Introduction type commentaire du texte

Introduction type commentaire du texte P8 :

« Le pain que donne le riche est amer ; il compromet la liberté ». Ainsi s'exprimait Saint Just dans son Rapport fait au nom du comité de salut public sur la nécessité de déclarer le gouvernement provisoire pour la France révolutionnaire. Saint Just condamnait alors la dépendance dans laquelle se trouve le riche par rapport au pauvre. C'est aussi la question de la prison pour dette qui est au cœur de l'article 2063 du code Civil des français  qui va être ici commenté. Le Code Civil des français fût rédigé en 1804. Ses rédacteurs furent Bigot de Préameneu, Tronchet, Malleville et Portalis, supervisés par Cambacérès et Napoléon Bonaparte lui-même. Dans cet extrait du recueil « le Fenet » écrit par Pierre-Antoine Fenet, l'auteur compare l'article 2063 du code civil  au décret du 27 avril 1848 portant abolition de l'esclavage. Pierre-Antoine fenet (1799-1876),  fût  un avocat et juriste et était l'un des premiers historiens du Code civil. Il fît des études de droit et devint avocat au barreau de Paris de 1822 à sa mort, il a publié en 1826 une étude sur Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil. L’année suivante, il fait paraître son célèbre recueil, « Le Fenet », qui demeure un ouvrage de référence pour tous ceux qui s’intéressent à l’histoire de la codification et à la genèse de notre droit civil. Il faut savoir que Pierre-Antoine Fenet, étant l'un des premiers historiens du code Civil, il a traversé la période tourmentée que connaîtra la France à cette époque. En effet, celui-ci a vécu le Tribunat, Le Consulat, le Directoire, le premier Empire, la Restauration, la Monarchie de Juillet, le second Empire jusqu'au début de la troisième République. Pendant ces périodes de crises institutionnelles, une seule œuvre a perduré, c'est le code Civil d'où peut être le choix de Fenet d'en faire le commentaire. Dans cette période et donc, du vivant de Fenet, l'esclavage a aussi été aboli une première fois en 1789, puis rétabli par Bonaparte en 1802, avant d'être définitivement aboli par la seconde République en 1848. C'est donc peut être cette actualité qui l'a amené à comparer, dans cet extrait la contrainte par corps et l'abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. Pourquoi Fenet compare-t-il la prohibition de la contrainte par corps à l'abolition de l'esclavage ? À  première vue il y avait d'ailleurs bien les mêmes principes à l’œuvre dans la prohibition de la contrainte par corps et dans l’abolition de l'esclavage, à savoir, les principes de liberté et d'égalité gouvernant le code civil de manière générale. L'article 2063 du Code Civil semble en effet ne limiter en effet la liberté contractuelle que pour mieux préserver la liberté et interdire qu'on puisse s’aliéner volontairement. En cela il est donc aussi conforme au principe d'égalité des hommes en droit, et rejoint les motifs de l'abolition de l'esclavage. (I) Cependant, dans un second temps, nous verront que cette prohibition, si elle était générale et de principe, souffrait de nombreuses exceptions, pour des motifs divers, énumérés par d'autres textes du code civil. En effet, l'article 2063 n'était pas un article isolé, mais un article figurant au titre IV du code intitulé De la contrainte par corps. La contrainte par corps n'était en effet pas interdite mais seulement réglementée. (II)

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