Brévin, St Michel... Remercieme …

… Angelina Gouy Terminal SAPAT Rapport de stage du 8 décembre au 9 janvier 2020 École Sainte Opportune 6 rue de Paimboeuf Saint Pè …

… Mourali Lycée professionnel les Savarieres Rayen 2nd PR 2017/2018 Premiere année RAPPORT DE STAGE BAC Professionnel Prothese Den …

… PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en …

… Rapport de Stage Période Du 1er juillet au 30 aout Dans les filiales du groupe Louvre Hôtels Stage en réception / restauration T …

… Réaliser des enquêtes commerciales quantitatives et qualitatives : Question 1 : L’avantage de faire une étude quantitative est q …

… CEJM 2) L’INPI a pour mission de réceptionner les demandes de dépôt de brevet et de délivrer les titres de propriétés industriel …

… II- Recours en appréciation de légalité Le recours en appréciation de légalité est nécessairement lié à une instance pendante de …

… LE RECOURS EN MANQUEMENT « Désormais, avec le Traité de Lisbonne, une nouvelle étape dans la procédure du recours en manquement …

… - Réflexe face à article de loi : regarder son application → Intégrer la jurisprudence - Il va falloir dégager le contenu, les g …

… Le référé sauvegarde ou remise en état Dans cette hypothèse, l’urgence et l’absence de contestation sérieuse ne sont pas exigées …

… Réflexion personnelle conflit arméno -azerbaidjanais Durant ces derniers mois, nous avons assisté au affrontements dans le Haut- …

… Voici une liste de texte dont vous pouvez vous servir pour le chapitre philosophique concernant la politique. Ces textes sont de …

… Exposé Sanctions non pécuniaires Les injonctions Les recours -> Chambre civile de la cour de cassation Les recours différents en …

… Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député e …

… La 1ère hypothèse qu’on va envisager c’est la défaillance de la condition. Alors ici dans une autre exemple c’est au 1er décès o …

… Régime de l’obligation Présentation du cours. En 2e année de Licence, l’étude du droit civil a porté sur le droit des obligation …

… Mélanie Pilon DL L1 Groupe 001 « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire …

… Lorsque Léon Duguit dit la chose suivante: « au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le …

… Le pour et le contre - Avantages et inconvénients du système américain Éric Desrosiers 15 février 2003 Canada Pour l'un, l'établ …

… Dans un régime présidentiel, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont-il totalement indépendants l’un de l’autre ? Son berceau …

… Le 8 novembre 2016, se tiendra les élections présidentielles américaines. Il est important de savoir que se sont ce genre d’éle …

… «Regimes and oppositions», pp.1-4, Robert Alan Dahl Le texte soumis à commentaire est un extrait de l'oeuvre de Robert Alan Dahl …

… DOSSIER 6 : Le règlement civil de la succession INTRODUCTION : 1. Succession : transmission du patrimoine d’une personne défunte …

… Règlement des différends commerciaux à l'échelle internationale au sein de l'Organisation mondiale du commerce Le règlement paci …

… Relations internationales Les groupes de pression ont une influence. Les medias comme amplification de certains sujets vont avoi …

… Relations internationales La géopolitique ce n’est pas des relations internationales. La géopolitique touche à l’essentiel de la …

… Dissertation : « Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitte …

… Les relations entre le Turquie et Israël Premier pays musulman à reconnaître l’État hébreu, la Turquie « autrefois » alliée fidè …

… relations internationales lundi 2 fevrier 2015 les exceptions au principe de non intervention dans les affaries intérieures de l …

… Relations Internationales Cours du 13 Novembre LA PAIX La paix ce serait l’absence de cette violence entre unités politiques. C’ …

… Relations internationales, moodle 15/01/19 Centre Afrique : coup d’État en 2013-2014, opposition religieuse (musulman contre chr …

… Lina Noha Le résumé « Relations internationales » Emmanuel Tawil Emmanuel Tawil est l'auteur de livre « Relations Internationale …

… Faits: une personne est embauchée en CDD pendant 12 mois. A l’issue du contrat son employeur lui propose de renouveler son engag …

… La famille malgré une absence de définition des juridictions connaît un droit propre à elle-même. La première source à laquelle …

… PRÉPARATION OBJET D’ETUDE 1. Qu’est-il reproché à Oscar Pistorius ? A-t-il été condamné ? Justifiez votre réponse. Oscar Pistori …

… Report G8 activity : NAFTA Donald Hank NAFTA G8 Countries’ Trade with Brazil Canadian Exports: $2,578,954,095 Canadian Imports: …

… Notre étude porte sur un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation datant du 4 février 2004 abordant le sujet des …

… Notre étude porte sur un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation datant du 4 février 2004 abordant le sujet des …

