Monde du Travail
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Cas pratique ( Compensation)
TD MARIA Le contrat entre Kevin et Mr Narber -Mr Narber peut-il exiger le paiement de l'obligation par compensation ? I-La compensation La compensation est un mécanisme original d'extinction des obligations, qui se produit lorsque le créancier devient simultanément débiteur de son débiteur. L'article 1347 nous donne cette définition «
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Cas pratique - Droit des sûretés
Droit des sûretés : Cas pratiques Premier cas : Un dirigeant d'une SARL est en contact avec le créateur d'un jeu révolutionnaire. Ce dernier accepte de vendre en exclusivité le jeu si le dirigeant cautionne un prêt de 20 000€ accordée par la société du créateur à un ami dans
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Cas pratique - droit du travail
Le contrat de travail est un contrat a exécution successive et il va donc étre éventuellement perturber après la conclusion du contrat par des éléments qui n’ont pas été anticipés lors de sa formation. Ainsi dans un souci de protection et éviter la rupture du contrat de travail, le droit
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Cas pratique - Droit du travail - CDD
Cas pratique – Droit du travail Depuis le 1er octobre 2018, Camille travaille au sein d’un établissement scolaire. Elle a tout d’abord été embauchée pour le remplacement d’une salariée en arrêt maladie. Cette dernière a porté sa démission au chef de l’établissement depuis plus d’un mois. A ce jour, Camille
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Cas pratique - Hapsatou Sy
CAS PRATIQUE Hapsatou SY – Créatrice d'Ethnicia I – Exploitation documentaire 1. L'entreprise Ethnicia est une entreprise de cosmétique, d’esthétique et de produits de beautés destinés à tous les types de femmes et d’hommes. Hapsatou SY voulait créer un endroit où tous les individus pourraient aller, sans discrimination de genre
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Cas pratique - L'inexécution du contrat
L’inexécution du contrat ________________________________________________________ Tom Doniphon a installé depuis quelques années, dans sa boite de nuit, une salle remplie de distributeurs automatiques et des jeux d’arcade. Cette salle a tellement eu de succès que Tom a augmenté le nombre de machine. Ne pouvant plus assurer l’entretien de celles-ci lui-même, en
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Cas pratique - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Cas pratique 1 : Une société en nom collectif a pour cogérants 3 des quatre associés présents dans la société. L'article 5 des statuts prévoit que la gestion courante de la société est assurée par ses cogérants, mais que pour tout acte de disposition concernant les actifs immobiliers de la
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Cas pratique 1 Economie : le financemen des entreprises
Une entreprise peut être en capacité de financement, c’est le cas lorsque ses ressources propres sont supérieures à ses dépenses sur une période donnée. Elle dégage alors une épargne nette. Elle peut également être en besoin de financement si ses dépenses sont supérieures aux ressources. Entre 2005 et 2012, les
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Cas pratique : l'offre et l'acceptation
Cas pratique Numéro 6 : La rencontre de l’offre et de l’acceptation Sujet : Pendant qu’Harold travaille dur pour réussir ses études de droit, son ami d’enfance, Stéphane, fait le tour du monde. Il lui envoie régulièrement des cartes postales. La dernière était rédigée en ces termes : « Mon
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Cas Pratique : la police administrative
Cas pratique Suite à la sortie prochaine d’un film pouvant contenir de nombreuses scènes à caractère sexuelles, une association souhaite faire interdire ce film qu’elle qualifie de « licencieux et immoral ». Elle se tourne alors vers le maire. Quels sont les arguments dont l’association peut se prévaloir afin d’interdire la projection
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Cas pratique : La société Générale
SEDDIKI YASMINE Management 2020.2021 TALOUKA HAMZA Cas pratique : La société Générale 1. Les évolutions de l’environnement de la Société Générale sont : * La diminution du nombre d’agence physique d’ici deux ans * La fermeture de 300 agences physiques * 900 suppressions de postes sur les 3450 prévus (2000
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Cas Pratique : Le blé
Cas Pratique : Le blé. 1. La production de blé est passée de 582miilions de tonnes en 2000 à 651millions de tonnes en 2010. Le cours du blé était de 128€/tonne en 2000 et de 217€/tonne en 2010 : le prix du blé a donc grimpé. Nous pouvons donc en conclure qu’en
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Cas pratique : Les effets du mariage
Cas pratique: Les effet du mariage Fait: Un homme désire épouser sa fiancée, mais suite à cette prévision de mariage il se pose de nombreuse question notamment sur les obligations liées au mariage. Majeure: L'article 212 du Code civil leur impose mutuellement un devoir de respect, de fidélité, de secours
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Cas pratique : Les faits justificatifs
Séance 6 Cas pratique 1. Les faits justificatifs sont des faits, prévus par le Code pénal, qui enlèvent à un acte son caractère infractionnel. Ils neutralisent l’élément légal de l’infraction (paralysent son effet= l’élément légal pourrait s’y appliquer mais à raison d’un évènement, ici du fait justificatif son application est
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Cas pratique : les obligations du commercant
Cas Pratique 1 : La société Age tendre et tête de bois fabrique des jouets en bois originaux, depuis plus de cent ans. Un des commerciaux, dont le contrat était assorti d’une clause de non-concurrence a démissionné et a ouvert une entreprise qui fabrique les mêmes jouets, de plus il
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