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À la responsabilité du fait des choses, du fait personnel et à l'imprudence de la victime.

Dissertation : À la responsabilité du fait des choses, du fait personnel et à l'imprudence de la victime.. Recherche parmi 283 000+ dissertations

Par   •  2 Mars 2016  •  Dissertation  •  746 Mots (3 Pages)  •  939 Vues

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L'arrêt rendu le 21 mars 2015 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la responsabilité du fait des choses, du fait personnel et à l'imprudence de la victime.

En l'espèce, dans la nuit du 4 au 5 juillet 2009 était organisé une fête par un jeune homme au domicile de ses parents, où la consommation d'alcool avait été permise par l'hôte. Un autre jeune homme qui avait été invité à la soirée subi un grave traumatisme après avoir plongé dans une piscine hors-sol situé dans le jardin de la propriété. Il était alcoolisé au moment des faits.

Le jeune homme blessé et ses parents ont assigné l'organisateur de la soirée ainsi que ses parents, propriétaires de l'immeuble et de la piscine, et leur assureur, devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de leur préjudice. En appel, le juge les déboute de toutes leurs demandes. Un pourvoi en cassation est formé. Il comprend deux moyens chacun divisés en quatre branches.

Dans le premier moyen, les demandeurs reprochent à la cour d'appel d'avoir rejeté leurs demandes fondées sur la responsabilité du fait des choses de l'article 1384 du Code civil. Ils estiment que la cour aurait du caractériser l'anormalité de la piscine, élément indispensable à l'engagement de la responsabilité sur le fondement précité. Dans le second moyen, les demandeurs reprochent à la cour d'appel d'avoir rejeté leurs demandes fondées sur la responsabilité personnelle des hôtes des articles 1382 et 1383. Ils estiment en effet qu'ils ont commis une faute, tout du moins de négligence, ayant concouru à la réalisation du dommage.

La question qui se posait devant la deuxième chambre civile de la Cour de cassation était celle de savoir quelles sont les conditions à l'engagement de la responsabilité des hôtes à l'égard de leur invité ayant subi un dommage sur leur propriété avec un meuble dont ils sont les gardiens.

La Cour de cassation a rejeté l'ensemble des demandes. Elle a, dans un premier temps, jugé qu'il n'y a pas eu démonstration de l'anormalité de la piscine et qu'elle n'avait par conséquent pas eu de rôle actif dans le dommage. Dans un second temps, elle a jugé qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre les fautes alléguées des hôtes et le dommage, et que la victime était seule responsable de la réalisation de son propre dommage par son imprudence.

Le raisonnement de la Cour de cassation s'est donc fait en deux temps. Elle a d'abord écarté la responsabilité du fait des choses (I), puis a démontré que seule la responsabilité personnelle de la victime était en jeu (II).

I) Le rejet de la responsabilité du fait des choses

A) La nécessité du caractère anormal de la chose à l'origine du dommage

Rappel des conditions d'engagement de l'art. 1384

Depuis Cass 19 février 1941, l'inertie de la chose n'est plus un obstacle à l'engagement de la responsabilité.

La victime doit prouver

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