Rapport de stage vente

mr nasri :

section 1 :

Dans le cadre de ces pouvoirs exeptionelle prevu a l'article 16 de la constitution , le president de la rep prend les mesures exiger par les circonstances

section 2:

les atribution administratives du premier ministres

A -les pouvoirs reglementaires

1/ execution des lois

2/ autonome

        article 21 :  la constitution prevoit que sous reserve de disposition de l'article 13 , le premier ministre exerce le pouvoir reglementaire , il s'agit d'une part du pouvoir reglementaired'execution  des lois :une loi ne peut pas s'appliquer ou entrée en vigeure sans la prise du gouvernement d'un decrè d'éxecution ou d'aplication , on dit d'ailleurs que la loi est a la remorque du decrèt

 Quand la loi est depourvue décret , la loi est gelée

 D'autre part le premier ministre dispose du pouvoir reglementaire autonomme (decret autonome) .

le code de la route a ete crée non par une loi mais par un decrèt autonomme ce qui est tout a fait legale car les sanction les  contravention , amande , retrait de point ... lequels ne font pas partie de l'article 34 mais de l'arcticle 37

Et d'autre part avec la lign

a- le pouvoir reglementaire de police :

il resulte de la jurisprudence labonne conseille d'etat 8 aout 1919 et de ces prolongement quand donnent competenceau legislateur pour fixer les règlesconcernant les garanties fondamentales accroché auxcitoyens pour l'exercice de liberté publique

l'article

C.E : conseil d'etat :17  fevrier 1978

 autrement dit le conseil de police exerce le pouvoir de police generale , en prenant des reglementation de police asssortie de contravention

B/ le pouvoir des nomination

article 21 - prevoit que , "sous reserve des dispositionde l'article 13 , le premier ministre au emplois civils et millitare

... sauter plein de ligne guehhh

section1 : grand A def : l'expression autoriter administrative independante

 ... et des liberté .

LA CNIL

1 : des autoriter

les AAI dispose en principe d'un pouvoir de desision par exemple pour les categorie les plus courates , de traitement de donée a caractere perssonel  qui ne pporte pas atteinte a la vie privée

la CNIL etablie et publie des normes

meme si certaines AAI n'on pas de pouvoir de desision leurs pouvoir d'infleuence se traduit sois parle constat que les avis , meme non rendu publique sont enfaite suivie par lleurs destinataire , soit par l'elaboration publique periodique menttent en evidence des disfonctionnement

2: autorité administrative

il s'agit d'autoritée administrative qui n'apartiennent donc ni au pouvoir administrative , ni a l'autorité judicière

3: des autorité independante

contrairement a ce que prevoit la constitution ( article 20) , dispose de l'administraton traditionnelle mais sont pouvoir n'est pas infini .

les AAI sont independante des pouvoir du pouvoir executif , ce qui supose qu'ellrs ne sont soumise ni au pouvoir hier        rchique ni au pouvoir de tuttel de l'etat .

Sur le plan organic :

...