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Cas pratique Droit de la Famille

Étude de cas : Cas pratique Droit de la Famille. Recherche parmi 263 000+ dissertations

Par   •  3 Mai 2021  •  Étude de cas  •  1 254 Mots (6 Pages)  •  173 Vues

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Dans les années 2000, Anaïs et Thibault se sont rencontrés. Une rencontre certes dans des

conditions étranges mais qui a abouti sur une réelle relation d’amour avec un mariage à la clé. Anaïs

avait peut-on dire une vie de débauche. En effet, à 23 ans elle avait déjà entamé 3 années de licence

différents qu’elles n’a jamais terminés. Pourtant, le réel point fort dans ses études étant ses

animations dans les soirées étudiantes.

Après ces quelques années épuisantes, Anaïs a voulu « se poser », en sorte trouver une

relation stable. Un matin lorsqu’un huissier de Justice vient, car Anaïs avait des retards de paiement,

et son propriétaire s’impatientait. Entre autres, cet huissier de Justice était Thibault. Suite à cette

rencontre, pour la moins inopportune, une relation a démarré entre Anaïs et Thibault. De cette

relation a découlé un mariage et puis 3 enfants : Antoine, Alice et Raphaël.

Thibault, ayant un salaire suffisant pour la famille, Anaïs resta à la maison s’occuper des

enfants. Lorsque les enfants allaient à l’école, Anaïs commença à s’ennuyer, elle s’inscrivit donc sur

une application de rencontre de célibataire. Thibault le découvrit mais pardonna Anaïs de son acte.

Un an après, Anaïs retrouva un ancien ami de sa vie étudiante. Ils prirent un café ensemble,

sans aucune ambiguïté. Mais Thibault les aperçus à cette terrasse. Il se méprit sur la situation, il crû

qu’Anaïs le trompait encore. Depuis ce jour, sa vie est devenue un véritable enfer.

En outre, depuis ce jour, Thibault interdit à Anaïs de sortir seul, il fait des crises de jalousie

des qu’Anaïs adresse la parole à un homme. De plus, toutes les soirées d’Anaïs sont devenus un

calvaire, Thibault accuse Anaïs des pires trahisons possibles. D’autre part, Thibault a piraté la boite

mail d’Anaïs, surveille son téléphone et, cerise sur le gâteau, il a inventé et colporté des rumeurs à

leurs amis en communs et à sa famille à tel point qu’aucunes personnes ne veut lui adresser la

parole désormais.

La seule solution qui apparaît alors est le divorce. Anaïs se demande alors si elle peut

divorcer dans l’urgence et unilatéralement car Thibault refuse le divorce. On écartera alors

immédiatement le divorce par consentement mutuel.

Anaïs peut-elle divorcer dans l’urgence par sa seule volonté ? Quel serait les conséquence

d’un tel divorce ? Qu’adviendra-t-il de la maison ? De la garde des enfants ?

D’autre part, Anaïs n’ayant aucune qualification se demande comment elle va vivre. De fait,

peut-elle percevoir une prestation compensatoire ? Peut-elle garder la maison de Thibault, « payé à

la sueur de son front » ? Peut-elle, également, garder le nom de son ex-époux ?

I- De la nécessité d’un divorce urgent

A- De la violence psychique

Selon un arrêt du 10 février 2021 de la première chambre civile de la Cour de cassation

« constitue un acte de violence tout acte dommageable pour la personne. » Et que, selon l’article

220-1 du Code Civil « Si l’un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril les

interêt de ma famille « le juge aux affaires fdamiliales » peut prescicre toutes les mesures urgentes

que requièrent ces intérêts.

En l’espèce, Thibault entretait un cartactère violent envers sa compagne. En effet, la

violence n’était pas physique mais psychologique faisant que la vie de famille ne pouvait exister. En

outre, Thibault interrdissait Anaïs de sortir seul du domicile, de puis il la privait de toute vie privée.

De plus, les actions de Thibault menait à la fin de la vie familiale. La vie de familaile n’existait plus

car tous les soirs le couple vivait de grosses périodes de crises faisant qu’il étiat impossible de

passer une soirée normalement.

Par conséquent, la violence psychologique est donc existance ce qui peut mener le juge à

prononcer des mesures urgentes.

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