Cas Bonnet - droit

Tanguy est plombier-chauffagiste et travaille à son compte. Régulièrement il se rend chez ses clients pour l’installation de chaudières. Cependant, ce genre de manipulation reste dangereux à cause de la présence de gaz. Tanguy est au courant de cette dangerosité mais s’interroge tout de même sur son obligation de sécurité.

Quelle est l’obligation générale et l’obligation particulière de sécurité qui concernent Tanguy dans le cadre de son activité ?

Nous verrons dans un premier temps la notion d’obligation générale puis, nous verrons à quoi correspond l’obligation particulière de sécurité.

Tout d’abord, nous allons définir la notion d’obligation générale. Cette obligation concerne tout produit mis sur le marché et destiné aux consommateurs. Les produits doivent être jugés sûrs et ne présenter aucun danger pour les consommateurs. En effet, dès lors qu’un professionnel met un produit sur le marché, il doit être certain que celui-ci est sans risques auquel cas, le produit sera retiré du marché et ne pourra y retourner que lorsqu’il sera conforme aux législations (article 221-5).

Ensuite, nous allons réfléchir à la notion d’obligation particulière de sécurité. En effet, Tanguy doit se soumettre à une législation particulière. Manipulant régulièrement des produits contenant du gaz, ce dernier doit être prudent et ne pas mettre en danger ses clients. Tanguy doit donc installer des produits aux normes en vigueur, respecter un cahier des charges et utiliser des documents techniques (document 3). Il doit également mettre en place un entretien annuel pour constater l’état des appareils de gaz et s’assurer de leur non-risque (article R. 224-41-7).

Pour conclure, Tanguy doit faire preuve de prudence dans le cadre de son activité. En effet, l’obligation générale le contraint à vérifier le matériel qu’il met sur le marché afin que celui-ci soit sans danger. Mais, il est également soumis à l’obligation particulière de sécurité puisqu’il doit respecter des contraintes quant à l’installation de produits chez ses clients, notamment parce qu’il utilise des appareils à gaz. Enfin, il s’agit pour Tanguy de se renseigner sur les contraintes liées au marché du gaz et à la manipulation d’appareils à gaz.

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