… SEANCE 10 : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE SANS FAUTE La victime de l’administration doit obtenir compensation. On est plus fo …

… « l'objectif de la responsabilité civil est de replacer la victime dans la situation ou elle serait trouvé si l’acte dommageable …

… « Si la faute contractuelle est l’inexécution du contrat, pourquoi ne pas parler simplement d’inexécution du contrat ? » Alain …

… SOMMAIRE : • Introduction : • Première partie : les conditions de la responsabilité pénale des sociétés commerciales : A- La néc …

… Responsabilité politique du gouvernement Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances …

… Fiches Responsabilité Civile. L2-S4. CHAPITRE I : Responsabilité pour faute de Droit Commun. Responsabilité délictuelle : articl …

… Fdaouch Ilyass 300202894 Résumé de Braud. Braud, P. (1998). Sociologie politique , Paris, L.G.D.J Travail soumis Noomane Raboudi …

… A 1.Les differentes reformes intervenus dans le système tunisien a . la loi de 1988 (TVA) * En 1988 avec l intervention du TVA * …

… Résumé du film Sicko: Le reportage "SICKO" dénonce ‎les assurances maladies américaines, qui ne prennent pas en charges certaine …

… Résumé du texte 5, Partie 1 « Le manifeste communiste » de Karl Marx et de Friedrich Engels Philosophie Folio (1848) À l’aube du …

… . Article 2 du CC (Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803) : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d' …

… « La loi ne dispose que de l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » (Art.2 du Code Civil). Il est intéressant d’étudier l’ …

… §2 : la place du droit admin en droit français. 1. Le droit admin appartient au droit public Le droit public c’est donc l’ensemb …

… COURS DE DROIT DU TRAVAIL : REVISION * Quel est le but du droit de travail ? Le but du droit de travail est de protéger le salar …

… Revue Lamy Droit des Affaires - 2006 ACTUALITÉS DROIT DU FINANCEMENT DROIT DU FINANCEMENT CRÉDITS ET GARANTIES La créance d’une …

… Opérations emportant effet translatif – pas de changement de l’obligation Opérations emportant création d’une nouvelle obligatio …

… Les risques inhérents à l’exécution d’un contrat à l’international ________________ TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 I. Les r …

… Rivalités militaires en Asie Dans la fureur des bombardements caucasiens, les rapports internationaux semblent se redessiner : a …

… Les rôles des députés Premièrement, la fonction de contrôle du gouvernement des députés permet au député d’avoir un certain « po …

… Il est bien un secteur d’activité qu’internet a bousculé, c’est celui de la distribution : des géants sont apparus comme Amazon, …

… Rwanda’s untold story, « L’histoire du Rwanda jamais contée » : vraiment ? Publié par : Alain Gauthier 16/10/2014 Laisser un com …

… INTRODUCTION AU DROIT Interrogation de départ : Pourquoi le droit ? Pour qui le droit ? Comment le droit ? Plan du cours : Parti …

… S'entraîner au BTS n°2 Santarelle ou le défi de la GRH dans les PME Santarelle est une entreprise familiale. Elle à été fondée e …

… Santé et sécurité au travail : de la prévention des risques à la responsabilité du chef d’entreprise Examen : Examen écrit + exa …

… Disposition Etymologie : du latin dispositus, arrangement, ordre. Le terme disposition désigne : l'action de disposer, de mettre …

… Fiche d’arrêt Cet arrêt de rejet rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation en date du 24 mai 1975 est relatif à l’ordre …

… L'ABSTENTION Pourquoi voter ? : Expliquer l'abstention. Une thématique longtemps peu étudiée mais elle prend de plus en plus d'a …

… Science po Pourquoi l’état ? 3. approches, sociogénèse de l’état, nation/état, critique marxienne. 1. Socio genèse, nobert elias …

… Cette approche tout à fait classique qui consiste à identifier la cause de l'obligation dans l'existence d'une contrepar- tie ob …

… Sciences Politiques 24/09/2015 (fin d'introduction) * Polity ou société politique. C'est dans le monde Occidental-Européens que …

… Suffrage C'est la manière de choisir les représentants du peuple par les élections, nominations, connotations, les tirages au so …

… Droit civil – TD 20 Les démembrements de propriété Partiel – Informations _ Cas pratique + fiche d’arrêt (peut être) _ éviter la …

… NOM : YASSIFOLO SEANCE N° 5 : L’application de la loi pénale dans l’espace Prénom : Jeannette Thème n°1 : La territorialité Comm …

… I – SEBC et BCE a) Le SEBC Le Système européen des banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) e …

… Selon vous la politique peut-elle encore faire rêver ? De nos jours de plus en plus de personnes se désintéressent de la politiq …

