A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient fédéral ?

Etat fédéral et état décentralisé

«  A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient

fédéral ? » exprimait Georges Vedel.

Afin d’éclaircir cette interrogation il convient donc de définir les termes.

L’état est une notion récente dans l’histoire qui est apparu en Europe occidentale au 17e siècle.

La notion d'Etat qui appartient au vocabulaire du droit public pour désigner une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale.

Il y a trois critères permettant la reconnaissance d’un état : un territoire délimitée par des frontières ou la puissance de l’état s’y fait , la nation et la population ou un lien de solidarité y est présent ainsi qu’une organisation politique.

Mais il convient notamment de distinguer deux formes d’état : l’état unitaire décentralisé et l’état fédéral.

L’état unitaire est un état au sein duquel une volonté unique s’exprime tant sur le plan politique que juridique. L’état dispose de la totalité des compétences sur le plan interne. L’état unitaire est en réalité un modèle dominant dans le monde , en France c’est un état unitaire. Cet état consiste a une sorte de délégation du pouvoir à une échelle nationale par le biais de la déconcentration qui elle consiste a une délégation par le pouvoir centrale de certaines compétentes à des représentants de l’Etat sur une partie du territoire déterminé, et la décentralisation elle consiste au transfert de compétences a des collectivités publiques autres que l’état , appelles collectivités territoriales.

Quant à l’état fédéral lui est une forme d’état souverain dans lequel des entités territoriales ,appelés état fédérés disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.

Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement , son propre statut ,ainsi que des pouvoirs garanties par la Constitution fédérale, mais reconnaît dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tout les membres.

Actuellement la Vème république est en France instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958 .

L’article 1er de cette même Constitution cite «  La France est une République indivisible laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée » La France suit donc un modèle de décentralisation.

Quant à l'Etat fédéral , ce modèle est suivit par les Etats Unis qui eux sont sous la Constitution du 17 septembre 1787.

Y’a t’il une réelle opposition entre l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé ?

Dans un premier temps , il sera étudié: Une opposition entre état fédéral et état unitaire (I) et dans un second temps il sera étudié : Une pratique similaire aux deux état ( II)

I - Une opposition entre Etat fédéral et Etat unitaire

Il sera étudié dans un premier temps : Une structure différente (A) et dans un second temps: Un principe d’autonomie distinct (B)

A- Une structure differente

Il est nécessaire de rappeler que ces deux état forment une structure différente , notamment au niveau de l’organisation étatique.

La France est une République indivisible comme il a été énoncé dans l’article 1er de la Constitution , tandis que l’état fédéral lui est basé sur la superposition soit l’état fédéral et l’état fédéré.

Il faut rappeler que la France est un état unitaire , déconcentré et décentralisé , elle est un état unitaire car les lois et le système judiciaire sont les même sur tout le territoire.

La France est d’ailleurs un des premier état unitaire constaté , dans la Constitution du 24 septembre 1792 «  La république française est une et indivisible »

Le Royaume-uni est aussi un état unitaire mais qui fait l’objet d’un processus de dévolution, lorsque le parlement à délégué une partie de son pouvoir a l’Irlande du Nord , qui pu disposer de son propre Parlement. Mais malgré ce transfert de pouvoir nous restons dans un état unitaire.

Dans un état fédéral , celle qui aura le titre d’état sera l’entité estimé la plus importante , car elle possède sa propre constitution. Tandis que dans un état unitaire le gouvernement central est à l tête des différentes strates qui composent les lieux de décisions, donc ses collectivités locales ne peuvent être autonomes.

L’état unitaire lui organise son territoire par le biais de la déconcentration , c’est à dire la délégation par le pouvoir centrale de certaines compétence à des représentant de l’état sur une partie du territoire déterminé. Ces agent agissent au. Nom de l’état , ils sont donc nommés et contrôlé par l’état.

L’organisation de l’état unitaire émane notamment d’une autonomie dites juridique soit une organisation organique et fonctionnelle.

L’état fédéral lui est concerné par une autonomie institutionnelles , c’est à dire qu’il a sa propre constitution et qu’il créer librement son propre système constitutionnel.

Les Etats - Unis sont le premier exemple d’un état fédéral , cet état apparaît avec la constitution de 1787, la Constitution est l’acte fondateur.

C’est le cas notamment de l’Allemagne qui est un état fédéral composées de 16 état fédérés , les landers.

En effet en Allemagne l’état allemand est organisé selon le principe de séparation des pouvoirs et d’une démocratie parlementaire , ce système la permet un certain équilibre entre les pouvoirs , il permet notamment une stabilité politique du pays.

On peur retrouver cette forme d’état

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