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Cas pratique droit civil

Étude de cas : Cas pratique droit civil. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  4 Octobre 2021  •  Étude de cas  •  1 151 Mots (5 Pages)  •  501 Vues

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Droit civil

  1.  Emmanuel et Emmanuelle sont mariées et ont une fille qui est majeure. Depuis un certains temps le mari manque a ses devoirs d’époux en trompant sa femme qui en a acquis la preuve. De plus Emmanuel témoigne d’une totale indifférence envers son épouse suivi de remarque blessante envers cette même personne. Au point que la famille des mariées ont remarquée ce changement de comportement.

Emmanuelle voudrait intenter un divorce pour faute. On s’interroge sur le déroulement de la procédure de divorce et ses conséquences sur l’actuelle épouse.

 Sa famille pourra-t-elle témoigner ? Il serait aussi intéressant de se demander si elle pourra bénéficier d’une prestation compensatoire et après le divorce pourra-t-elle garder l’usage du nom de son mari ?

Dans un souci de commodités du propos et de clartés de l’exposé envisageons ces trois interrogations à travers 2 parties

  1. Une mesure provisoire du divorce : la preuve du témoignage

Au therme de l’article 259 du code civil et en raison de la nature particulière des faits à prouver, les descendants ne peuvent jamais être entendu sur les griefs invoqués par les époux.  En l’espèce la fille des époux concernés par la demande de divorce ne pourra se faire entendre comme témoins, en revanche le mari de cette dernière et le frère d’Emmanuelle pourrons témoigner.

  1. Les conséquences du divorce à l’égard des époux

  1. La prestation compensatoire

Au thermes de l’article 270 du code civil la prestation compensatoire est destinée à compenser autant que possibles la disparités que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle est donc fondée sur l’équité. Ce principe connaît deux exception :

le juge peut refuser d’accorder une prestation compensatoire si l’équité le commande en considération des critères prévu par son attribution a l’article 271 du code civil ou lorsque le divorce est prononcé à tort exclusif de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation au regard des circonstances particulière de la rupture.

Le juge fixe la prestation compensatoire en tenant compte des besoins et des ressources des partis, de la situations au moments du divorce et de l’évolutions de celle-ci dans un avenir prévisible.

En l’espèce Emmanuel, exerçant le métier de chirurgiens, se voit attribuer des revenus largement supérieur aux revenu de son épouse qui est infirmière et ne figurant dans les exceptions du principe d’équités il devra verser à son épouse une prestation compensatoire conforme au considérations de l’article 271 du code civil.

De plus selon l’article 266 du code civil et sans préjudice de l’applications de l’article 270 des dommages et intérêt peuvent être accordés à un époux en réparations des conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage.

En l’espèce, s’ajoute à l’adultère d’Emmanuel un comportement blessant et irrespectueux vis-à-vis de sa femme. Qui pourra demander réparation pour préjudices morale lors du divorces.

  1. L’usage du nom du conjoint

Au therme de l’article 264 du code civil chacun des époux a la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint. Ce principe connaît certains exceptions. En effet un époux peut conserver l’usage du nom de l’autre avec l’accord de celui-ci. Cette autorisation peut être révoquée, cet accord devient caduc en cas de remariage. La seconde exception est que l’un des époux peut aussi conserver l’usage du nom de l’autre avec l’autorisation d’un juge s’il justifie d’un intérêts particuliers pour lui ou les enfants.

En l’espèce la procédure énoncé par l’article 264 du code civil dépend des conditions du divorce et de l’entente entre les époux. En effet, Emmanuelle pourra conserver le nom de son conjoint si celui-ci lui donne son accord. Ou si le juge constate que la conservation du nom du conjoint est bénéfique pour l’épouse ou sa fille.

  1. Stéphane et Stéphanie sont mariées mais depuis 5 ans ils ne vivent plus ensemble, n’ayant engagé aucune procédure juridique conforme a leurs conditions d’époux ils sont aux yeux de la loi toujours mariés. Stéphanie est enceinte de Phillipe avec qui elle entretient une relation depuis 2 ans, la question de la filiation de l’enfant est posée, de plus Phillipe résidant à l’étranger ne pourra faire son retour avant la naissance de l’enfant. Il voudrait s’assurer que la filiation de cette enfant soit établie à son égard.

Autrement dit un enfant issue d’une mère marié et d’un père extérieur au couple est -il considéré par la loi comme un enfant hors mariage ?

Au regard des faits exposé ici nous répondront au problème de droit ci-dessus posé a travers deux partis. La première concernant la filiation du père juridique de l’enfant et dans une deuxième parti la filiation du père biologique de l’enfant.

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