… ASSALIH KARIM Sujet : Selon vous, en quoi la vie moderne peut-elle accentuer le sentiment de solitude au sein de la société Le s …

… TD Institution politique : séance 3 : la séparation des pouvoirs Le pouvoir rends fou → trouver un antidote → c'est la distribut …

… Droit commercial au Moyen-Âge Le début du Moyen-Âge est marqué par les invasions barbares sur l'Empire romain qui causent la chu …

… « Séparation des pouvoirs et classification des régimes et systèmes politiques. » «Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il fa …

… La séparation des pouvoirs dans les constitutions de 1791, 1795 et 1848. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n' …

… Droit public : TD4 La séparation verticale des pouvoirs. Dissertation : L’évolution du statut de l'outre-Mer permet-elle de cont …

… Sera t’on mieux gouverné par moins de parlementaires ? D’après Emmanuel Macron, « il est une mesure depuis longtemps souhaitée p …

… KHANH Florian – Cour de M. Paul Cassia 2015 FICHE 4 – SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS 1. Les éléments du …

… Entretien de la pépinière OBJECTIF L’objectif de cette activité est de permettre aux plants de bien se développer et à l’écorce …

… John Emmanuel Sieyès est un abbé et un homme politique français connu notamment pour ses écrits révolutionnaires et ses actions …

… Introduction : C’est dans le cahier de doléance d’Aix, rédigé en prévision de la réunion des Etats généraux, qu’il est mentionné …

… El coste laboral de las empresas disminuye un 0,4% en el tercer trimestre de 2014 respecto al mismo periodo de 2013 y se sitúa e …

… Question 1 : Quelles seraient les conséquences pour la société du déclenchement par Paul Berger de son droit d’alerte ? Les Fait …

… lture, La Société de consommation est un ouvrage du sociologue français Jean Baudrillard datant de 1970. L'auteur y explique que …

… Introduction : Dans ce dossier, nous nous sommes intéressés à l’analyse de l’entreprise MICHELIN et plus particulièrement à l’an …

… Droit civil Introduction On part de l’idée que ce cours de notion fondamentale ne s’appelle pas ‟introduction au droit”. Ne s’ap …

… La politique c'est tout ce qui est en rapport avec avec le vivre ensemble,elle ne concerne que l'humanité. « politique » ne veut …

… SOCRATE ET LES SOPHISTES : UN CONFLIT SUR LA DEMOCRATIE A : DES SOHPISTES : DES TECHNICIENS DU POUVOIR 1 : DES MAITRES DE LA PER …

… Carmélites de Compiègne Sœur Constance, Marie Geneviève Meunier, très pieuse, rêve de devenir Carmélites (vie de pauvreté, de p …

… Groupe 154 | Hugo Bourcier de Géa Dissertation de droit constitutionnel Souplesse ou rigidité de la constitution du 4 octobre 19 …

… : DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les commerçants et les opér …

… Les sources du droit des affaires On trouve ici des sources rarement consacrées dans d’autres branches du droit. On connaît en p …

… SEMINAIRE N°2 : LES SOURCES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS. LES SOURCES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS Introduction : D’après le rap …

… TD 3 Dissertation Edith Stein BARTOLOTTI « L’Etat doit être son propre maitre » MATTEO Dans la nuit du 5 mai au 6 mai 1992 à L’A …

… Thème à traiter Souveraineté et liberté individuelle dans la politique européenne et Française d’immigration. Plan Introduction …

… « Les révolutions sortent, non d’un accident, mais de la nécessité ». Aussi, Victor Hugo suit la théorie de Tocqueville selon la …

… Dissertation : Souveraineté populaire et souveraineté nationale « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une …

… Introduction Historique : Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. La constitution marocaine stipu …

… 1.Introduction Du mardi 10 juin au samedi 5 juillet 2014 , j’ai effectué un stage de 4 semaines dans le cadre de mon passage de …

… « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier d …

… Statuts de l’association CAPROJEV Chapitre I : De la Création Article 1 : a)- Par les présents statuts, un groupe de jeunes du d …

… Les paragraphes de développement sont au service de l'approfondissement des idées. Chacun de ces paragraphes porte une idée prin …

… Stuttgart 21, un projet ferroviaire qui divise l’Allemagne L’Allemagne s’intègre parfaitement à l’Europe depuis plusieurs années …

… Même si la désinformation à toujours existé, par l’apparition de nouveau média numérique celui-ci s’est très développés aux cour …

… CHOUKROUN Laura SÉANCE 3 : Droit, Pouvoir et Politique CONSTITUTIONNEL Sujet : La séparation des pouvoirs : pourquoi, comment ? …

… SUJET: Équilibre ou déséquilibre institutionnel sous la 3 république La 3ème république dure de 1875 à 1940. Dès 1875 nous entro …

… Sujet: La création du droit romain à la période classique « J'ai trouvé une Rome de briques, et laissé une Rome de marbre », se …

… ________________ Traoré Cheick- Omar L1- GROUPE C Commentaire de texte sur le document 31 : Ordonnance-Testament de Philippe II …

… Cas pratique Mineure : Un mineur qui jouait avec d’autre enfants sur un terrain de foot et rentrer sur un chantier attenant sur …

… quant au rôle et aux caractéristiques du roman tel qu’ils leconçoivent. Nous commencerons par montrer le rôle et les caractérist …

… CE 26 juin 1959 : Syndicat général des ingénieurs-conseils ( GAJA ). Principe de légalité , les PGD. Faits : Un décret du 25 jui …

… L’hypervitesse Le corpus s’intéresse à un phénomène récurrent du 21ème siècle : l’hypervitesse. À la suite des auteurs, une ques …

… Le 18 avril dernier, le journal Le Monde publiait « Le gouvernement a peut-être déjà perdu la bataille de la confiance », articl …

… Synthèse de la loi 02012002 par Tifenn HEIM ES1 LA LOI DU 01/012002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE * OBJECTIF : Amé …

… Cet extrait de la revue Alternatives Economiques est un article rédigé par Jean-Marc Siroen ayant pour titre « L’avenir des trai …

… Syrian refugees in Jordan : a Reality Check How can we explain the Syrian crisis ? ________________ Vidéo https://l.facebook.com …

… c) Quatre régions géographique    - Une plaine de littorale, elle s’étend sur 173 kilomètres de long, et elle est également ados …

… La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement (Premier_ministre …

… SYSTEMES POLITIQUES COMPARES Conseils bibliographiques : - Les démocraties occidentales, Hans-Peter Kriesi, Economica 1993. - Po …

… Compétence des juridictions à compétence générale Premier ressort Appel Cassation AUTRES Conseil d’Etat OUI. Dans ce cas, le jug …

… Chapitre 2: La filiation La filiation est le lien juridique qui rattache un enfant à son père et/ou sa mère. Par ce lien la soc …

… TD - Constitutionel Travail de préparation: Vous êtes historien, et vous résumez le chapitre d’un manuel d’histoire sur la guerr …

… Selon André Tunc : "la motivation concise méconnait le devoir moral et parfois politique qu'ont les juges d'expliquer leur décis …

… Séance 5 droit de la famille : la filiation Document 1 : Cour rejette demande en recherche en paternité au vu du délais passé de …

… TD 5 L'irresponsabilité pénale du délinquant II . Usage des armes dans la police et la gendarmerie Dans quelles circonstances un …

… L’effectivité de la cour européenne des droits de l’homme ? « La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas une institution …

… CORRECTION TD N°3 IGD L1/ S1 – série 1 2015/2016 LA HIÉRARCHIE DES NORMES Séance n°3 VOCABULAIRE : * HIÉRARCHIE : Ensemble des c …

… TD 3: Vice du consentement Elements constitutifs Conditions Sanction Dol Mr clin a acheté ces photographies aux enchères, en con …

… Td de droit 1 - litige Tribunal competent Justification 1. La société Juvénile a commandé des imperméables à la société Texti, d …

… TD DROIT CIVIL Marco Dintimille FICHE 2 Synthèse du document 1 On peut voir que la question de la personne dans la séparation du …

… Séance 2 Sujet de dissertation : « La singularité de la Constitution » Accroche : « La Constitution a une valeur symbolique auta …

… Commentaire de texte de Georges Burdeau d'où le document 13. Analyse du texte : Phrase 1 : définition simple et courte des deux …

… TD n°4 Droit constitutionnel : Questions : Question N°1 : Il existe 3 formes d’État : les États unitaires, les États régionaux e …

… Droit pénal – TD Marthe BOUCHET : m.bouchet@parisnanterre.fr, en cas d’absence et si incompréhension en dernier recours L’oral e …

… TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE Séance 9 - autour de mai-juin 68 : enjeux et controverses Contrairement à ce qui est généralement …

… Principe de légalité Principe de légalité =l'acte administratif doit être conforme à toutes les normes qui lui sont supérieures. …

… Selon le Sénat français, « le meilleur moyen pour défendre les services, c'est encore de les adapter en permanence aux besoins p …

… Travaux Dirigés Droit Privé séance n°5 Exercices : 1) Étude de textes Quelles sont les vertus que l’on peut attendre d’une loi ? …

… 1. La perception du droit 1) 2) 2. Familiarisation avec les instruments de travail 1) Les grands thèmes traités dans les différe …

… TD DROIT CONSTITUTIONNEL La loi du 3 juin 1958 : La Constitution de la 5eme République fut élaborée le 4 octobre 1958. Elle y tr …